Article 1
L’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/1183 du Conseil du 19 juin 2023 mettant en œuvre le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/1183
Adopté le19 juin 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32023R1183
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1183/2005.
(2)
(2) À la suite des arrêts du Tribunal dans les affaires T-93/22 et T-94/22, il y a lieu de supprimer deux mentions dans la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les mentions ci-après sont supprimées dans la liste figurant à l’annexe I bis, section A («Personnes»), du règlement (CE) no 1183/2005:
«8. Emmanuel Ramazani SHADARY;
9. Kalev MUTONDO.».