Article considérant 5

(5) L’origine du carbone utilisé pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique, et de carburants à base de carbone recyclé n’est pas pertinente pour déterminer les réductions d’émissions desdits carburants à court terme, étant donné qu’à l’heure actuelle, on compte de nombreuses sources de carbone qui peuvent être captées, avec des progrès en matière de décarbonation. Dans une économie engagée sur la voie de la neutralité climatique d’ici à 2050, les sources de carbone pouvant être captées devraient se raréfier sur le moyen à long terme, et être limitées de plus en plus aux émissions de CO2 les plus difficiles à réduire. En outre, continuer à utiliser des carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique, et des carburants à base de carbone recyclé contenant du carbone provenant de combustibles non durables n’est pas compatible avec la trajectoire vers la neutralité climatique d’ici à 2050, car cela signifie continuer à utiliser des combustibles non durables produisant des émissions. C’est pourquoi le captage des émissions provenant de combustibles non durables ne devrait pas être considéré sans limite de temps comme permettant d’éviter les émissions aux fins de la détermination des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique, et aux carburants à base de carbone recyclé. Les émissions captées à partir de la combustion de combustibles non durables aux fins de la production d’électricité devraient être considérées comme des émissions évitées jusqu’en 2035, étant donné que la plupart devraient être réduites à cette date, tandis que les émissions provenant d’autres utilisations de combustibles non durables devraient être considérées comme des émissions évitées jusqu’en 2040, car ces émissions subsisteront plus longtemps. Ces dates seront réexaminées à la lumière de la mise en œuvre, dans les secteurs couverts par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, de l’objectif climatique fixé à l’échelle de l’Union pour 2040. Cet objectif doit être proposé par la Commission au plus tard dans les six mois suivant le premier bilan mondial réalisé dans le cadre de l’accord de Paris, conformément au règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil. La mise en œuvre de l’objectif fixé dans la directive 2003/87/CE déterminera en outre la rareté escomptée des émissions dans chaque secteur.