(16) La Commission a reçu une demande de «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH» visant à retirer sa reconnaissance pour l’Albanie, le Bangladesh, la Biélorussie, le Bhoutan, Cuba, l’Éthiopie, la Guinée-Bissau, l’Inde, l’Iran, le Kosovo, la Mongolie, le Népal et le Pakistan. En outre, «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH» a informé la Commission du changement de son adresse internet.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1202 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1202
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023R1202)
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