Règlement délégué (UE) 2023/1149 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1149
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1149
Versionacte d'origine du 05/04/2023 (CELEX 32023R1149)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2023/1149EUR-Lex →

(1) La phrase introductive de l’article 5, paragraphe 2, de la version en langue polonaise du règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission contient une erreur qui modifie le champ d’application des exigences énoncées aux articles 6 à 12.

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