(4) Étant donné que le groupe fonctionnel devrait figurer sur l’étiquette de l’additif pour l’alimentation animale, des prémélanges et des aliments composés pour animaux qui en contiennent, il est nécessaire de prévoir une période transitoire permettant aux exploitants du secteur de l’alimentation animale d’apporter les adaptations nécessaires aux étiquettes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1168 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1168
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1168
Versionacte d'origine du 15/06/2023 (CELEX 32023R1168)
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