Règlement d’exécution (UE) 2023/1202 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1202
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1202
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1202)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1202EUR-Lex →

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 est modifiée comme suit:

1) dans le tableau figurant au point 5 de la rubrique relative à l’«INDE», les lignes correspondant aux numéros de code IN-ORG-002, IN-ORG-023, IN-ORG-027 et IN-ORG-034 sont supprimées;

2) dans la rubrique relative au «JAPON», le tableau figurant au point 5 est modifié comme suit:

a) les lignes correspondant aux numéros de code JP-BIO-008 et JP-BIO-039 sont supprimées;

b) la ligne suivante est ajoutée:

| «JP-BIO-042 | Japan Association for Inspection and Investigation of Food Including Fats and Oils | www.syken.or.jp»

3) dans la rubrique relative à «RÉPUBLIQUE DE CORÉE», le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. Autorités compétentes: Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, www.enviagro.go.kr/portal/en/main.do et National Agricultural Products Quality Management Service (NAQS), www.naqs.go.kr/eng/main/main.do».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).