Règlement délégué (UE) 2023/1149 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1149
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1149
Versionacte d'origine du 05/04/2023 (CELEX 32023R1149)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2023/1149EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue polonaise du règlement délégué (UE) 2022/2292. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

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