Règlement d’exécution (UE) 2023/1168 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1168
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1168
Versionacte d'origine du 15/06/2023 (CELEX 32023R1168)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1168EUR-Lex →

(3) Il convient donc de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2020/996 en conséquence.

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