Règlement (CELEX 32023R1199) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32023R1199)
RattachementRèglement (CELEX 32023R1199)
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023R1199)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32023R1199)EUR-Lex →

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