Règlement d’exécution (UE) 2023/1172 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R1172-20250807, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/06/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1172
IntituléAbrogations
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1172
VersionConsolidée au 07/08/2025 (CELEX 02023R1172-20250807)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1172EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1455/2004 et le règlement d’exécution (UE) 2021/932 sont abrogés.

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