(1) Les versions en langues danoise, hongroise, italienne, lituanienne et polonaise de l’annexe I du règlement (CE) no 1221/2009 contiennent une erreur au point 2, premier alinéa, en ce qui concerne l’obligation de déterminer les besoins et attentes des parties intéressées qui modifie la substance de la disposition. La version en langue polonaise de cette annexe contient également une erreur au point 4.2, troisième alinéa, qui réduit la portée de l’obligation prévue par cette disposition. Ces deux erreurs ont été introduites par le règlement (UE) 2017/1505 de la Commission.
Règlement (CELEX 32023R1199) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32023R1199)
RattachementRèglement (CELEX 32023R1199)
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023R1199)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.