(1) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission dresse la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1202 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1202
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023R1202)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.