Règlement d’exécution (UE) 2023/1202 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1202
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023R1202)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/1202EUR-Lex →

(5) La République de Corée a demandé à la Commission de reconnaître comme autorité compétente, outre le «Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs», le «National Agricultural Products Quality Management Service».

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