Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2023/… de la Commission du 21 juin 2023 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 21/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CELEX 32023R1199)
Adopté le21 juin 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32023R1199
RéférenceRèglement (CELEX 32023R1199), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Les versions en langues danoise, hongroise, italienne, lituanienne et polonaise de l’annexe I du règlement (CE) no 1221/2009 contiennent une erreur au point 2, premier alinéa, en ce qui concerne l’obligation de déterminer les besoins et attentes des parties intéressées qui modifie la substance de la disposition. La version en langue polonaise de cette annexe contient également une erreur au point 4.2, troisième alinéa, qui réduit la portée de l’obligation prévue par cette disposition. Ces deux erreurs ont été introduites par le règlement (UE) 2017/1505 de la Commission.

(2)

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues danoise, hongroise, italienne, lituanienne et polonaise de l’annexe I du règlement (CE) no 1221/2009. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 49, du règlement (CE) no 1221/2009, rendu le 22 décembre 2016,

Article 1

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1199. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).