Règlement d’exécution (UE) 2023/1202 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1202
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023R1202)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2023/1202EUR-Lex →

(17) «Organic Standard» a notifié son changement d’adresse internet à la Commission.

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