(8) Un certain nombre de lots de produits importés de l’Inde et d’Égypte certifiés biologiques par «Biocert International Pvt Ltd» ont été contaminés par des produits et substances non autorisés dans la production biologique et/ou la production conventionnelle dans l’Union, y compris l’oxyde d’éthylène (ETO), qui est cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction. Cela a donné lieu à un certain nombre de notifications dans le système d’information sur l’agriculture biologique (OFIS). Les niveaux de contamination constatés dans les lots ont généralement dépassé les limites maximales applicables aux résidus d’OET fixées par le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1202 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1202
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023R1202)
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