Article considérant 11

(11) Si l’électricité utilisée pour produire des carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique, est prélevée sur le réseau électrique et n’est pas considérée comme totalement renouvelable, il convient d’appliquer l’intensité moyenne de carbone de l’électricité consommée dans l’État membre où le carburant est produit, car cet élément est le mieux à même de décrire l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble du processus. Une autre approche consisterait à attribuer à l’électricité prélevée sur le réseau électrique qui est utilisée dans le processus de production des carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique, et des carburants à base de carbone recyclé, et qui n’est pas considérée comme totalement renouvelable au sens de l’article 27, paragraphe 3, de la directive (UE) 2018/2001, des valeurs d’émissions de gaz à effet de serre en fonction du nombre d’heures à pleine charge pendant lesquelles fonctionne l’installation de production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique, et de carburants à base de carbone recyclé. Si l’électricité utilisée pour produire des carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique, est considérée comme totalement renouvelable conformément aux règles énoncées à l’article 27 de la directive (UE) 2018/2001, une intensité de carbone nulle devrait être appliquée à cet approvisionnement en électricité,