(6) Conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/932, la mesure de suspension doit être réexaminée au plus tard le 31 décembre 2023 et, en tout état de cause, après l’adoption par l’Autorité d’un avis défavorable sur la sécurité et l’efficacité de la préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) destinée à être utilisée pour les poulets d’engraissement et les poulettes destinées à la ponte.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1172 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1172
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1172
Versionacte d'origine du 15/06/2023 (CELEX 32023R1172)
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