Article considérant 13

(13) L’article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1831/2003 impose à la Commission l’obligation d’adopter un règlement retirant du marché les additifs pour l’alimentation animale pour lesquels aucune demande visée à l’article 10, paragraphe 2, dudit règlement n’a été présentée avant la date limite prévue par cette disposition. Par conséquent, la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 15 % cc) devrait être retirée du marché. Étant donné que l’article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1831/2003 ne fait pas de distinction entre les autorisations délivrées pour une durée déterminée et celles sans limitation dans le temps, il convient, par souci de clarté, de prévoir le retrait du marché des additifs pour l’alimentation animale dont la durée déterminée d’autorisation au titre de la directive 70/524/CEE a déjà expiré.