(1) Les versions croate, finnoise, grecque, lettone et suédoise du règlement délégué (UE) 2018/47 de la Commission contiennent des erreurs à l’article 4, paragraphe 1, point b), en ce qui concerne l’autorisation d’utiliser des chaluts de type T90 répondant aux spécifications relatives au nombre de mailles, qui est de 80 mailles quel que soit le point choisi, sur toute circonférence du cul de chalut stricto sensu et la rallonge, à l’exclusion des attaches et des ralingues. Ces erreurs affectent la substance de la disposition en question.
Règlement délégué (UE) 2023/1178 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1178
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1178
Versionacte d'origine du 11/04/2023 (CELEX 32023R1178)
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