(5) En ce qui concerne Erwinia amylovora, l’Autorité a vérifié le respect des exigences particulières pour l’introduction et la circulation dans les zones protégées spécifiées énumérées à l’annexe X, point 9, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission, de végétaux appartenant à l’espèce Crataegus L. autres que les fruits et les semences.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1174 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1174
Versionacte d'origine du 15/06/2023 (CELEX 32023R1174)
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