Règlement d’exécution (UE) 2023/1202 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1202
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023R1202)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2023/1202EUR-Lex →

(13) Pour chacune des raisons exposées dans les considérants 8 à 12 ci-dessus, et conformément à l’article 4, paragraphe 1, points d) v) et vii), du règlement délégué (UE) 2021/1342 de la Commission, il convient de retirer «Biocert International Pvt Ltd» de la liste des autorités et organismes de contrôle figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325.

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