(5) L’autorisation de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) a été suspendue dans l’attente de la présentation et de l’évaluation de données supplémentaires devant être produites par le demandeur conformément à un calendrier énumérant les études nécessaires à réaliser, consistant en des études de tolérance et d’efficacité pour les poulets d’engraissement et les poulettes destinées à la ponte.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1172 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1172
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1172
Versionacte d'origine du 15/06/2023 (CELEX 32023R1172)
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