(7) Les végétaux concernés âgés de moins de 7 ans et à racines nues, tels que décrits dans le dossier soumis par le Royaume-Uni, présentent un risque phytosanitaire inférieur en raison de leurs caractéristiques. Par conséquent, tous les végétaux concernés âgés de 15 ans au maximum et d’un diamètre maximal de 13 cm à la base de la tige originaires du Royaume-Uni ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1174 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1174
Versionacte d'origine du 15/06/2023 (CELEX 32023R1174)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.