Règlement (CELEX 32023R1199) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32023R1199)
RattachementRèglement (CELEX 32023R1199)
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023R1199)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32023R1199)EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 49, du règlement (CE) no 1221/2009, rendu le 22 décembre 2016,

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