Règlement d’exécution (UE) 2023/1202 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1202
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1202
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1202)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/1202EUR-Lex →

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 est modifiée comme suit:

1) la rubrique relative à «Albinspekt bio.inspecta» est supprimée;

2) la rubrique relative à «Biocert International Pvt Ltd» est supprimée;

3) dans la rubrique relative à «Ecogruppo Italia», le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Adresse: Via Siracusa, angolo Via Merano 95037 — San Giovanni La Punta/Catania-Italie»;

4) dans le tableau figurant au point 3 de la rubrique relative à «Indocert», la ligne concernant le Cambodge est supprimée;

5) la rubrique relative à «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH» est modifiée comme suit:

a) le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. Adresse internet: www.kiwa.de/bio»;

b) dans le tableau du point 3, les lignes concernant l’Albanie, le Bangladesh, la Biélorussie, le Bhoutan, Cuba, l’Éthiopie, la Guinée-Bissau, l’Inde, l’Iran, le Kosovo, la Mongolie, le Népal et le Pakistan sont supprimées;

6) dans la rubrique relative à «Organic Standard», le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. Adresse internet: http://www.organicstandard.ua».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).