(2) L’Inde a informé la Commission que son autorité compétente avait retiré l’agrément des organismes de contrôle «APOF Organic Certification Agency» (AOCA- IN-ORG-002), «Bhumaatha Organic Certification Bureau» (BOCB-IN-ORG-034) et «Karnataka State Organic Certification Agency» (IN-ORG-027), et suspendu l’agrément de l’organisme de contrôle «Faircert Certification Services Pvt Ltd» (IN-ORG-023).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1202 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1202
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023R1202)
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