Règlement (UE) 2023/1214 · Article

Article annexe IX

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/1214
IntituléANNEXE IX
RattachementRèglement (UE) 2023/1214
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1214)
RéférenceAnnexe IX du règlement (UE) 2023/1214EUR-Lex →

L'annexe XXIX du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"".

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