Règlement d’exécution (UE) 2023/1183 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1183
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1183
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1183)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1183EUR-Lex →

Les mentions ci-après sont supprimées dans la liste figurant à l’annexe I bis, section A («Personnes»), du règlement (CE) no 1183/2005:

«8. Emmanuel Ramazani SHADARY;

9. Kalev MUTONDO.».

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