Règlement d’exécution (UE) 2023/1172 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1172
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1172
Versionacte d'origine du 15/06/2023 (CELEX 32023R1172)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/1172EUR-Lex →

(12) Toutefois, les avis de l’Autorité des 16 mai 2017, 1er juillet 2020 et 23 novembre 2022 montrent qu’il n’a pas été établi que la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale lorsqu’elle est utilisée chez les poulettes destinées à la ponte. Il ressort donc de l’évaluation de cet additif que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 ne sont pas remplies en ce qui concerne l’utilisation pour les poulettes destinées à la ponte et que, par conséquent, l’autorisation de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant à la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques» devrait être refusée pour les poulettes destinées à la ponte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1172. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).