(2) Les préparations de lasalocide A sodium (Avatec 15 % cc) et de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) ont été autorisées par le règlement (CE) no 1455/2004 de la Commission pour une période de 10 ans en tant qu’additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses» pour les poulets d’engraissement et les poulettes destinées à la ponte. Ces additifs ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1172 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1172
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1172
Versionacte d'origine du 15/06/2023 (CELEX 32023R1172)
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