Règlement délégué (UE) 2023/1178 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1178
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1178
Versionacte d'origine du 11/04/2023 (CELEX 32023R1178)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2023/1178EUR-Lex →

(2) Il convient donc de rectifier les versions croate, finnoise, grecque, lettone et suédoise du règlement délégué (UE) 2018/47 en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

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