(3) Le 3 mai 2022, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux destinés à la plantation dormants, à racines nues et exempts de feuilles, appartenant à l’espèce Crataegus monogyna, qui ont jusqu’à 7 ans et un diamètre maximal de 6,5 cm à la base de la tige, et de végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Crataegus monogyna dans un milieu de culture qui ont jusqu’à 15 ans et un diamètre maximal de 13 cm à la base de la tige (ci-après les «végétaux concernés»). Cette demande était étayée par le dossier technique pertinent.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1174 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1174
Versionacte d'origine du 15/06/2023 (CELEX 32023R1174)
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