(2) À la suite des arrêts du Tribunal dans les affaires T-93/22 et T-94/22, il y a lieu de supprimer deux mentions dans la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1183 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1183
Versionacte d'origine du 19/06/2023 (CELEX 32023R1183)
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