Règlement délégué (UE) 2023/1185 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1185
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1185
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1185)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2023/1185EUR-Lex →

Les réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique, et aux carburants à base de carbone recyclé sont déterminées conformément à la méthode décrite en annexe.

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