Règlement d’exécution (UE) 2023/1202 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1202
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023R1202)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/1202EUR-Lex →

(7) La Commission a reçu une demande d’«Albinspekt bio.inspecta» visant à retirer sa reconnaissance pour tous les pays tiers pour lesquels elle est reconnue, en raison de sa fusion avec «Bio.inspecta AG».

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