Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2023/1178 de la Commission du 11 avril 2023 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2018/47 autorisant l’utilisation d’une variante aux chaluts de type T90 dans les pêcheries de la mer Baltique, par dérogation au règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2023/1178
Adopté le11 avril 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023R1178
Considérants (2)
(1)
(1) Les versions croate, finnoise, grecque, lettone et suédoise du règlement délégué (UE) 2018/47 de la Commission contiennent des erreurs à l’article 4, paragraphe 1, point b), en ce qui concerne l’autorisation d’utiliser des chaluts de type T90 répondant aux spécifications relatives au nombre de mailles, qui est de 80 mailles quel que soit le point choisi, sur toute circonférence du cul de chalut stricto sensu et la rallonge, à l’exclusion des attaches et des ralingues. Ces erreurs affectent la substance de la disposition en question.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier les versions croate, finnoise, grecque, lettone et suédoise du règlement délégué (UE) 2018/47 en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.