Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2023/1149 de la Commission du 5 avril 2023 rectifiant la version en langue polonaise du règlement délégué (UE) 2022/2292 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 05/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2023/1149
Adopté le5 avril 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023R1149
RéférenceRèglement délégué (UE) 2023/1149, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) La phrase introductive de l’article 5, paragraphe 2, de la version en langue polonaise du règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission contient une erreur qui modifie le champ d’application des exigences énoncées aux articles 6 à 12.

(2)

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue polonaise du règlement délégué (UE) 2022/2292. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

Article 1

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).