Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L’utilisation d’une préparation de carvacrol, de thymol, de d-carvone, de salicylate de méthyle et de l-menthol en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures élevées pour la ponte a été autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2020/996 de la Commission.
(2) L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/996 indique à tort la description du groupe fonctionnel «autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques)». L’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») du 15 mai 2019 mentionnait que l’additif était susceptible d’accroître la performance de croissance des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures élevées pour la ponte. Le terme «zootechnique» est trop générique et peut englober différentes fonctions, sans exprimer les effets spécifiques de l’additif. Par conséquent, pour être conforme à l’avis de l’Autorité, le groupe fonctionnel de l’additif pour l’alimentation animale devrait faire référence à l’amélioration des paramètres de performance.
(3) Il convient donc de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2020/996 en conséquence.
(4) Étant donné que le groupe fonctionnel devrait figurer sur l’étiquette de l’additif pour l’alimentation animale, des prémélanges et des aliments composés pour animaux qui en contiennent, il est nécessaire de prévoir une période transitoire permettant aux exploitants du secteur de l’alimentation animale d’apporter les adaptations nécessaires aux étiquettes.
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/996, la deuxième ligne relative à la catégorie et au groupe fonctionnel, la phrase «Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques)» est remplacée par «Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres de performance)».
1. La préparation spécifiée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/996 et les prémélanges contenant cette préparation qui sont produits et étiquetés avant le 17 décembre 2023 conformément aux règles applicables avant le 17 juin 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour l’alimentation animale contenant la préparation spécifiée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/996 qui sont produits et étiquetés avant le 17 juin 2024 conformément aux règles applicables avant le 17 juin 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés aux poulets d’engraissement, aux poulettes destinées à la ponte et aux espèces aviaires mineures destinées à la ponte.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.