Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Article 1

Le règlement (UE) no 833/2014 est modifié comme suit:

1) À l’article 2, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

«c) de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.».

2) L’article 2 bis est modifié comme suit:

a) le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis.

Le transit par le territoire de la Russie de biens et de technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe VII, exportés depuis l’Union, est interdit.»

;

b) au paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

«c) de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.»;

c) le paragraphe suivant est inséré:

«3 bis.

L’interdiction visée au paragraphe 1 bis ne s’applique pas au transit par le territoire de la Russie des biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, énumérés à l’annexe VII destinés aux fins énoncées au paragraphe 3, points a) à e).»

;

d) au paragraphe 4, le point suivant est ajouté:

«i) destinés à l’usage exclusif de l’État membre qui accorde l’autorisation et pleinement sous son contrôle et afin de remplir ses obligations de maintenance dans des zones qui font l’objet d’un contrat de location à long terme entre cet État membre et la Fédération de Russie.»;

e) le paragraphe suivant est inséré:

«4 bis.

Par dérogation au paragraphe 1 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser le transit par le territoire de la Russie des biens et technologies, susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, énumérés à l’annexe VII après avoir établi que ces biens et technologies sont destinés aux fins énoncées au paragraphe 4, points b), c), d) et h).»

.

3) L’article 2 bis bis est modifié comme suit:

a) le paragraphe 1 et remplacé par le texte suivant:

«1.

Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des armes à feu, leurs pièces, parties essentielles et munitions énumérées à l’annexe I du règlement (UE) no 258/2012 du Parlement européen et du Conseil ainsi que des armes à feu et d’autres armes énumérées à l’annexe XXXV dudit règlement, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.

b) au paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

«c) de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.».

4) À l’article 2 quinquies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Les autorités compétentes échangent avec les autres États membres et la Commission des informations sur l’application des articles 2, 2 bis et 2 ter, y compris sur toute autorisation accordée ou refusée, ainsi que, en cas de suspicion de recherche de l’État membre le plus favorable ou dans d’autres cas s’il y a lieu, sur toute demande d’autorisation reçue.

Les autorités compétentes échangent avec les autres États membres et la Commission des informations sur le contrôle de l’application des articles 2, 2 bis et 2 ter, y compris sur les infractions et sanctions y afférentes, ainsi que sur les meilleures pratiques des autorités répressives nationales, la détection des exportations non autorisées et les poursuites y relatives. L’échange d’informations s’effectue au moyen du système électronique prévu à l’article 23, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/821.»

.

5) À l’article 3, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

«c) de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.».

6) À l’article 3 ter, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

«c) de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.».

7) L’article 3 quater est modifié comme suit:

a) le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis.

Le transit par le territoire de la Russie des biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou l’industrie spatiale, énumérés à l’annexe XI, et des carburéacteurs et additifs pour carburants énumérés à l’annexe XX, exportés depuis l’Union, est interdit.»

;

b) au paragraphe 4, le point suivant est ajouté:

«c) de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.»;

c) les paragraphes suivants sont insérés:

«6 quinquies.

Par dérogation au paragraphe 1 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser le transit par le territoire de la Russie des biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou dans l’industrie spatiale énumérés à l’annexe XI et des carburéacteurs et additifs pour carburants énumérés à l’annexe XX, après avoir établi que ces biens et technologies sont destinés aux fins énoncées aux paragraphes 6 bis, 6 ter et 6 quater du présent article.

6 sexies.

Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens inscrits sur la liste figurant à l’annexe XI, partie B, si ces biens sont destinés à l’usage exclusif de l’État membre qui accorde l’autorisation, pleinement sous son contrôle, et afin de remplir ses obligations de maintenance dans des zones qui font l’objet d’un contrat de location à long terme entre cet État membre et la Fédération de Russie.»

.

8) À l’article 3 quinquies, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.

Les exploitants d’aéronefs assurant des vols non réguliers entre la Russie et l’Union, directement ou via un pays tiers, notifient toutes les informations pertinentes concernant le vol avant son exécution, et au moins 48 heures à l’avance, aux autorités compétentes de l’État membre de départ ou de destination.»

.

9) À l’article 3 sexies bis, paragraphe 5, le point e) est supprimé.

10) Les articles suivants sont insérés:

«Article 3 sexies ter

1. À partir du 24 juillet 2023, il est interdit de donner accès aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire effectuant des transferts de navire à navire, à un stade quelconque d’un voyage vers un port ou une écluse d’un État membre, si l’autorité compétente a des motifs raisonnables de soupçonner que le navire enfreint les interdictions énoncées à l’article 3 quaterdecies, paragraphes 1 et 2, et à l’article 3 quindecies, paragraphes 1 et 4.

2. Une autorité compétente n’accorde pas l’accès à un navire s’il ne lui notifie pas, au moins 48 heures à l’avance, qu’un transfert de navire à navire aura lieu dans la zone économique exclusive d’un État membre ou à moins de 12 milles nautiques de la ligne de base de la côte de cet État membre.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.

4. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse sur le territoire de l’Union, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cet accès est nécessaire à des fins humanitaires.

5. En cas de refus d’accès à un port d’escale conformément aux paragraphes 1 et 2, les autorités portuaires concernées informent immédiatement les autres autorités portuaires des États membres. L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission sans tarder.

6. Aux fins des paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes utilisent, outre tout système national et toute information nationale, les informations maritimes intégrées disponibles dans le système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet) mis en place conformément à la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil.

Article 3 sexies quater

1. À partir du 24 juillet 2023, il est interdit de donner accès aux ports et écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire au sujet duquel l’autorité compétente a des motifs raisonnables de soupçonner que de manière illégale, il brouille, éteint ou désactive d’une autre façon son système d’identification automatique embarqué, à un stade quelconque d’un voyage vers un port ou une écluse d’un État membre, en violation de la règle V/19, point 2.4, de la convention SOLAS, lors du transport de pétrole brut ou de produits pétroliers faisant l’objet des interdictions énoncées à l’article 3 quaterdecies, paragraphes 1 et 2, et à l’article 3 quindecies, paragraphes 1 et 4.

2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.

3. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse sur le territoire de l’Union, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cet accès est nécessaire à des fins humanitaires.

4. En cas de refus d’accès à un port d’escale conformément au paragraphe 1, les autorités compétentes concernées informent immédiatement les autres autorités compétentes des États membres. L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission sans tarder.

5. Aux fins du paragraphe 1, les autorités compétentes utilisent, outre tout système national et toute information nationale, les informations maritimes intégrées disponibles dans le système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet) mis en place conformément à la directive 2002/59/CE.

11) À l’article 3 septies, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

«c) de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.».

12) L’article 3 octies est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d) d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023, directement ou indirectement, des produits sidérurgiques énumérés à l’annexe XVII lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers en incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie énumérés à l’annexe XVII; en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe XVII transformés dans un pays tiers en incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie relevant des codes NC 720711, 72071210 ou 722490, cette interdiction s’applique à partir du 1er avril 2024 pour le code NC 720711 et à partir du 1er octobre 2024 pour les codes NC 72071210 et 722490;

Aux fins de l’application du présent point, au moment de l’importation, les importateurs fournissent la preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers.»;

b) les paragraphes 2 et 3 sont supprimés.

13) L’article 3 nonies est modifié comme suit:

a) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Il est interdit:

a) de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays;

b) de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays;

c) de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.»

;

b) le paragraphe suivant est inséré:

«2 bis.

Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s’appliquent aux articles de luxe énumérés à l’annexe XVIII dans la mesure où leur valeur dépasse 300 EUR par article, sauf indication contraire dans ladite annexe.»

;

c) le paragraphe suivant est inséré:

«4 bis.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente ou la fourniture d’un navire relevant du code NC 89011000 ou 89019000, ou la fourniture, jusqu’au 31 décembre 2023, d’une assistance technique ou d’une aide financière connexes à une personne morale, une entité ou un organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que:

a) le navire est physiquement situé en Russie au 24 juin 2023 et destiné à être utilisé dans ce pays;

b) le navire a battu le pavillon de la Fédération de Russie dans le cadre d’une immatriculation au titre d’affrètement en coque nue initialement effectué avant le 24 février 2022;

c) la personne morale, l’entité ou l’organisme en Russie n’est pas un utilisateur final militaire et n’utilisera pas le navire à des fins militaires;

d) la vente ou la fourniture ne bénéficie pas à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil ou faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le présent règlement.»

;

d) le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.

L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre des paragraphes 4 et 4 bis dans un délai de deux semaines à compter de l’autorisation.»

.

14) L’article 3 decies est modifié comme suit:

a) les paragraphes 3, 3 ter, 3 ter bis et 3 quinquies sont supprimés;

b) le paragraphe suivant est inséré:

«3 sexies.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens relevant des codes NC 7007, 8479, 8481, 8487, 8504, 8517, 8525, 8531, 8536, 8537, 8538, 8542, 8543, 8603 énumérés à l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’exploitation, à l’entretien ou à la réparation de voitures de la ligne no 3 du métro de Budapest livrées en 2018, en exécution d’une garantie fournie par Metrowagonmash avant le 24 juin 2023.»

.

15) L’article 3 undecies est supprimé.

16) L’article 3 duodecies est modifié comme suit:

a) au paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

«c) de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.»;

b) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

En ce qui concerne les biens d’une valeur ne dépassant pas 50 000 EUR par unité et relevant des codes NC 870323, 870324, 870332, 870333, 870340, 870350, 870360, 870370, 870380, 870390 ou 8903, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 25 septembre 2023, de contrats conclus avant le 24 juin 2023, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»

;

c) le paragraphe 3 bis est remplacé par le texte suivant:

«3 bis.

En ce qui concerne les biens relevant des codes NC 271012, 290960, 390599, 400219, 400270, 401011, 401012, 401120, 401290, 480593, 481029, 482390, 721661, 840211, 845430, 847710, 847720, 847759, 847780, 847790, 851432, 851440, 852589, 870421, 902490, 903110, 903141, 903149, 903180, 903190 ou 940620, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 25 septembre 2023, de contrats conclus avant le 24 juin 2023, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»

;

d) le paragraphe 3 ter est remplacé par le texte suivant:

«3 ter.

En ce qui concerne les biens relevant des codes NC inclus pour la première fois à l’annexe XXIII du règlement (UE) no 833/2014 le 24 juin 2023 et qui ne sont pas visés aux paragraphes 3 et 3 bis du présent article, et à l’exception des biens relevant des codes NC qui ont déjà été inclus à l’annexe XVIII du présent règlement, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 du présent article ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 25 septembre 2023, de contrats conclus avant le 24 juin 2023, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»

;

e) le paragraphe 3 quater est supprimé;

f) le paragraphe 5 ter est remplacé par le texte suivant:

«5 ter.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de biens relevant des codes NC des chapitres 72, 84, 85 et 90 énumérés à l’annexe XXIII, ou l’assistance technique, les services de courtage, le financement ou l’aide financière y afférents, après avoir établi que cela est strictement nécessaire à la production des biens en titane nécessaires dans l’industrie aéronautique, pour lesquels il n’existe pas d’autre source d’approvisionnement.»

;

g) le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.

L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 5, 5 bis et 5 ter dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.»

.

17) L’article 3 terdecies est modifié comme suit:

a) le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis.

L’interdiction énoncée au paragraphe 1 s’applique au transport de marchandises effectué au sein du territoire de l’Union par des entreprises de transport routier au moyen de remorques ou de semi-remorques immatriculées en Russie, y compris si ces remorques ou semi-remorques sont remorquées par des camions immatriculés dans d’autres pays.»

;

b) le paragraphe suivant est ajouté:

«3 bis.

L’interdiction énoncée au paragraphe 1 bis ne s’applique pas jusqu’au 30 juin 2023 au transport de marchandises ayant débuté avant le 24 juin 2023, pour autant que la remorque ou la semi-remorque:

a) se trouve déjà sur le territoire de l’Union le 24 juin 2023; ou

b) doive transiter par l’Union pour retourner en Russie.»

;

c) au paragraphe 4, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«4.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 1 bis, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le transport de marchandises par une entreprise de transport routier établie en Russie ou par toute entreprise de transport routier lorsque les marchandises sont transportées au moyen de remorques ou de semi-remorques immatriculées en Russie, y compris si ces remorques ou semi-remorques sont tractées par des camions immatriculés dans d’autres pays, si les autorités compétentes ont établi que ce transport est nécessaire.»

.

18) À l’article 3 quaterdecies, le paragraphe suivant est ajouté:

«3 bis.

La dérogation énoncée au paragraphe 3, point d), cesse de s’appliquer à l’Allemagne et à la Pologne le 23 juin 2023.»

.

19) À l’article 4, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique et des services de courtage en rapport avec les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires, ou liée à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien et à l’utilisation de biens figurant dans cette liste, à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme se trouvant en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.

20) À l’article 5 bis bis, paragraphe 3, le point c) est supprimé.

21) À l’article 5 septies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Il est interdit de vendre des valeurs mobilières libellées dans n’importe quelle monnaie officielle d’un État membre émises après le 12 avril 2022, ou libellées dans toute autre monnaie émises après le 6 août 2023, ou des parts d’organismes de placement collectif offrant une exposition à ces valeurs, à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.»

.

22) L’article 5 duodecies est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«1.

Il est interdit d’attribuer ou de poursuivre l’exécution de tout marché public ou contrat de concession relevant du champ d’application des directives sur les marchés publics, ainsi que de l’article 10, paragraphes 1 et 3, de l’article 10, paragraphe 6, points a) à e), de l’article 10, paragraphes 8, 9 et 10, et des articles 11, 12, 13 et 14 de la directive 2014/23/UE, de l’article 7, points a) à d), de l’article 8 et de l’article 10, points b) à f) et h) à j), de la directive 2014/24/UE, de l’article 18, de l’article 21, points b) à e) et g) à i), et des articles 29 et 30 de la directive 2014/25/UE, et de l’article 13, points a) à d), f) à h) et j), de la directive 2009/81/CE, à ou avec:»;

b) au paragraphe 2, le point f) est supprimé.

23) L’article 5 quindecies est modifié comme suit:

a) le paragraphe suivant est inséré:

«9 bis.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser la fourniture de services qui y sont visés, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que ces services sont strictement nécessaires à la mise en place, à la certification ou à l’évaluation d’un pare-feu qui:

a) retire à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 le contrôle sur les actifs d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme non inscrit sur la liste, établi ou constitué conformément au droit d’un État membre, et détenu ou contrôlé par la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme inscrit sur la liste; et

b) garantit qu’aucun autre fonds ni ressource économique ne revienne à la personne physique ou morale, à l’entité ou à l’organisme inscrit sur la liste.»

;

b) le paragraphe 11 est remplacé par le texte suivant:

«11.

L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 9 bis et 10 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.»

.

24) L’article suivant est inséré:

«Article 5 octodecies

1. Par dérogation aux articles 2, 2 bis, 3 duodecies et 3 septies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert, l’exportation ou le transit via la Russie des biens et technologies visés auxdits articles, ou la fourniture d’une assistance technique ou financière y afférente, aux fins de l’exploitation et de l’entretien des oléoducs du Caspian Pipeline Consortium (CPC) et des infrastructures connexes nécessaires au transport de marchandises relevant du code NC 270900 originaires du Kazakhstan et dont la Russie n’est que le lieu de chargement, de départ ou de transit, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que:

a) cette vente, cette fourniture, ce transfert, cette exportation, ce transit via la Russie ou la fourniture d’une assistance technique y afférente, de services de courtage ou d’autres services, ou du financement et d’une assistance financière, sont nécessaires aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes;

b) le type de biens, technologies et ‘assistance demandés ne va pas au-delà des types de biens et technologies précédemment exportés, ou de l’assistance précédemment fournie, depuis l’Union, un pays de l’Espace économique européen, la Suisse ou un pays partenaire mentionné sur la liste figurant à l’annexe VIII vers la Russie aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes;

c) les volumes demandés sont proportionnés à ceux utilisés aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes; et

d) ces biens et technologies seront fournis par une personne physique ou morale relevant de l’article 13 exclusivement pour une utilisation finale dans le cadre de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes.

2. Par dérogation à l’article 5 quindecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la fourniture de services d’audit, de services d’ingénierie, de services de conseil juridique et de services d’essai et d’analyse techniques aux fins de l’exploitation et de l’entretien des oléoducs du CPC et des infrastructures connexes nécessaires au transport de marchandises relevant du code NC 270900 originaires du Kazakhstan et dont la Russie n’est que le lieu de chargement, de départ ou de transit, après avoir établi que:

a) la fourniture de ces services est nécessaire aux fins de l’exploitation, de l’entretien essentiel, de la réparation ou du remplacement d’éléments de l’oléoduc du CPC et des infrastructures connexes; et

b) ces services sont fournis par une personne physique ou morale relevant de l’article 13; ou sous la responsabilité de celle-ci.

3. L’État membre concerné informe les autres États membre et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 1 et 2 dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.

4. Lorsqu’elle octroie une autorisation au titre des paragraphes 1 et 2, l’autorité compétente exige la présentation d’un certificat d’utilisateur final et de rapports détaillés réguliers indiquant qu’aucun de ces biens, technologies ou services n’a été détourné sa finalité au cours des travaux concernés. Elle peut imposer des conditions supplémentaires, conformément au paragraphe 1.»

.

25) À l’article 6, le paragraphe 1 est modifié comme suit:

a) le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) les autorisations accordées ou refusées en vertu du présent règlement;»;

b) le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d) la constatation de cas de violation, de contournement et de tentative de violation ou de contournement des interdictions énoncées dans le présent règlement, y compris par l’utilisation de crypto-actifs.».

26) Les articles suivants sont insérés:

«Article 6 bis

1. L’État membre ou les État membres concernés informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation refusée en vertu des articles 3, 3 bis, 3 ter, 3 quater, 3 quinquies, 3 sexies bis, 3 septies, 3 octies, 3 nonies, 3 decies, 3 duodecies, 3 quaterdecies, 3 quindecies, 5 bis, 5 quater, 5 quinquies, 5 duodecies, 5 quaterdecies, 5 quindecies, 5 septdecies et 12 ter dans un délai de deux semaines suivant le refus.

2. Avant qu’un État membre n’accorde une autorisation en vertu des articles 3, 3 bis, 3 ter, 3 quater, 3 quinquies, 3 sexies bis, 3 septies, 3 octies, 3 nonies, 3 decies, 3 duodecies, 3 quaterdecies, 3 quindecies, 5 bis, 5 quater, 5 quinquies, 5 duodecies, 5 quaterdecies, 5 quindecies, 5 septdecies et 12 ter pour une opération globalement identique à une opération faisant l’objet d’un refus toujours valable émanant d’un ou de plusieurs autres États membres, il consulte au préalable le ou les États membres dont émane le refus. Si, après ces consultations, l’État membre concerné décide d’accorder l’autorisation, il en informe les autres États membres et la Commission, en apportant toutes les informations pertinentes à l’appui de ladite décision.

Article 6 ter

1. Dans le respect de la confidentialité des communications entre les avocats et leurs clients garanti par l’article 7 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et, le cas échéant, sans préjudice des règles relatives à la confidentialité des informations détenues par les autorités judiciaires, les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes:

a) communiquent à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils résident ou sont établis toute information susceptible de faciliter la mise en œuvre du présent règlement; et

b) coopèrent avec l’autorité compétente dans le cadre de toute vérification de telles informations.

2. L’État membre concerné transmet à la Commission, dans un délai d’un mois à compter de leur réception, toute information pertinente reçue en vertu du paragraphe 1. L’État membre concerné peut transmettre ces informations sous une forme anonymisée si une autorité chargée de l’enquête ou une autorité judiciaire les a déclarées confidentielles dans le cadre d’enquêtes pénales ou de procédures judiciaires pénales en cours.

3. Toute information supplémentaire reçue directement par la Commission est mise à la disposition des États membres.

4. Toute information communiquée aux autorités compétentes des États membres ou reçue par elles conformément au présent article est utilisée par ces autorités aux seules fins pour lesquelles elle a été communiquée ou reçue.»

.

27) À l’article 12 bis, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«2.

Aux fins du présent règlement, la Commission est désignée comme étant “responsable du traitement” au sens de l’article 3, point 8), du règlement (UE) 2018/1725 pour ce qui est des activités de traitement nécessaires à l’accomplissement des tâches visées au paragraphe 1.

3. Les autorités compétentes des États membres, y compris les services répressifs, les autorités douanières au sens du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, les autorités compétentes au sens du règlement (UE) no 575/2013, de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2014/65/UE, et les administrateurs de registres officiels dans lesquels sont enregistrés les personnes physiques, les personnes morales, les entités et les organismes ainsi que les biens immobiliers ou mobiliers, procèdent sans délai au traitement des informations, y compris des données à caractère personnel et, si nécessaire, les informations visées à l’article 6 ter, paragraphe 1, et à leur échange avec les autres autorités compétentes de leur État membre et d’autres États membres et avec la Commission, si un tel traitement et un tel échange sont nécessaires à l’accomplissement des tâches de l’autorité qui traite ou de l’autorité qui reçoit les informations en vertu du présent règlement, en particulier lorsqu’elles détectent des cas de violation, de contournement et de tentative de violation ou de contournement des interdictions énoncées dans le présent règlement. La présente disposition est sans préjudice des règles relatives à la confidentialité des informations détenues par les autorités judiciaires.

28) L’article 12 ter est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, la partie introductive est remplacée le texte suivant:

«1.

Par dérogation aux articles 2, 2 bis, 3, 3 ter, 3 quater, 3 septies, 3 nonies et 3 duodecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés aux annexes II, VII, X, XI, XVI, XVIII, XX et XXIII du présent règlement et à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821, ainsi que la vente, la concession de licences ou tout autre transfert de droits de propriété intellectuelle ou de secrets d’affaires, de même que l’octroi de droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégé par des droits de propriété intellectuelle ou qui constitue un secret d’affaires, en rapport avec les biens et technologies susmentionnés, jusqu’au 31 décembre 2023, lorsque la vente, la fourniture, le transfert, la concession de licences ou l’octroi de droits permettant la consultation ou la réutilisation est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:»;

b) le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis.

Par dérogation à l’article 3, les autorités compétentes peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert des biens et technologies énumérés à l’annexe II jusqu’au 31 mars 2024, lorsque la vente, la fourniture ou le transfert est strictement nécessaire à la cession d’actifs d’une coentreprise établie ou constituée conformément au droit d’un État membre avant le 24 février 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme russe, et exploitant une infrastructure de gazoduc entre la Russie et des pays tiers.»

;

c) au paragraphe 2 bis, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«2 bis.

Par dérogation à l’article 5 quindecies, les autorités compétentes peuvent autoriser la poursuite de la fourniture des services qui y sont énumérés jusqu’au 31 mars 2024, lorsque la fourniture de ces services est strictement nécessaire à la cession d’actifs en Russie ou à la liquidation d’activités en Russie, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:»;

d) le paragraphe suivant est inséré:

«2 ter.

Par dérogation à l’article 5 quindecies, paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser la poursuite de la fourniture, jusqu’au 31 mars 2024, de services de conseil juridique qui sont légalement requis pour l’achèvement d’une vente ou le transfert de droits de propriété détenus directement ou indirectement par des personnes morales, des entités ou des organismes établis en Russie dans une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l’Union.»

;

e) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 1, 1 bis, 2, 2 bis ou 2 ter dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.»

.

29) L’article suivant est ajouté:

«Article 12 septies

1. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l’annexe XXXIII, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays tiers spécifié dans ladite annexe.

2. Il est interdit:

a) de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d’autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays tiers spécifié;

b) de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d’une assistance technique, de services de courtage ou d’autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays tiers spécifié;

c) de vendre, de concéder sous licence ou de transférer de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, ainsi que d’accorder des droits permettant de consulter ou de réutiliser tout matériel ou information protégés par des droits de propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires, en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme du pays tiers spécifié.

3. L’annexe XXXIII comprend uniquement des biens et technologies précis dont l’exportation vers la Russie est interdite en vertu du présent règlement et qui présentent un risque élevé et continu d’être vendus, fournis, transférés ou exportés à partir de pays tiers vers la Russie après avoir été vendus, fournis, transférés ou exportés à partir de l’Union, en particulier les biens et technologies à double usage ainsi que les biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. L’annexe XXXIII spécifie, pour chacun des biens ou technologies inscrits, les pays tiers auxquels il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter le bien ou la technologie en question. L’annexe XXXIII comprend uniquement les pays tiers dont le Conseil a constaté qu’ils ont, de manière systématique et persistante, omis d’empêcher la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers la Russie des biens et technologies inscrits sur la liste figurant à ladite annexe exportés depuis l’Union, malgré les contacts pris préalablement par l’Union avec les pays en question et l’assistance de l’Union.

4. Si la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de biens ou technologies inscrits sur la liste figurant à l’annexe XXXIII à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays ne sont pas interdites en vertu de certaines exemptions prévues par le présent règlement, leur vente, leur fourniture, leur transfert ou leur exportation à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme du pays tiers spécifié ne sont pas interdits, pour autant que les mêmes conditions que celles qui sont applicables en vertu du présent règlement aux fins de l’exportation vers la Russie ou d’une utilisation en Russie soient remplies.

5. Si la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation d’un bien ou d’une technologie figurant à l’annexe XXXIII à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation dans ce pays peuvent être autorisés par les autorités compétentes conformément au présent règlement, leur vente, leur fourniture, leur transfert ou leur exportation à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme du pays tiers spécifié peuvent être autorisés par les autorités compétentes dans les mêmes conditions que celles qui sont applicables aux dérogations permettant des exportations vers la Russie ou une utilisation en Russie.»

.

30) L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

31) L’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

32) L’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

33) L’annexe XV est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

Le présent point s’applique à une ou plusieurs des entités visées à l’annexe IV du présent règlement à compter du 1er octobre 2023 et à condition que le Conseil, après avoir examiné les cas respectifs, en décide ainsi par voie d’acte d’exécution.

34) L’annexe XVII est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.

35) L’annexe XVIII est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement.

36) L’annexe XXI est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.

37) L’annexe XXII est supprimée.

38) L’annexe XXIII est modifiée conformément à l’annexe VIII du présent règlement.

39) L’annexe XXIX est modifiée conformément à l’annexe IX du présent règlement.

40) L’annexe XXXIII est ajoutée conformément à l’annexe X du présent règlement.

41) L’annexe XXXV est ajoutée conformément à l’annexe XI du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexe I

ANNEXE I

L'annexe IV du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"".

Annexe II

ANNEXE II

L'annexe VII du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"".

Annexe III

ANNEXE III

À l'annexe VIII du règlement (UE) n° 833/2014, le pays partenaire suivant est ajouté:

"SUISSE".

Annexe IV

ANNEXE IV

À l'annexe XV du règlement (UE) n° 833/2014, les mentions suivantes sont ajoutées:

"RT Balkan

Oriental Review

Tsargrad

New Eastern Outlook

Katehon".

Annexe V

ANNEXE V

L'annexe XVII du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"".

Annexe VI

ANNEXE VI

L'annexe XVIII du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"".

Annexe VII

ANNEXE VII

L'annexe XXI du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"".

Annexe VIII

ANNEXE VIII

L'annexe XXIII du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"".

Annexe IX

ANNEXE IX

L'annexe XXIX du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

"".

Annexe X

ANNEXE X

L'annexe XXXIII ci-après est ajoutée au règlement (EU) n° 833/2014:

"".

Annexe XI

ANNEXE XI

L'annexe XXXV est ajoutée au règlement (UE) n° 833/2014:

"".

Annexe IV (2)

ANNEXE IV

La présente annexe énumère les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont des utilisateurs finaux militaires, qui font partie du complexe militaro-industriel de la Russie ou qui ont des liens commerciaux ou autres avec le secteur de la défense et de la sécurité russe, ou qui soutiennent ce dernier autrement. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. Ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes comprennent des personnes physiques ou morales, entités ou organismes de pays tiers autres que la Russie. Leur inclusion dans la présente annexe n'implique pas l'attribution de la responsabilité de leurs actions à la juridiction dans laquelle ils exercent.

Liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés à l'article 2, paragraphe 7, à l'article 2 bis, paragraphe 7 et à l'article 2 ter, paragraphe 1

1. JSC Sirius (Russie)

2. OJSC Stankoinstrument (Russie)

3. OAO JSC Chemcomposite (Russie)

4. JSC Kalashnikov (Russie)

5. JSC Tula Arms Plant (Russie)

6. NPK Technologii Maschinostrojenija (Russie)

7. OAO Wysokototschnye Kompleksi (Russie)

8. OAO Almaz Antey (Russie)

9. OAO NPO Bazalt (Russie)

10. Admiralty Shipyard JSC (Russie)

11. Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI (Institut Alexandrov de recherche scientifique technologique) (Russie)

12. Argut OOO (Russie)

13. Centre de communication du ministère de la défense (Russie)

14. Institut Boreskov de Catalyse du Centre fédéral de recherche (Russie)

15. Entreprise budgétaire de l'État fédéral relevant de l'administration du président de la Fédération de Russie (Russie)

16. Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Special Flight Unit Rossiya" relevant de l'administration du président de la Fédération de Russie (Russie)

17. Entreprise unitaire de l'État fédéral Dukhov Automatics Research Institute (VNIIA) (Russie)

18. Service de renseignement extérieur (SVR) (Russie)

19. Centre de police scientifique de la région de Nizhniy Novgorod, direction principale du ministère de l'intérieur (Russie)

20. International Center for Quantum Optics and Quantum Technologies (Centre quantique russe) (Russie)

21. Irkut Corporation (Russie)

22. Irkut Research and Production Corporation Public Joint Stock Company (centre de recherche et de production d'Irkut) (Russie)

23. Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Machinery (Russie)

24. JSC Central Research Institute of Machine Building (JSC TsNIIMash) (Russie)

25. JSC Kazan Helicopter Plant Repair Service (Russie)

26. JSC Shipyard Zaliv (Zaliv Shipbuilding yard) (République autonome de Crimée, annexée illégalement par la Russie)

27. JSC Rocket and Space Centre – Progress (Russie)

28. Kamensk-Uralsky Metallurgical Works J.S. Co. (Russie)

29. Kazan Helicopter Plant PJSC (Russie)

30. Komsomolsk-na-Amur Aviation Production Organization (KNAAPO) (Russie)

31. Ministère de la défense de la Fédération de Russie (Russie)

32. Institut de physique et de technologie de Moscou (Russie)

33. NPO High Precision Systems JSC (Russie)

34. NPO Splav JSC (Russie)

35. OPK Oboronprom (Russie)

36. PJSC Beriev Aircraft Company (Russie)

37. PJSC Irkut Corporation (Russie)

38. PJSC Kazan Helicopters (Russie)

39. POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh Joint Stock Company (Russie)

40. Promtech-Dubna, JSC (Russie)

41. Public Joint Stock Company United Aircraft Corporation (Russie)

42. Radiotechnical and Information Systems (RTI) Concern (Russie)

43. Rapart Services LLC (Russie)

44. Rosoboronexport OJSC (ROE) (Russie)

45. Rostec (société d'État russe du domaine des technologies) (Russie)

46. Rostekh – Azimuth (Russie)

47. Russian Aircraft Corporation MiG (Russie)

48. Russian Helicopters JSC (Russie)

49. SP KVANT (Sovmestnoe Predpriyatie Kvantovye Tekhnologii) (coentreprise Technologies quantiques) (Russie)

50. Sukhoi Aviation JSC (Russie)

51. Sukhoi Civil Aircraft (Russie)

52. Tactical Missiles Corporation JSC (Russie)

53. Tupolev JSC (Russie)

54. UEC-Saturn (Russie)

55. United Aircraft Corporation (Russie)

56. JSC AeroKompozit (Russie)

57. United Engine Corporation (Russie)

58. UEC-Aviadvigatel JSC (Russie)

59. United Instrument Manufacturing Corporation (Russie)

60. United Shipbuilding Corporation (Russie)

61. JSC PO Sevmash (Russie)

62. Krasnoye Sormovo Shipyard (Russie)

63. Severnaya Shipyard (Russie)

64. Shipyard Yantar (Russie)

65. UralVagonZavod (Russie)

66. Baikal Electronics (Russie)

67. Center for Technological Competencies in Radiophtonics (Russie)

68. Central Research and Development Institute Tsiklon (Institut central de recherche-développement "Cyclone") (Russie)

69. Crocus Nano Electronics (Russie)

70. Dalzavod Ship-Repair Center (Russie)

71. Elara (Russie)

72. Electronic Computing and Information Systems (Russie)

73. ELPROM (Russie)

74. Engineering Center Ltd. (Russie)

75. Forss Technology Ltd. (Russie)

76. Integral SPB (Russie)

77. JSC Element (Russie)

78. JSC Pella-Mash (Russie)

79. JSC Shipyard Vympel (Russie)

80. Kranark LLC (Russie)

81. Lev Anatolyevich Yershov (Ershov) (Russie)

82. LLC Center (Russie)

83. MCST Lebedev (Russie)

84. Miass Machine-Building Factory (Russie)

85. Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk (centre de recherche-développement en micro-électronique de Novossibirsk) (Russie)

86. MPI VOLNA (Russie)

87. N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering (Russie)

88. Nerpa Shipyard (Russie)

89. NM-Tekh (Russie)

90. Novorossiysk Shipyard JSC (Russie)

91. NPO Electronic Systems (Russie)

92. NPP Istok (Russie)

93. NTC Metrotek (Russie)

94. OAO GosNIIkhimanalit (Russie)

95. OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era (Russie)

96. OJSC TSRY (Russie)

97. OOO Elkomtekh (Elkomtex) (Russie)

98. OOO Planar (Russie)

99. OOO Sertal (Russie)

100. Photon Pro LLC (Russie)

101. PJSC Zvezda (Russie)

102. Amur Shipbuilding Factory PJSC (Russie)

103. AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC (Russie)

104. AO Kronshtadt (Russie)

105. Avant Space LLC (Russie)

106. Production Association Strela (Russie)

107. Radioavtomatika (Russie)

108. Research Center Module (Russie)

109. Robin Trade Limited (Russie)

110. R.Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships (Russie)

111. Rubin Sever Design Bureau (Russie)

112. Russian Space Systems (Russie)

113. Rybinsk Shipyard Engineering (Russie)

114. Scientific Research Institute of Applied Chemistry (Russie)

115. Scientific-Research Institute of Electronics (Russie)

116. Scientific Research Institute of Hypersonic Systems (Russie)

117. Scientific Research Institute NII Submikron (Russie)

118. Sergey IONOV (Russie)

119. Serniya Engineering (Russie)

120. Severnaya Verf Shipbuilding Factory (Russie)

121. Ship Maintenance Center Zvezdochka (Russie)

122. State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS) (Russie)

123. State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya (Russie)

124. State Scientific Center AO GNTs RF—FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute (Russie)

125. State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash) (Russie)

126. Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center (Russie)

127. UAB Pella-Fjord (Russie)

128. United Shipbuilding Corporation JSC "35th Shipyard" (Russie)

129. United Shipbuilding Corporation JSC "Astrakhan Shipyard" (Russie)

130. United Shipbuilding Corporation JSC "Aysberg Central Design Bureau" (Russie)

131. United Shipbuilding Corporation JSC "Baltic Shipbuilding Factory" (Russie)

132. United Shipbuilding Corporation JSC "Krasnoye Sormovo Plant OJSC" (Russie)

133. United Shipbuilding Corporation JSC SC "Zvyozdochka" (Russie)

134. United Shipbuilding Corporation "Pribaltic Shipbuilding Factory Yantar" (Russie)

135. United Shipbuilding Corporation "Scientific Research Design Technological Bureau Onega" (Russie)

136. United Shipbuilding Corporation "Sredne-Nevsky Shipyard" (Russie)

137. Ural Scientific Research Institute for Composite Materials (Russie)

138. Urals Project Design Bureau Detal (Russie)

139. Vega Pilot Plant (Russie)

140. Vertikal LLC(Russie)

141. Vladislav Vladimirovich Fedorenko (Russie)

142. VTK Ltd (Russie)

143. Yaroslavl Shipbuilding Factory (Russie)

144. ZAO Elmiks-VS (Russie)

145. ZAO Sparta (Russie)

146. ZAO Svyaz Inzhiniring (Russie)

147. 46th TSNII Central Scientific Research Institute (Russie)

148. Alagir Resistor Factory (Russie)

149. All-Russian Research Institute of Optical and Physical Measurements (Russie)

150. All-Russian Scientific-Research Institute Etalon JSC (Russie)

151. Almaz JSC (Russie)

152. Arzam Scientific Production Enterprise Temp Avia (Russie)

153. Automated Procurement System for State Defense Orders, LLC (Russie)

154. Dolgoprudniy Design Bureau of Automatics (DDBA JSC) (Russie)

155. Electronic Computing Technology Scientific-Research Center JSC (Russie)

156. Electrosignal JSC (Russie)

157. Energiya JSC (Russie)

158. Engineering Center Moselectronproekt (Russie)

159. Etalon Scientific and Production Association (Russie)

160. Evgeny Krayushin (Russie)

161. Foreign Trade Association Mashpriborintorg (Russie)

162. Ineko LLC (Russie)

163. Informakustika JSC (Russie)

164. Institute of High Energy Physics (Russie)

165. Institute of Theoretical and Experimental Physics (Russie)

166. Inteltech PJSC (Russie)

167. ISE SO RAN Institute of High-Current Electronics (Russie)

168. Kaluga Scientific-Research Institute of Telemechanical Devices JSC (Russie)

169. Kulon Scientific-Research Institute JSC (Russie)

170. Lutch Design Office JSC (Russie)

171. Meteor Plant JSC (Russie)

172. Moscow Communications Research Institute JSC (Russie)

173. Moscow Order of the Red Banner of Labor Research Radio Engineering Institute JSC (Russie)

174. NPO Elektromechaniki JSC (Russie)

175. Omsk Production Union Irtysh JSC (Russie)

176. Omsk Scientific-Research Institute of Instrument Engineering JSC (Russie)

177. Optron, JSC (Russie)

178. Pella Shipyard OJSC (Russie)

179. Polyot Chelyabinsk Radio Plant JSC (Russie)

180. Pskov Distance Communications Equipment Plant (Russie)

181. Radiozavod JSC (Russie)

182. Razryad JSC (Russie)

183. Research Production Association Mars (Russie)

184. Ryazan Radio-Plant (Russie)

185. Scientific Production Center Vigstar JSC (Russie)

186. Scientific Production Enterprise "Radiosviaz" (Russie)

187. Scientific Research Institute Ferrite-Domen (Russie)

188. Scientific Research Institute of Communication Management Systems (Russie)

189. Scientific-Production Association and Scientific-Research Institute of Radio- Components (Russie)

190. Scientific-Production Enterprise "Kant" (Russie)

191. Scientific-Production Enterprise "Svyaz" (Russie)

192. Scientific-Production Enterprise Almaz JSC (Russie)

193. Scientific-Production Enterprise Salyut JSC (Russie)

194. Scientific-Production Enterprise Volna (Russie)

195. Scientific-Production Enterprise Vostok JSC (Russie)

196. Scientific-Research Institute "Argon" (Russie)

197. Scientific-Research Institute and Factory Platan (Russie)

198. Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC (Russie)

199. Special Design and Technical Bureau for Relay Technology (Russie)

200. Special Design Bureau Salute JSC (Russie)

201. Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Salute" (Russie)

202. Tactical Missile Company, Joint Stock Company "State Machine Building Design Bureau "Vympel" By Name I.I.Toropov" (Russie)

203. Tactical Missile Company, Joint Stock Company "URALELEMENT" (Russie)

204. Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Plant Dagdiesel" (Russie)

205. Tactical Missile Company, Joint Stock Company "Scientific Research Institute of Marine Heat Engineering" (Russie)

206. Tactical Missile Company, Joint Stock Company PA Strela (Russie)

207. Tactical Missile Company, Joint Stock Company Plant Kulakov (Russie)

208. Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo (Russie)

209. Tactical Missile Company, Joint Stock Company Ravenstvo-service (Russie)

210. Tactical Missile Company, Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant (Russie)

211. Tactical Missile Company, Joint Stock Company Severny Press (Russie)

212. Tactical Missile Company, Joint-Stock Company "Research Center for Automated Design" (Russie)

213. Tactical Missile Company, KB Mashinostroeniya (Russie)

214. Tactical Missile Company, NPO Electromechanics (Russie)

215. Tactical Missile Company, NPO Lightning (Russie)

216. Tactical Missile Company, Petrovsky Electromechanical Plant "Molot" (Russie)

217. Tactical Missile Company, PJSC "MBDB "ISKRA"" (Russie)

218. Tactical Missile Company, PJSC ANPP Temp Avia (Russie)

219. Tactical Missile Company, Raduga Design Bureau (Russie)

220. Tactical Missile Corporation, "Central Design Bureau of Automation" (Russie)

221. Tactical Missile Corporation, 711 Aircraft Repair Plant (Russie)

222. Tactical Missile Corporation, AO GNPP "Region" (Russie)

223. Tactical Missile Corporation, AO TMKB "Soyuz" (Russie)

224. Tactical Missile Corporation, Azov Optical and Mechanical Plant (Russie)

225. Tactical Missile Corporation, Concern "MPO – Gidropribor" (Russie)

226. Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company "KRASNY GIDROPRESS" (Russie)

227. Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Avangard (Russie)

228. Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Concern Granit-Electron (Russie)

229. Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company Elektrotyaga (Russie)

230. Tactical Missile Corporation, Joint Stock Company GosNIIMash (Russie)

231. Tactical Missile Corporation, RKB Globus (Russie)

232. Tactical Missile Corporation, Smolensk Aviation Plant (Russie)

233. Tactical Missile Corporation, TRV Engineering (Russie)

234. Tactical Missile Corporation, Ural Design Bureau "Detal" (Russie)

235. Tactical Missile Corporation, Zvezda-Strela Limited Liability Company (Russie)

236. Tambov Plant (TZ) "October" (Russie)

237. United Shipbuilding Corporation "Production Association Northern Machine Building Enterprise" (Russie)

238. United Shipbuilding Corporation "5th Shipyard" (Russie)

239. Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz (Russie)

240. Turayev Machine Building Design Bureau Soyuz (Russie)

241. Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI) (Russie)

242. Rosatomflot (Russie)

243. Lyulki Experimental-Design Bureau (Russie)

244. Lyulki Science and Technology Center (Russie)

245. AO Aviaagregat (Russie)

246. Central Aerohydrodynamic Institute (TsAGI) (Russie)

247. Closed Joint Stock Company Turborus (Turborus) (Russie)

248. Federal Autonomous Institution Central Institute of Engine-Building N.A. P.I. Baranov; Central Institute of Aviation Motors (CIAM) (Russie)

249. Federal State Budgetary Institution National Research Center Institute N.A. N.E. Zhukovsky (Zhukovsky National Research Institute) (Russie)

250. Federal State Unitary Enterprise "State Scientific-Research Institute for Aviation Systems" (GosNIIAS) (Russie)

251. Joint Stock Company 123 Aviation Repair Plant (123 ARZ) (Russie)

252. Joint Stock Company 218 Aviation Repair Plant (218 ARZ) (Russie)

253. Joint Stock Company 360 Aviation Repair Plant (360 ARZ) (Russie)

254. Joint Stock Company 514 Aviation Repair Plant (514 ARZ) (Russie)

255. Joint Stock Company 766 UPTK (Russie)

256. Joint Stock Company Aramil Aviation Repair Plant (AARZ) (Russie)

257. Joint Stock Company Aviaremont (Aviaremont) (Russie)

258. Joint Stock Company Flight Research Institute N.A. M.M. Gromov (FRI Gromov) (Russie)

259. Joint Stock Company Metallist Samara (Metallist Samara) (Russie)

260. Joint Stock Company Moscow Machine-Building Enterprise named after V. V. Chernyshev (MMP V.V. Chernyshev) (Russie)

261. JSC NII Steel (Russie)

262. Joint Stock Company Remdizel (Russie)

263. Joint Stock Company Special Industrial and Technical Base Zvezdochka (SPTB Zvezdochka) (Russie)

264. Joint Stock Company STAR (Russie)

265. Joint Stock Company Votkinsk Machine Building Plant (Russie)

266. Joint Stock Company Yaroslav Radio Factory (Russie)

267. Joint Stock Company Zlatoustovsky Machine Building Plant (JSC Zlatmash) (Russie)

268. Limited Liability Company Center for Specialized Production OSK Propulsion (OSK Propulsion) (Russie)

269. Lytkarino Machine-Building Plant (Russie)

270. Moscow Aviation Institute (Russie)

271. Moscow Institute of Thermal Technology (Institut de technologie thermique de Moscou) (Russie)

272. Omsk Motor-Manufacturing Design Bureau (Russie)

273. Open Joint Stock Company 170 Flight Support Equipment Repair Plant (170 RZ SOP) (Russie)

274. Open Joint Stock Company 20 Aviation Repair Plant (20 ARZ) (Russie)

275. Open Joint Stock Company 275 Aviation Repair Plant (275 ARZ) (Russie)

276. Open Joint Stock Company 308 Aviation Repair Plant (308 ARZ) (Russie)

277. Open Joint Stock Company 32 Repair Plant of Flight Support Equipment (32 RZ SOP) (Russie)

278. Open Joint Stock Company 322 Aviation Repair Plant (322 ARZ) (Russie)

279. Open Joint Stock Company 325 Aviation Repair Plant (325 ARZ) (Russie)

280. Open Joint Stock Company 680 Aircraft Repair Plant (680 ARZ) (Russie)

281. Open Joint Stock Company 720 Special Flight Support Equipment Repair Plant (720 RZ SOP) (Russie)

282. Open Joint Stock Company Volgograd Radio-Technical Equipment Plant (VZ RTO) (Russie)

283. Public Joint Stock Company Agregat (PJSC Agregat) (Russie)

284. Salute Gas Turbine Research and Production Center (Russie)

285. Scientific-Production Association Vint of Zvezdochka Shipyard (SPU Vint) (Russie)

286. Scientific Research Institute of Applied Acoustics (NIIPA) (Russie)

287. Siberian Scientific-Research Institute of Aviation N.A. S.A. Chaplygin (SibNIA) (Russie)

288. Software Research Institute (Russie)

289. Subsidiary Sevastopol Naval Plant of Zvezdochka Shipyard (Sevastopol Naval Plant) (ville de Sébastopol, annexée illégalement par la Russie)

290. Tula Arms Plant (Russie)

291. Russian Institute of Radio Navigation and Time (Institut russe de radionavigation et du temps) (Russie)

292. Agence fédérale de réglementation technique et de métrologie (Rosstandart) (Russie)

293. Federal State Budgetary Institution of Science P.I. K.A. Valiev RAS of the Ministry of Science and Higher Education of Russia (FTIAN) (Russie)

294. Federal State Unitary Enterprise All-Russian Research Institute of Physical, Technical and Radio Engineering Measurements (VNIIFTRI) (Centre de recherches russe des mesures physicotechniques et radiotechniques) (Russie)

295. Institute of Physics Named After P.N. Lebedev of the Russian Academy of Sciences (LPI) (Russie)

296. The Institute of Solid-State Physics of the Russian Academy of Sciences (ISSP) (Institut de physique des solides de l'Académie des sciences de Russie) (Russie)

297. Institut de physique des semi-conducteurs de Rjanov, antenne de l'Académie des sciences de Russie en Sibérie (IPP SB RAS) (Russie)

298. UEC-Perm Engines, JSC (Russie)

299. Ural Works of Civil Aviation, JSC (Russie)

300. Central Design Bureau for Marine Engineering "Rubin", JSC (Russie)

301. "Aeropribor-Voskhod", JSC (Russie)

302. Aerospace Equipment Corporation, JSC (Russie)

303. Central Research Institute of Automation and Hydraulics (CNIIAG), JSC (Institut de recherche central de l'automatisation et de l'hydraulique) (Russie)

304. Aerospace Systems Design Bureau, JSC (Russie)

305. Afanasyev Technomac, JSC (Russie)

306. Ak Bars Shipbuilding Corporation, CJSC (Russie)

307. AGAT, Gavrilov-Yaminskiy Machine-Building Plant, JSC (Russie)

308. Almaz Central Marine Design Bureau, JSC (Russie)

309. Joint Stock Company Eleron (Russie)

310. AO Rubin (Russie)

311. Branch of AO Company Sukhoi Yuri Gagarin Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant (Russie)

312. Branch of PAO II – Aviastar (Russie)

313. Branch of RSK MiG Nizhny Novgorod Aircraft-Construction Plant Sokol (Russie)

314. Chkalov Novosibirsk Aviation Plant (Russie)

315. Joint Stock Company All-Russian Scientific-Research Institute Gradient (Russie)

316. Joint Stock Company Almatyevsk Radiopribor Plant (JSC AZRP) (Russie)

317. Joint Stock Company Experimental-Design Bureau Elektroavtomatika in the name of P.A. Efimov (Russie)

318. Joint Stock Company Industrial Controls Design Bureau (Russie)

319. Joint Stock Company Kazan Instrument-Engineering and Design Bureau (Russie)

320. Joint Stok Company Microtechnology (Russie)

321. Phasotron Scientific-Research Institute of Radio-Engineering (Institut de recherche de radioingénierie Fazotron) (Russie)

322. Joint Stock Company Radiopribor (Russie)

323. Joint Stock Company Ramensk Instrument-Engineering Bureau (Russie)

324. Joint Stock Company Research and Production Center SAPSAN (Russie)

325. Joint Stock Company Rychag (Russie)

326. Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Izmeritel (Russie)

327. Joint Stock Company Scientific-Production Union for Radioelectronics named after V.I. Shimko (Russie)

328. Joint Stock Company Taganrog Communications Scientific-Research Institute (Russie)

329. Joint Stock Company Urals Instrument-Engineering Plant (Russie)

330. Joint Stock Company Vzlet Engineering Testing Support (Russie)

331. Joint Stock Company Zhiguli Radio Plant (Russie)

332. Joint Stock Company Bryansk Electromechanical Plant (Russie)

333. Public Joint Stock Company Moscow Institute of Electro-Mechanics and Automation (Russie)

334. Public Joint Stock Company Stavropol Radio Plant Signal (Russie)

335. Public Joint Stock Company Techpribor (Russie)

336. Joint Stock Company Ramensky Instrument-Engineering Plant (Russie)

337. V.V. Tarasov Avia Avtomatika (Russie)

338. Design Bureau of Chemical Machine Building KBKhM (Russie)

339. Far Eastern Shipbuilding and Ship Repair Center (Russie)

340. Ilyushin Aviation Complex Branch: Myasishcheva Experimental Mechanical Engineering Plant (Russie)

341. Institute of Marine Technology Problems Far East Branch Russian Academy of Sciences (Institut des problèmes de technologie marine, antenne d'Extrême-Orient de l'Académie des sciences de Russie) (Russie)

342. Irkutsk Aviation Plant (Russie)

343. Joint Stock Company Aerocomposit Ulyanovsk Plant (Russie)

344. Joint Stock Company Experimental Design Bureau named after A.S. Yakovlev (Russie)

345. Joint Stock Company Federal Research and Production Center Altai (Russie)

346. Joint Stock Company "Head Special Design Bureau Prozhektor" (Russie)

347. Joint Stock Company Ilyushin Aviation Complex (Russie)

348. Joint Stock Company Lazurit Central Design Bureau (Russie)

349. Joint Stock Company Research and Development Enterprise Protek (Russie)

350. Joint Stock Company SPMDB Malachite (Russie)

351. Joint Stock Company Votkinsky Zavod (Russie)

352. Kalyazinsky Machine Building Factory – Branch of RSK MiG (Russie)

353. Direction générale de la recherche en eaux profondes du ministère de la défense de la Fédération de Russie (Russie)

354. NPP Start (Russie)

355. OAO Radiofizika (Russie)

356. P.A. Voronin Lukhovitsk Aviation Plant, branch of RSK MiG (Russie)

357. Public Joint Stock Company Bryansk Special Design Bureau (Russie)

358. Public Joint Stock Company Voronezh Joint Stock Aircraft Company (Russie)

359. Radio Technical Institute named after A. L. Mints (Russie)

360. Centre nucléaire fédéral de Russie – Institut de recherche de physique expérimentale de Russie (Russie)

361. Shvabe JSC (Russie)

362. Special Technological Center LLC (Russie)

363. St. Petersburg Marine Bureau of Machine Building Malakhit (Russie)

364. St. Petersburg Naval Design Bureau Almaz (Russie)

365. St. Petersburg Shipbuilding Institution Krylov 45 (Russie)

366. Strategic Control Posts Corporation (Russie)

367. V.A. Trapeznikov Institute of Control Sciences of Russian Academy of Sciences (Russie)

368. Vladimir Design Bureau for Radio Communications OJSC (Russie)

369. Voentelecom JSC (Russie)

370. A.A. Kharkevich Institute for Information Transmission Problems (IITP), Russian Academy of Sciences (RAS) (Russie)

371. Ak Bars Holding (Russie)

372. Bureau spécial de recherche pour l'automatisation des recherches marines, antenne d'Extrême-Orient, Académie des sciences de Russie (Russie)

373. Systems of Biological Synthesis LLC (Russie)

374. Borisfen, JSC (Russie)

375. Barnaul cartridge plant, JSC (Russie)

376. Concern Avrora Scientific and Production Association, JSC (Russie)

377. Bryansk Automobile Plant, JSC (Russie)

378. Burevestnik Central Research Institute, JSC (Russie)

379. Research Institute of Space Instrumentation, JSC (Russie)

380. Arsenal Machine-building plant, OJSC (Russie)

381. Central Design Bureau of Automatics, JSC (Russie)

382. Zelenodolsk Design Bureau, JSC (Russie)

383. Zavod Elecon, JSC (Russie)

384. VMP "Avitec", JSC (Russie)

385. JSC V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design (Russie)

386. Tulatochmash, JSC (Russie)

387. PJSC "I.S. Brook" INEUM (Russie)

388. SPE "Krasnoznamenets", JSC (Russie)

389. SPA Pribor named after S.S. Golembiovsky, SC (Russie)

390. SPA "Impuls", JSC (Russie)

391. RusBITech (Russie)

392. ROTOR 43 (Russie)

393. Rostov optical and mechanical plant, PJSC (Russie)

394. RATEP, JSC (Russie)

395. PLAZ (Russie)

396. OKB "Technika" (Russie)

397. Ocean Chips (Russie)

398. Nudelman Precision Engineering Design Bureau (Russie)

399. Angstrem JSC (Russie)

400. NPCAP (Russie)

401. Novosibirsk Plant of Artificial Fibre (Russie)

402. Novosibirsk Cartridge Plant, JSC (SIBFIRE) (Russie)

403. Novator DB (Russie)

404. NIMI named after V.V. BAHIREV, JSC (Russie)

405. NII Stali JSC (Russie)

406. Nevskoe Design Bureau, JSC (Russie)

407. Neva Electronica JSC (Russie)

408. ENICS (Russie)

409. The JSC Makeyev Design Bureau (Russie)

410. KURGANPRIBOR, JSC (Russie)

411. Ural Optical-Mechanical Plant E.S. Yalamova, JSC (Russie)

412. Ramenskoye Engineering Design Office, JSC (Russie)

413. Vologda Optical and Mechanical Plant, JSC (Russie)

414. Videoglaz Project (Russie)

415. Innovative Underwater Technologies, LLC (Russie)

416. Ulyanovsk Mechanical Plant (Russie)

417. All-Russian Research Institute of Radio Engineering (Institut de recherche en radio-ingénierie de Russie) (Russie)

418. PJSC "Scientific and Production Association "Almaz" named after Academician A.A. Raspletin" (Russie)

419. Concern OJSC – KIZLYAR ELECTRO-MECHANICAL PLANT (Russie)

420. Concern Oceanpribor, JSC (Russie)

421. JSC Zelenogradsky Nanotechnology Center (Russie)

422. JSC Elektronstandart Pribor (Russie)

423. JSC "Urals Optical-Mechanical Plant named after Mr E.S Yalamov" (Russie)

424. Ramenskoye Instrument-Making Design Bureau, JSC (Russie)

425. Special Technology Centre Limited Liability Company (Russie)

426. Vest Ost Limited Liability (Russie)

427. Trade-Component LLC (Russie)

428. Radiant Electronic Components JSC (Russie)

429. JSC ICC Milandr (Russie)

430. SMT iLogic LLC (Russie)

431. Device Consulting (Russie)

432. Concern Radio-Electronic Technologies (Russie)

433. Technodinamika, JSC (Russie)

434. OOO "UNITEK" (Russie)

435. Closed Joint Stock Company TPK LINKOS (Russie)

436. Closed Joint Stock Company TPK LINKOS, SUBDIVISION IN ASTRAKHAN (Russie)

437. Design and Manufacturing of Aircraft Engines (DAMA) (Iran)

438. Force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (Iran)

439. Organisation du djihad pour la recherche et l'autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) (Iran)

440. Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado) (Iran)

441. Paravar Pars Company (Iran)

442. Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods) (Iran)

443. Shahed Aviation Industries (Iran)

444. Concern Morinformsystem–Agat (Russie)

445. AO Papilon (Russie)

446. IT-Papillon OOO (Russie)

447. OOO Adis (Russie)

448. Papilon Systems Limited Liability Company (Russie)

449. Advanced Research Foundation (Russie)

450. Service fédéral pour la coopération militarotechnique (Russie)

451. Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Scientific Institution Research and Production Complex Technology Center" (Russie)

452. Institution de l'État fédéral "Federal Scientific Center Scientific Research Institute for System Analysis of the Russian Academy of Sciences" (Russie)

453. Joint Stock Company All-Russian Research Institute Signal (Russie)

454. Joint Stock Company Center of Research and Technology Services Dinamika (Russie)

455. Joint Stock Company Concern Avtomatika (Russie)

456. Joint Stock Company Corporation Moscow Institute of Heat Technology (Russie)

457. Joint Stock Company Design Center Soyuz (Russie)

458. Joint Stock Company Design Technology Center Elektronika (Russie)

459. Joint Stock Company Institute for Scientific Research Microelectronic Equipment Progress (Russie)

460. Joint Stock Company Machine-Building Engineering Office Fakel Named After Akademika P.D. Grushina (Russie)

461. Joint Stock Company Moscow Institute of Electromechanics and Automatics (Russie)

462. Joint Stock Company North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant (Russie)

463. Joint Stock Company Obninsk Research and Production Enterprise Technologiya Named After A.G. Romashin (Russie)

464. Joint Stock Company Penza Electrotechnical Research Institute (Russie)

465. Joint Stock Company Production Association Sever (Russie)

466. Joint Stock Company Research Center ELINS (Russie)

467. Joint Stock Company Research and Production Association of Measuring Equipment (Russie)

468. Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (Russie)

469. Joint Stock Company Research and Production Enterprise Sapfir (Russie)

470. Joint Stock Company RT-Tekhpriemka (Russie)

471. Joint Stock Company Russian Research Institute Electronstandart (Russie)

472. Joint Stock Company Ryazan Plant of Metal Ceramic Instruments (Russie)

473. Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Digital Solutions (Russie)

474. Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Kontakt (Russie)

475. Joint Stock Company Scientific Production Enterprise Topaz (Russie)

476. Joint Stock Company Scientific Research Institute Giricond (Russie)

477. Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computer Engineering NII SVT (Russie)

478. Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electrical Carbon Products (Russie)

479. Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic and Mechanical Devices (Russie)

480. Joint Stock Company Scientific Research Institute of Electronic Engineering Materials (Russie)

481. Joint Stock Company Scientific Research Institute of Gas Discharge Devices Plasma (Russie)

482. Joint Stock Company Scientific Research Institute of Industrial Television Rastr (Russie)

483. Joint Stock Company Scientific Research Institute of Precision Mechanical Engineering (Russie)

484. Joint Stock Company Special Design Bureau of Computer Engineering (Russie)

485. Joint Stock Company Special Design Bureau of Control Means (Russie)

486. Joint Stock Company Special Design Bureau Turbina (Russie)

487. Joint Stock Company State Scientific Research Institute Kristall (Russie)

488. Joint Stock Company Svetlana Semiconductors (Russie)

489. Joint Stock Company Tekhnodinamika (Russie)

490. Joint Stock Company Voronezh Semiconductor Devices Factory Assembly (Russie)

491. KAMAZ Publicly Traded Company (Russie)

492. Keldysh Institute of Applied Mathematics of the Russian Academy of Sciences (Russie)

493. Limited Liability Company Research and Production Association Radiovolna (Russie)

494. Limited Liability Company RSBGroup (Russie)

495. Mitishinskiy Scientific Research Institute of Radio Measuring Instruments (Russie)

496. Open Joint Stock Company Khabarovsk Radio Engineering Plant (Russie)

497. Open Joint Stock Company Mariyskiy Machine-Building Plant (Russie)

498. Open Joint Stock Company Scientific and Production Enterprise Pulsar (Russie)

499. Public Joint Stock Company Megafon (Russie)

500. Public Joint Stock Company Tutaev Motor Plant (Russie)

501. Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation (Russie)

502. RT-Inform Limited Liability Company (Russie)

503. Skolkovo Foundation (Russie)

504. Skolkovo Institute of Science and Technology (Russie)

505. State Flight Testing Center Named After V.P. Chkalov (Russie)

506. Joint Stock Company Research and Production Association Named After S.A. Lavochkina (Russie)

507. VMK Limited Liability Company (Russie)

508. TESTKOMPLEKT LLC (Russie)

509. Radiopriborsnab LLC (Russie)

510. CJSC Radiotekhkomplekt (Russie)

511. Asia Pacific Links Ltd. (Hong Kong, Chine)

512. Tordan Industry Limited (Hong Kong, Chine)

513. Alpha Trading Investments Limited (Hong Kong, Chine)

514. JSC NICEVT (Russie)

515. A-CONTRAKT (Russie)

516. JCS Izhevsk Motozavod Axion-holding (Russie)

517. Gorky Plant of Communication Equipment (GZAS) (Russie)

518. Nizhny Novgorod Research Institute of Radio Engineering (NNIIRT) (Russie)

519. Nizhegorodskiy televizionnyy zavod (NITEL JSC) (Russie)

520. LLC Rezonit (Russie)

521. ZAO Promelektronika (Russie)

522. TD Promelektronika LLC (Russie)

523. Tako LLC (Arménie)

524. Art Logistics LLC (Russie)

525. GFK Logistics LLC (Russie)

526. Novastream Limited (Russie)

527. SKS Elektron Broker (Russie)

528. Trust Logistics (Russie)

529. Trust Logistics LLC (Russie)

530. Alfa Beta Creative LLC (Ouzbékistan)

531. GFK Logistics Asia LLC (Ouzbékistan)

532. I Jet Global DMCC (Syrie)

533. I Jet Global DMCC (Émirats arabes unis)

534. Success Aviation Services FZC (Émirats arabes unis)

535. LLC CST (Zala Aero Group) (Russie)

536. Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA) (Iran)

537. Closed Joint Stock Company Special Design Bureau (Russie)

538. Federal State Enterprise Kazan State Gunpowder Plant (Russie)

539. Federal State Unitary Enterprise Central Scientific Research Institute of Chemistry and Mechanics (Russie)

540. Federal State Unitary Enterprise Rostov-On-Don Research Institute of Radio Communications (Russie)

541. Informtest Firm Limited Liability Company (Russie)

542. Joint Stock Company 150 Aircraft Repair Plant (Russie)

543. Joint Stock Company 810 Aircraft Repair Plant (Russie)

544. Joint Stock Company Arzamas Instrument-Making Plant named after P.I. Plandin (Russie)

545. Joint Stock Company Concern Central Institute for Scientific Research Elektropribor (Russie)

546. Joint Stock Company Dux (Russie)

547. Joint Stock Company Eastern Shipyard (Russie)

548. Joint Stock Company Information Satellite Systems Named After Academician M.F. Reshetnev (Russie)

549. Joint Stock Company Izhevsk Electromechanical Plant Kupol (Russie)

550. Joint Stock Company Kazan Optical-Mechanical Plant (Russie)

551. Joint Stock Company Khabarovsk Shipbuilding Yard (Russie)

552. Joint Stock Company Machine Building Company Vityaz (Russie)

553. Joint Stock Company Management Company Radiostandard (Russie)

554. Joint Stock Company Marine Instrument Engineering Corporation (Russie)

555. Joint Stock Company NII Gidrosvyazi Shtil (Russie)

556. Joint Stock Company Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory (Russie)

557. Joint Stock Company Northern Production Association Arktika (Russie)

558. Joint Stock Company Perm Machine Building Plant (Russie)

559. Joint Stock Company Production Complex Akhtuba (Russie)

560. Joint Stock Company Project Design Bureau RIO (Russie)

561. Joint Stock Company Scientific Production Association Orion (Russie)

562. Joint Stock Company Scientific Production Association Volna Plant (Russie)

563. Joint Stock Company Scientific Production Center of Automatics and Instrument Building Named After Academician N.A. Pilyugin (Russie)

564. Joint Stock Company Scientific Production Concern Tekhmash (Russie)

565. Joint Stock Company Scientific Research Engineering Institute (Russie)

566. Joint Stock Company Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev (Russie)

567. Joint Stock Company Scientific Technical Institute Radiosvyaz (Russie)

568. Joint Stock Company Taganrog Plant Priboy (Russie)

569. Joint Stock Company Tula Cartridge Works (Russie)

570. Joint Stock Company Tula Machine-Building Plant (Russie)

571. Joint Stock Company Ulan-Ude Aviation Plant (Russie)

572. Joint Stock Company Ulyanovsk Cartridge Works (Russie)

573. Joint Stock Company Ural Automotive Plant (Russie)

574. Joint Stock Company Vodtranspribor (Russie)

575. Joint Stock Company Zavolzhskiy Plant of Caterpillar Tractors (Russie)

576. Joint Stock Company Zelenodolsk Plant Named After A.M. Gorky (Russie)

577. Machine Building Group Limited Liability Company (Russie)

578. Military Industrial Company Limited Liability Company (Russie)

579. Open Joint Stock Company Degtyaryov Plant (Russie)

580. Promtekhnologiya Limited Liability Company (Russie)

581. Public Joint Stock Company Kurganmashzavod (Russie)

582. Public Joint Stock Company Motovilikha Plants (Russie)

583. Public Joint Stock Company Proletarsky Plant (Russie)

584. Public Joint Stock Company Rostvertol (Russie)

585. Scientific Production Association Izhevsk Unmanned Systems Limited Liability Company (Russie)

586. Scientific Production Enterprise Prima Limited Liability Company (Russie)

587. United Machine Building Group Limited Liability Company (Russie)

588. Volgograd Machine Building Company Limited Liability Company (Russie)

589. VXI-Systems Limited Liability Company (Russie)

590. LLC Yadro (Russie)

591. Perm Powder Plant (Russie)

592. RPA Kazan Machine Building Plant (Russie)

593. Proton JSC (Russie)

Annexe VII (2)

ANNEXE VII — Liste des biens et technologies visés à l'article 2 bis, paragraphe 1, et à l'article 2 ter, paragraphe 1

Partie A

Les remarques générales, acronymes, abréviations et définitions figurant dans l'annexe I du règlement (UE) 2021/821 s'appliquent à la présente annexe, à l'exception de "Partie I Remarques générales, acronymes et abréviations, et définitions, Remarques générales concernant l'annexe I, point 2".

Les définitions des termes utilisés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne (2020/C 85/01) s'appliquent à la présente annexe.

Sans préjudice de l'article 12 du présent règlement, les articles non contrôlés contenant un ou plusieurs composants énumérés dans la présente annexe ne sont pas soumis aux contrôles prévus aux articles 2 bis et 2 ter du présent règlement.

Catégorie I – Électronique

X.A.I.001 Dispositifs et composants électroniques.

a. "Microcircuits microprocesseurs", "microcircuits microcalculateurs" et microcircuits de microcommande, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Vitesse de performance de 5 gigaFLOPS ou plus et unité arithmétique et logique d'une largeur d'accès de 32 bits ou plus;

2. Fréquence d'horloge supérieure à 25 MHz; ou

3. Plus d'un bus de données ou d'instructions ou d'un port de communications série permettant une interconnexion externe directe entre des "microcircuits microprocesseurs" parallèles avec un taux de transfert supérieur à 2,5 Moctets/s;

b. Circuits intégrés mémoires, comme suit:

1. Mémoires mortes effaçables et programmables électriquement (EEPROM) dont la capacité de mémorisation:

a. Dépasse 16 Mbits par paquet pour les mémoires de type flash; ou

b. Dépasse l'une des limites suivantes pour tous les autres types d'EEPROM:

1. Dépasse 1 Mbit par paquet; ou

2. Dépasse 256 kbits par paquet et un temps d'accès maximal inférieur à 80 ns;

2. Mémoires vives statiques (SRAM) dont la capacité de mémorisation:

a. Dépasse 1 Mbit par paquet; ou

b. dépasse 256 kbit par paquet et un temps d'accès maximal inférieur à 25 ns;

c. Convertisseurs analogique-numérique, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Résolution de 8 bits ou plus mais inférieure à 12 bits, avec un débit de sortie supérieur à 200 méga échantillons par seconde (MSPS);

2. Résolution de 12 bits avec un débit de sortie supérieur à 105 méga échantillons par seconde (MSPS);

3. Résolution supérieure à 12 bits, mais égale ou inférieure à 14 bits, avec un débit de sortie supérieur à 10 méga échantillons par seconde (MSPS); ou

4. Résolution supérieure à 14 bits avec un débit de sortie supérieur à 2,5 méga échantillons par seconde (MSPS);

d. Dispositifs logiques programmables par l'utilisateur ayant un nombre maximal d'entrées/sorties numériques monofilaires compris entre 200 et 700;

e. Processeurs de transformée de Fourier rapide (FFT), présentant une durée d'exécution nominale pour une transformée de Fourier rapide de 1 024 points complexe inférieure à 1 ms;

f. Circuits intégrés à la demande dont soit la fonction soit le statut de l'équipement dans lesquels ils seront utilisés n'est pas connu du fabricant, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Plus de 144 sorties; ou

2. Temps de propagation de la porte de base typique de moins de 0,4 ns;

g. "Dispositifs électroniques à vide" à ondes progressives, à impulsions ou à ondes entretenues, comme suit:

1. Dispositifs à cavités couplées ou leurs dérivés;

2. Dispositifs fonctionnant avec des hélices, des guides d'ondes repliés, des guides d'ondes en serpentin ou leurs dérivés, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. "Bande passante instantanée" supérieure ou égale à une demi-octave et produit de la puissance de sortie moyenne nominale (exprimée en kW) par la fréquence maximale de fonctionnement (exprimée en GHz) supérieur à 0,2; ou

b. "Bande passante instantanée" inférieure à une demi-octave; et produit de la puissance de sortie moyenne nominale (exprimée en kW) par la fréquence maximale de fonctionnement (exprimée en GHz) supérieur à 0,4;

h. Guides d'ondes souples conçus pour être utilisés à des fréquences supérieures à 40 GHz;

i. Dispositifs utilisant les ondes acoustiques de surface et les ondes acoustiques rasantes (peu profondes), présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Fréquence porteuse supérieure à 1 GHz; ou

2. Fréquence porteuse de 1 GHz ou moins; et

a. "Réjection de fréquence des lobes latéraux" supérieure à 55 dB;

b. Produit du temps de propagation maximal (exprimé en μs) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100; ou

c. Temps de propagation dispersif supérieur à 10 μs;

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.i, on entend par "réjection de fréquence des lobes latéraux" la valeur de réjection maximale spécifiée dans la fiche technique.

j. "Éléments" comme suit:

1. "éléments primaires" ayant une "densité d'énergie" inférieure ou égale à 550 Wh/kg à 293 K (20 °C);

2. "éléments secondaires" ayant une densité d'énergie inférieure ou égale à 350 Wh/kg à 293 K (20 °C);

Note: L'alinéa X.A.I.001.j. ne vise pas les batteries, y compris les piles et batteries à élément unique.

Notes techniques:

1. Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j., la densité d'énergie (Wh/kg) est calculée à partir du voltage nominal, multiplié par la capacité nominale en ampères heures (Ah), divisé par la masse en kilogrammes. Si la capacité nominale n'est pas indiquée, la densité d'énergie est calculée à partir du voltage nominal au carré puis multiplié par la durée de décharge exprimée en heures et divisé par la résistance de décharge en ohms et la masse en kilogrammes.

2. Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j., on entend par "élément" un dispositif électrochimique, doté d'électrodes positives et négatives et d'un électrolyte, qui constitue une source d'énergie électrique. Il s'agit du composant de base d'une pile ou batterie.

3. Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j.1., on entend par "élément primaire" un "élément" qui n'est pas conçu pour être chargé par une autre source.

4. Aux fins de l'alinéa X.A.I.001.j.2., on entend par "élément secondaire" un "élément" conçu pour être chargé par une source électrique externe.

k. Électro-aimants et solénoïdes "supraconducteurs", "spécialement conçus" pour un temps de charge/décharge complète inférieur à une minute et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

Note: L'alinéa X.A.I.001.k. ne vise pas les électro-aimants ou solénoïdes "supraconducteurs" conçus pour les équipements médicaux d'imagerie par résonance magnétique (IRM).

1. Énergie maximale délivrée pendant la décharge divisée par la durée de la décharge supérieure à 500 kJ par minute;

2. Diamètre intérieur des bobinages porteurs de courant supérieur à 250 mm; et

3. Prévus pour une induction magnétique supérieure à 8 T ou une "densité de courant globale" à l'intérieur des bobinages de plus de 300 A/mm2;

l. Circuits ou systèmes pour le stockage d'énergie électromagnétique contenant des composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs" qui sont spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d'au moins un des constituants "supraconducteurs" et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. Fonctionnant à des fréquences de résonance supérieures à 1 MHz;

2. Ayant une densité d'énergie stockée de 1 MJ/m3 ou plus; et

3. Ayant un temps de décharge inférieur à 1 ms;

m. Thyratrons à hydrogène/isotopes de l'hydrogène dont la structure est en céramique et en métal et fonctionnant avec un courant nominal de crête égal ou supérieur à 500 A;

n. Filtres de fréquence en céramique;

o. Cellules solaires, ensembles de fenêtres d'interconnexion de cellules, panneaux solaires et générateurs photovoltaïques "qualifiés pour l'usage spatial" qui ne sont pas visés par l'alinéa 3A001.e.4.

p. Potentiomètres trimmers en cermet.

X.A.I.002 "Ensembles électroniques", modules et équipements à usage général.

a. Équipements d'essais électroniques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

b. Enregistreurs numériques d'instrumentation de données, à bande magnétique, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 60 Mbits/s et employant des techniques de balayage hélicoïdal;

2. Un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 120 Mbits/s et employant des techniques à tête fixe; ou

3. "Qualifiés pour l'usage spatial";

c. Équipements ayant un débit de transfert d'interface numérique maximal supérieur à 60 Mbits/s, conçus pour transformer les enregistreurs vidéo numériques à bande magnétique en vue de l'emploi comme enregistreurs numériques d'instrumentation de données;

d. Oscilloscopes analogiques non modulaires ayant une bande passante égale ou supérieure à 1 GHz;

e. Systèmes d'oscilloscopes analogiques modulaires possédant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Une unité centrale ayant une bande passante égale ou supérieure à 1 GHz; ou

2. Des unités enfichables ayant chacune une bande passante égale ou supérieure à 4 GHz;

f. Oscilloscopes analogiques d'échantillonnage pour l'analyse de phénomènes récurrents possédant une bande passante réelle supérieure à 4 GHz;

g. Oscilloscopes numériques et enregistreurs de phénomènes transitoires faisant appel à des techniques de conversion analogique-numérique, capables d'enregistrer les phénomènes transitoires par échantillonnage séquentiel d'entrées uniques à des intervalles successifs inférieurs à 1 ns [plus d'1 giga-échantillon (GSPS) par seconde], opérant une conversion numérique avec une résolution égale ou supérieure à 8 bits et stockant au moins 256 échantillons.

Note: Le paragraphe X.A.I.002 vise les composants suivants spécialement conçus pour oscilloscopes analogiques:

1. Unités enfichables;

2. Amplificateurs externes;

3. Préamplificateurs;

4. Dispositifs d'échantillonnage;

5. Tubes cathodiques.

X.A.I.003 Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit:

a. Changeurs de fréquence et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux indiqués dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

b. Spectromètres de masse autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

c. Toutes les machines à rayons X éclair et les composants de systèmes de courant pulsé conçus à partir de celles-ci, y compris les générateurs Marx, les réseaux conformateurs d'impulsions à grande puissance, les condensateurs et déclencheurs haute tension;

d. Amplificateurs d'impulsions autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

e. Équipements électroniques pour la génération de temps de retard ou la mesure d'intervalle de temps, comme suit:

1. Générateurs de retard numériques avec une résolution de 50 ns ou moins pour des intervalles de temps d'1 μs ou plus; ou

2. Compteurs multicanaux (trois canaux ou plus) ou d'intervalles de temps modulaires et équipements de chronométrie avec une résolution de 50 ns ou moins pour des intervalles de temps d'1 μs ou plus;

f. Instruments d'analyse de la chromatographie et de la spectrométrie.

X.B.I.001 Équipements pour la fabrication de composants et de matériaux électroniques comme suit, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin:

a. Équipements spécialement conçus pour la fabrication de tubes à électrons, d'éléments optiques et de composants spécialement conçus à cette fin visés au paragraphe 3A001 ou X.A.I.001;

b. Équipements spécialement conçus pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs, de circuits intégrés et d'"ensembles électroniques", comme suit, et systèmes incorporant ou présentant les caractéristiques de tels équipements:

Note: L'alinéa X.B.I.001.b. vise également les équipements utilisés, ou modifiés pour être utilisés dans la fabrication d'autres dispositifs tels que les dispositifs d'imagerie, les dispositifs électro-optiques, les dispositifs à ondes acoustiques.

1. Équipements pour le traitement de matières destinées à la fabrication de dispositifs et de composants visés dans l'en-tête de l'alinéa X.B.I.001.b, comme suit:

Note: Le paragraphe X.B.I.001 ne vise pas les tubes de four en quartz, les revêtements de four, les aubes, les pales, les nacelles (sauf les nacelles à coquille spécialement conçues), les barboteurs, les cassettes ou les creusets spécialement conçus pour les équipements de traitement visés par l'alinéa X.B.I.001.b.1.

a. Équipements pour la production de silicium polycristallin et de matériaux visés par le paragraphe 3C001;

b. Équipements spécialement conçus pour la purification ou le traitement des matériaux semi-conducteurs III/V et II/VI visés par les paragraphes 3C001, 3C002, 3C003, 3C004, ou 3C0051 sauf les fours d'étirage de cristaux, pour lesquels il est renvoyé à l'alinéa X.B.I.001.b.1.c ci-dessous;

c. Fours d'étirage de cristaux et fours, comme suit:

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.1.c. ne vise pas les fours de diffusion et d'oxydation.

1. Équipements de recuit ou de recristallisation autres que les fours à température constante utilisant des taux élevés de transfert d'énergie, capables de traiter des plaquettes à plus de 0,005 m2 par minute;

2. Fours d'étirage de cristaux à "commande par programme enregistré" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. Rechargeables sans remplacement du creuset;

b. Capables de fonctionner à des pressions supérieures à 2,5 x 105 Pa; ou

c. Capables d'étirer des cristaux d'un diamètre supérieur à 100 mm;

d. Équipements à "commande par programme enregistré" pour la croissance épitaxiale, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Capables de produire une couche de silicium d'épaisseur uniforme avec une précision de ± 2,5 % sur une distance de 200 mm ou plus;

2. Capables de produire une couche de tout matériau autre que le silicium d'épaisseur uniforme sur toute la plaquette avec une précision égale ou supérieure à ± 3,5 %; ou

3. Rotation de chaque plaquette pendant le traitement;

e. Équipements de croissance épitaxiale à jet moléculaire;

f. Équipements de "pulvérisation" magnétique dotés de sas intégrés spécialement conçus capables de transférer des plaquettes dans un environnement isolé sous vide;

g. Équipements spécialement conçus pour l'implantation ionique, la diffusion facilitée par ions ou photo-initiée, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Capacité de structuration;

2. Énergie de faisceau (tension d'accélération) de plus de 200 keV;

3. Optimisés pour fonctionner à une énergie de faisceau (tension d'accélération) de moins de 10 keV; ou

4. Capables d'implanter de l'oxygène à haute énergie dans un "substrat" chauffé;

h. Équipements à "commande par programme enregistré" pour l'abrasion sélective (gravure) par des méthodes sèches anisotropiques (par exemple, plasma), comme suit:

1. "Types de lots" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. Détection au point d'équivalence, autres que les types de spectroscopie optique d'émission; ou

b. Pression de fonctionnement du réacteur (gravure) égale ou inférieure à 26,66 Pa;

2. "Types de plaquette unique", présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. Détection au point d'équivalence, autres que les types de spectroscopie optique d'émission;

b. Pression de fonctionnement du réacteur (gravure) égale ou inférieure à 26,66 Pa; ou

c. Manipulation des plaquettes à fonctionnement cassette à cassette et à sas;

Notes:

1. Les "types de lots" désignent les machines qui ne sont pas spécialement conçues pour la production de plaquettes uniques. Ces machines peuvent traiter deux plaquettes ou plus simultanément au moyen de paramètres de processus communs, tels que la puissance HF, la température, les sortes de gaz d'attaque, les débits.

2. Les "types de plaquette unique" désignent les machines qui sont "spécialement conçues" pour la production de plaquettes uniques. Ces machines peuvent utiliser des techniques automatiques de manipulation des plaquettes pour charger une plaquette unique dans les équipements utilisés pour le traitement. La définition inclut les équipements qui peuvent charger et traiter plusieurs plaquettes, mais dont les paramètres de gravure, par exemple la puissance HF ou le point d'équivalence, peuvent être déterminés indépendamment pour chacune des plaquettes.

i. Équipements pour le "dépôt chimique en phase vapeur" (CVD), par exemple CVD assisté par plasma (PECVD) ou CVD photo-initié, pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs, présentant l'une des caractéristiques suivantes, pour le dépôt d'oxydes, de nitrures, de métaux ou de silicium polycristallin:

1. Équipements pour le "dépôt chimique en phase vapeur" fonctionnant à des pressions inférieures à 105 Pa; ou

2. Équipements pour le PECVD fonctionnant à des pressions inférieures à 60 Pa ou possédant une fonction automatique de manipulation des plaquettes à fonctionnement cassette à cassette et à sas;

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.1.i ne vise pas les systèmes de "dépôt chimique en phase vapeur" à basse pression (LPCVD) ou les équipements de "pulvérisation" cathodique.

j. Systèmes de faisceau d'électrons spécialement conçus ou modifiés pour la fabrication de masques ou le traitement de dispositifs semi-conducteurs, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Déviation électrostatique du faisceau;

2. Profil du faisceau formé et non-gaussien;

3. Taux de conversion numérique-analogique supérieur à 3 MHz;

4. Précision de conversion numérique-analogique supérieure à 12 bits; ou

5. Précision de la commande rétroactive de position cible à faisceau de 1 μm ou d'une finesse supérieure;

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.1.j ne vise pas les systèmes de dépôt par faisceau d'électrons ou les microscopes électroniques à balayage à usage général.

k. Équipements de finition de surface pour le traitement des plaquettes de semi-conducteurs, comme suit:

1. Équipements spécialement conçus pour le traitement de la face arrière des plaquettes d'une épaisseur inférieure à 100 μm et leur séparation ultérieure; ou

2. Équipements spécialement conçus pour obtenir une rugosité de surface de la surface active d'une plaquette traitée avec une valeur 2 sigma égale ou inférieure à 2 μm, unité de mesure inertielle (TIR);

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.1.k ne vise pas les équipements d'affûtage et de polissage à face unique pour la finition de surface des plaquettes.

l. Équipements d'interconnexion comprenant des caissons sous vide communs uniques ou multiples spécialement conçus pour permettre l'intégration de tout équipement visé au paragraphe X.B.I.001 dans un système complet;

m. Équipements à "commande par programme enregistré" utilisant des "lasers" pour la réparation ou le détourage de "circuits intégrés monolithiques", présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Précision de positionnement inférieure à ± 1 μm; ou

2. Dimension du spot (largeur de l'empreinte) inférieure à 3 μm.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.B.I.001.b.1, on entend par "pulvérisation cathodique" un procédé de revêtement par recouvrement, par lequel des ions positifs sont accélérés par un champ électrique et projetés sur la surface d'une cible (matériau de revêtement). L'énergie cinétique dégagée par le choc des ions est suffisante pour que des atomes de la surface de la cible soient libérés et se déposent sur le substrat. (Note: Les pulvérisations par triode, magnétron ou à haute fréquence permettant d'augmenter l'adhérence du revêtement et la vitesse de dépôt constituent des variantes ordinaires du procédé.)

2. Masques, masques de substrat, équipements pour la fabrication de masques et équipements pour le transfert d'images destinés à la fabrication de dispositifs et de composants visés dans l'intitulé du paragraphe X.B.I.001, comme suit:

Note: Le terme "masques" désigne ceux utilisés dans les domaines de la lithographie par faisceau électronique, de la lithographie par rayons X et de la lithographie par rayonnement ultraviolet, ainsi que de la lithographie usuelle utilisant la lumière ultraviolette et visible.

a. Masques, réticules et conceptions finis à cette fin, sauf:

1. Masques ou réticules finis pour la production de circuits intégrés non visés au paragraphe 3A001; ou

2. Masques ou réticules, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. Leur conception repose sur des géométries égales ou supérieures à 2,5 μm; et

b. La conception n'intègre aucune caractéristique particulière visant à modifier l'utilisation prévue au moyen d'équipements ou de "logiciels" de production;

b. Masques de substrat, comme suit:

1. "Substrats" revêtus d'une surface dure (par exemple, chrome, silicium, molybdène) (par exemple, verre, quartz, saphir) pour la préparation de masques dont les dimensions dépassent 125 mm x 125 mm; ou

2. Substrats spécialement conçus pour les masques pour rayons X;

c. Équipements, autres que les ordinateurs universels, spécialement conçus pour la conception assistée par ordinateur (CAO) de dispositifs semi-conducteurs ou de circuits intégrés;

d. Équipements ou machines, comme suit, pour la fabrication de masques ou de réticules:

1. Photorépéteurs capables de produire des matrices de plus de 100 mm x 100 mm, ou capables de produire une exposition unique supérieure à 6 mm x 6 mm dans le plan image (c.-à-d. focal), ou capables de produire des largeurs de ligne inférieures à 2,5 μm dans la résine photosensible sur le "substrat";

2. Équipements de fabrication de masques ou de réticules utilisant la lithographie par faisceau ionique ou "laser", capables de produire des largeurs de ligne inférieures à 2,5 μm; ou

3. Équipements ou supports permettant de modifier les masques ou les réticules ou d'ajouter des pellicules pour éliminer les défauts;

Note: Les alinéas X.B.I.001.b.2.d.1 et b.2.d.2 ne visent pas les équipements de fabrication de masques utilisant des méthodes photo-optiques qui étaient disponibles dans le commerce avant le 1er janvier 1980, ou dont les performances ne sont pas meilleures que celles de ces équipements.

e. Équipements à "commande par programme enregistré" pour l'inspection des masques, réticules ou pellicules, présentant:

1. Une résolution de 0,25 μm ou d'une finesse supérieure; et

2. Une précision de 0,75 μm ou d'une finesse supérieure sur une distance exprimée en une ou deux coordonnées de 63,5 mm ou plus;

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.2.e ne vise pas les microscopes électroniques à balayage à usage général, sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'inspection automatique de motifs.

f. Équipements d'alignement et d'exposition pour la production de plaquettes à l'aide de méthodes photo-optiques ou à rayons X, par exemple des équipements de lithographie, comprenant à la fois des équipements de transfert d'image par projection et des photo-répéteurs d'alignement (réduction directe sur la plaquette) ou des photo- répéteurs balayeurs (scanners), capables d'exécuter l'une des fonctions suivantes:

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.2.f ne vise pas les équipements d'alignement et d'exposition de masques par contact photo-optique ou proximité, ni les équipements de transfert d'images par contact.

1. Production d'un motif de taille inférieure à 2,5 μm;

2. Alignement avec une précision d'une finesse supérieure à ± 0,25 μm (3 sigmas);

3. Superposition de machine à machine pas meilleure que 0,3 μm; ou

4. Longueur d'onde de la source lumineuse inférieure à 400 nm;

g. Équipements à faisceau d'électrons, à faisceau ionique ou à rayons X pour le transfert d'images par projection, capables de produire des motifs de moins de 2,5 μm;

Note: Pour les systèmes à déflexion de faisceau focalisé (systèmes d'écriture directe), voir X.B.I.001.b.1.j.

h. Équipements utilisant des "lasers" pour l'écriture directe sur plaquettes, capables de produire des motifs de moins de 2,5 μm.

3. Équipements pour l'assemblage de circuits intégrés, comme suit:

a. Microsoudeuses de puces à "commande par programme enregistré" présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. Spécialement conçues pour les "circuits intégrés hybrides";

2. Course de positionnement dans le plan X-Y supérieure à 37,5 x 37,5 mm; et

3. Précision de placement dans le plan X-Y d'une finesse supérieure à ± 10 μm;

b. Équipements à "commande par programme enregistré" destinés à produire des soudures multiples en une seule opération (par exemple, soudeuses de conducteur-poutre, soudeuses de support de puce, monteuses sur ruban porteur);

c. Thermoscelleuses semi-automatiques ou automatiques de couvercle, fonctionnant en chauffant localement le couvercle à une température supérieure au corps du boîtier, spécialement conçues pour les boîtiers de microcircuits céramiques visés au paragraphe 3A001, et ayant un débit égal ou supérieur à un boîtier par minute.

Note: L'alinéa X.B.I.001.b.3 ne vise pas les machines de soudage par points par résistance à usage général.

4. Filtres pour salle blanche capables de fournir un air comportant au maximum 10 particules de 0,3 μm ou plus petites par volume de 0,02832 m3, et matériaux de filtre correspondants.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.B.I.001, on entend par "commande par programme enregistré" une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées. Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe.

X.B.I.002 Équipements pour l'inspection ou l'essai de composants et de matériaux électroniques, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin.

a. Équipements spécialement conçus pour l'inspection ou l'essai de tubes à électrons, d'éléments optiques et de composants spécialement conçus visés au paragraphe 3A001 ou X.A.I.001;

b. Équipements spécialement conçus pour l'inspection ou l'essai de dispositifs semi-conducteurs, de circuits intégrés et d'"ensembles électroniques", comme suit, et systèmes incorporant ou présentant les caractéristiques de tels équipements:

Note: L'alinéa X.B.I.002.b vise également les équipements utilisés, ou modifiés pour être utilisés dans l'inspection ou l'essai d'autres dispositifs tels que les dispositifs d'imagerie, les dispositifs électro-optiques, les dispositifs à ondes acoustiques.

1. Équipements d'inspection à "commande par programme enregistré" pour la détection automatique de défauts, d'erreurs ou de contaminants de 0,6 μm ou moins dans ou sur les plaquettes traitées, les "substrats", autres que les cartes de circuits imprimés ou les puces, utilisant des techniques d'acquisition d'images optiques pour la comparaison de motifs;

Note: L'alinéa X.B.I.002.b.1 ne vise pas les microscopes électroniques à balayage à usage général, sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'inspection automatique de motifs.

2. Équipements de mesure et d'analyse à "commande par programme enregistré" spécialement conçus, comme suit:

a. Spécialement conçus pour la mesure de la teneur en oxygène ou en carbone des matériaux semi-conducteurs;

b. Équipements de mesure de largeur de ligne dotés d'une résolution de 1 μm ou d'une finesse supérieure;

c. Instruments de mesure de planéité spécialement conçus capables de mesurer des écarts par rapport à la planéité de 10 μm ou moins avec une résolution de 1 μm ou d'une finesse supérieure.

3. Équipements de test de plaquettes à "commande par programme enregistré" présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. Précision de positionnement d'une finesse supérieure à 3,5 μm;

b. Capables de tester des dispositifs comportant plus de 68 bornes; ou

c. Capables de tester à une fréquence supérieure à 1 GHz;

4. Équipements d'essai, comme suit:

a. Équipements à "commande par programme enregistré" spécialement conçus pour l'essai de dispositifs semi-conducteurs discrets et de puces non encapsulées, capables de tester à des fréquences supérieures à 18 GHz;

Note technique: Les dispositifs semi-conducteurs discrets comprennent les cellules photoélectriques et les cellules solaires.

b. Équipements à "commande par programme enregistré" spécialement conçus pour l'essai de circuits intégrés et de leurs "ensembles électroniques", capables d'effectuer des essais de base:

1. à une "cadence de signal" supérieure à 20 MHz; ou

2. À une "cadence de signal" supérieure à 10 MHz mais n'excédant pas 20 MHz et pouvant servir à tester des boîtiers comportant plus de 68 bornes.

Notes: L'alinéa X.B.I.002.b.4.b. ne vise pas les équipements de test spécialement conçus pour le test:

1. De mémoires;

2. D'"ensembles" ou de catégories d'"ensembles électroniques" pour applications domestiques ou grand public; et

3. De composants, "ensembles" et circuits intégrés électroniques non visés aux paragraphes 3A001 ou X.A.I.001, à condition que ces équipements d'essai ne comportent pas d'installations informatiques dotées d'une "programmabilité accessible à l'utilisateur".

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.B.I.002.b.4.b, on entend par "cadence de signal" la fréquence maximale de fonctionnement numérique d'un équipement de test. Elle est donc équivalente au débit de données le plus élevé que ledit équipement peut fournir dans un mode non multiplexé. On parle aussi de vitesse d'essai, de fréquence numérique maximale ou de vitesse numérique maximale.

c. Équipement spécialement conçu pour déterminer les performances des matrices de plan focal à des longueurs d'onde supérieures à 1 200 nm, utilisant des mesures à commande par "programme enregistré" ou une évaluation assistée par ordinateur et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Utilise des diamètres de point lumineux de balayage inférieurs à 0,12 mm;

2. Conçu pour mesurer les paramètres de photosensibilité et pour évaluer la réponse en fréquence, la fonction de transfert de modulation, l'uniformité de la réactivité ou du bruit; ou

3. Conçu pour évaluer des matrices capables de créer des images comportant plus de 32 x 32 éléments de ligne;

5. Systèmes d'essai à faisceau d'électrons conçus pour fonctionner à une énergie de 3 keV ou inférieure, ou systèmes à faisceau "laser", pour l'essai sans contact de dispositifs semi-conducteurs sous tension, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. Capacité stroboscopique avec effacement du faisceau ou balayage stroboscopique du détecteur;

b. Spectromètre électronique pour les mesures de tension ayant une résolution inférieure à 0,5 V; ou

c. Montages pour essais électriques pour l'analyse des performances des circuits intégrés;

Note: L'alinéa X.B.I.002.b.5 ne vise pas les microscopes électroniques à balayage sauf lorsqu'ils sont spécialement conçus et équipés pour l'essai sans contact d'un dispositif semi-conducteur sous tension.

6. Systèmes de faisceaux d'ions focalisés multifonctionnels à "commande par programme enregistré" spécialement conçus pour la fabrication, la réparation, l'analyse de la configuration physique et l'essai de masques ou de dispositifs semi-conducteurs et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. Précision de la commande rétroactive de position cible à faisceau de 1 μm ou d'une finesse supérieure; ou

b. Précision de conversion numérique-analogique supérieure à 12 bits;

7. Systèmes de mesure de particule employant des "lasers" conçus pour mesurer la taille des particules et leur concentration dans l'air, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. Capables de mesurer des tailles de particule de 0,2 μm ou inférieures à un débit de 0,02832 m3 par minute ou supérieur; et

b. Capables de déterminer une classe de pureté de l'air de 10 ou meilleure.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.B.I.002, on entend par "commande par programme enregistré" une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées. Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe.

X.B.I.003 Équipements pour la fabrication de cartes de circuits imprimés comme suit, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin:

a. Équipements de traitement des films;

b. Masques de soudure et équipements connexes;

c. Phototraceurs et équipements connexes;

d. Équipements de déposition pour placage ou galvanosoplastie;

e. Caissons et presses sous vide;

f. Laminoirs à rouleaux;

g. Équipements d'alignement; ou

h. Équipements de décapage.

X.B.I.004 Équipements de contrôle optique automatisé destinés à tester les cartes de circuits imprimés, basés sur des capteurs optiques ou électriques, et capables de détecter l'un quelconque des défauts de qualité suivants:

a. Espacement, surface, volume ou hauteur;

b. Montage de côté (bill boarding);

c. Composants (présence, absence, inversion, décalage, inversion de polarité ou déviation);

d. Soudure (chevauchement, joints de soudure insuffisants);

e. Connecteurs (pâte à souder insuffisante, soulèvement);

f. Tombstoning (soulèvement d'une extrémité); ou

g. Électrique (courts-circuits, ouvertures, résistance, capacitance, puissance, performance du réseau).

X.C.I.001 Résines photosensibles (résists) positives pour lithographie des semi-conducteurs spécialement adaptées (optimisées) pour l'emploi à des longueurs d'onde comprises entre 370 et 193 nm.

X.C.I.002 Produits et matières chimiques des types utilisés dans la production de cartes de circuits imprimés, comme suit:

a. Substrats composites pour cartes de circuits imprimés, en fibre de verre ou en coton (par exemple FR-4, FR-2, FR-6, CEM-1, G-10, etc.);

b. Substrats multicouches pour cartes de circuits imprimés, contenant au moins une couche de l'un quelconque des matériaux suivants:

1. aluminium;

2. polytétrafluoroéthylène (PTFE); ou

3. matériaux céramiques (par exemple alumine, oxyde de titane, etc.);

c. Agents chimiques décapants;

1. Chlorure ferrique (CAS 7705-08-0)

2. Chlorure cuprique (CAS 7447-39-4)

3. Persulfate d'ammonium (CAS 7727-54-0);

4. Persulfate de sodium (CAS 7775-27-1); ou

5. Préparations chimiques spécialement conçues pour le décapage et contenant l'un des produits chimiques visés aux alinéas X.C.I.002.c.1 à X.C.I.002.c.4.

Note: Le paragraphe X.C.I.002.c ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées au paragraphe X.C.I.002.c dans lesquels aucune des substances en question ne constitue plus de 10 % en poids du mélange.

d. Feuilles de cuivre d'une pureté minimale de 95 % et d'une épaisseur inférieure à 100 μm;

e. Substances et films polymères, d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm, comme suit:

1. polyimides aromatiques;

2. parylènes;

3. benzocyclobutènes (BCB); ou

4. polybenzoxazoles.

X.D.I.001 "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de dispositifs électroniques ou de composants visés au paragraphe X.A.I.001, d'équipements électroniques à usage général visés au paragraphe X.A.I.002 ou d'équipements de fabrication et d'essai visés aux paragraphes X.B.I.001 et X.B.I.002; ou "logiciels" spécialement conçus pour l'"utilisation" des équipements visés aux alinéas 3B001.g et 3B001.h.

X.D.I.002 "Logiciels" spécialement conçus pour l'essai, le "développement" ou la "production" de cartes de circuits imprimés.

X.E.I.001 "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de dispositifs électroniques ou de composants visés au paragraphe X.A.I.001, d'équipements électroniques à usage général visés au paragraphe X.A.I.002 ou d'équipements de fabrication et d'essai visés aux paragraphes X.B.I.001 ou X.B.I.002, ou de matériels visés au paragraphe X.C.I.001.

X.E.I.002 "Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de cartes de circuits imprimés.

Catégorie II – Calculateurs

Note: La catégorie II ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

X.A.II.001 Calculateurs, "ensembles électroniques" et équipements connexes, non visés aux paragraphes 4A001 ou 4A003, et leurs composants spécialement conçus à cette fin.

Note: Le statut des "calculateurs numériques" ou matériels connexes décrits au paragraphe X.A.II.001 est régi par le statut d'autres équipements ou systèmes, à condition que:

a. les "calculateurs numériques" ou matériels connexes soient essentiels au fonctionnement de ces autres équipements ou systèmes;

b. les "calculateurs numériques" ou matériels connexes ne soient pas un "élément principal" de ces autres équipements ou systèmes; et

N.B.1: Le statut des matériels pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" spécialement conçus pour d'autres équipements, ayant des fonctions limitées à celles nécessaires au fonctionnement desdits équipements, est déterminé par le statut de ces équipements, même s'ils dépassent le critère d'"élément principal".

N.B.2: En ce qui concerne le statut des "calculateurs numériques" ou de leurs matériels connexes pour matériels de télécommunications, voir la catégorie 5, partie 1 (Télécommunications).

c. La "technologie" afférente aux "calculateurs numériques" et matériels connexes soit déterminée par la sous-catégorie 4E1.

a. Calculateurs électroniques et matériels connexes, et "ensembles électroniques" et leurs composants spécialement conçus, prévus pour fonctionner à une température ambiante supérieure à 343 K (70 °C);

b. "Calculateurs numériques", y compris les équipements pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" ayant une "performance de crête corrigée" (PCC) égale ou supérieure à 0,0128 Teraflops pondérés (TP);

c. "Ensembles électroniques" qui sont spécialement conçus ou modifiés afin de renforcer les performances par agrégation de processeurs, comme suit:

1. Conçus pour pouvoir être agrégés dans des configurations de 16 processeurs ou plus;

2. Non utilisé;

Note 1: L'alinéa X.A.II.001.c. ne s'applique qu'aux "ensembles électroniques" et aux interconnexions programmables dont la "PCC" ne dépasse pas les limites définies à l'alinéa X.A.II.001.b, lorsqu'ils sont expédiés sous forme d'"ensembles électroniques" non intégrés. Il ne s'applique pas aux "ensembles électroniques" intrinsèquement limités par la nature de leur conception à servir comme matériel connexe visé par l'alinéa X.A.II.001.k.

Note 2: L'alinéa X.A.II.001.c. ne vise pas les "ensembles électroniques" spécialement conçus pour un produit ou une famille de produits dont la configuration maximale ne dépasse pas les limites définies à l'alinéa X.A.II.001.b.

d. Non utilisé;

e. Non utilisé;

f. Équipements pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" ayant une "performance de crête corrigée" (PCC) égale ou supérieure à 0,0128 Teraflops pondérés (TP);

g. Non utilisé;

h. Non utilisé;

i. Équipements contenant des "équipements d'interface terminale" dépassant les limites fixées au paragraphe X.A.III.101.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.A.II.001.i., on entend par "équipement d'interface terminale" un matériel par lequel les informations entrent dans le réseau de télécommunications ou en sortent, par exemple téléphone, dispositif de données, ordinateur, etc.

j. Équipements spécialement conçus pour permettre l'interconnexion externe de "calculateurs numériques" ou matériels associés autorisant des communications à des débits supérieurs à 80 Moctets/s.

Note: L'alinéa X.A.II.001.j. ne vise pas les équipements d'interconnexion interne (tels que fonds de panier ou bus), les équipements d'interconnexion passive, les "contrôleurs d'accès au réseau" ou les "contrôleurs de communication".

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.A.II.001.j., on entend par "contrôleur de communication" une interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications.

k. "Calculateurs hybrides" et "ensembles électroniques" et leurs composants spécialement conçus contenant des convertisseurs analogique-numérique présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. Comportant 32 voies ou plus; et

2. Ayant une résolution de 14 bits (plus le bit de signe) ou plus, avec un taux de conversion de 200 000 Hz ou plus.

X.D.II.001 "Logiciels" de vérification et de validation de "programme", "logiciels" permettant la génération automatique de "codes sources" et "logiciels" de système d'exploitation spécialement conçus pour les équipements de "traitement en temps réel".

a. "logiciels" de vérification et de validation de "programme" faisant appel à des techniques mathématiques et analytiques et conçus ou modifiés pour des "programmes" comportant plus de 500 000 instructions de "code source";

b. "Logiciels" permettant la génération automatique de "codes sources" à partir de données acquises en ligne provenant de capteurs externes décrits dans le règlement (UE) 2021/821; ou

c. "Logiciels" de système d'exploitation spécialement conçus pour les équipements de "traitement en temps réel" garantissant un "temps de latence global de l'interruption" inférieur à 20 μs.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.D.II.001, on entend par "temps de latence global de l'interruption" le temps nécessaire à un système informatique pour déceler une interruption due à un phénomène, pour pallier cette interruption et réaliser un changement de contexte vers une autre tâche de la mémoire locale prenant en charge l'interruption.

X.D.II.002 "Logiciels", autre que ceux visés au paragraphe 4D001, spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe 4A1011.

X.E.II.001 "Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.II.001 ou "logiciels" visés aux paragraphes X.D.II.001 ou X.D.II.002.

X.E.II.002 "Technologie" pour le "développement" ou la "production" d'équipements conçus pour le "traitement de flots de données multiples".

Note technique: Aux fins du paragraphe X.E.II.002, on entend par "traitement de flots de données multiples" une technique de microprogrammes ou d'architecture de l'équipement permettant le traitement simultané d'un minimum de deux séquences de données sous la commande d'une ou de plusieurs séquences d'instructions par des moyens tels que:

1. Les architectures de données multiples à instruction unique (SIMD) telles que les processeurs matriciels ou vectoriels;

2. Les architectures de données multiples à instruction unique et instructions multiples (MSIMD);

3. Les architectures de données multiples à instructions multiples (MIMD), y compris celles qui sont étroitement connectées, complètement connectées ou faiblement connectées; ou

4. Des réseaux structurés d'éléments de traitement, y compris les réseaux systoliques.

Catégorie III. Partie 1 – Télécommunications

Note: La partie 1 de la catégorie III ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

X.A.III.101 Équipements de télécommunications

a. Tout type d'équipement de télécommunications non visé à l'alinéa 5A001.a, spécialement conçu pour fonctionner en dehors de la gamme de températures comprise entre 219 K (-54° C) et 397 K (124° C).

b. Matériels de transmission pour les télécommunications ou systèmes de transmission pour les télécommunications, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants:

Note: Matériels de transmission pour les télécommunications:

a. Classés comme suit ou constitués de combinaisons des matériels suivants:

1. Matériel radio (par exemple, émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs);

2. Matériel terminal de ligne;

3. Matériel amplificateur intermédiaire;

4. Matériel répéteur;

5. Matériel régénérateur;

6. Codeurs de traduction (transcodeurs);

7. Matériel multiplex (y compris le multiplex statistique);

8. Modulateurs/démodulateurs (modems);

9. Matériel transmultiplex (voir Rec. G. 701 du CCITT);

10. Brasseurs numériques à "commande par programme enregistré";

11. "Portes" et ponts;

12. "Unités d'accès aux supports"; et

b. Conçus pour l'usage en télécommunications à voie unique ou à voies multiples par l'intermédiaire de:

1. Fil (ligne);

2. Câble coaxial;

3. Câble de fibres optiques;

4. Rayonnements électromagnétiques; ou

5. Propagation d'ondes acoustiques sous-marines.

1. Employant des techniques numériques, y compris le traitement numérique de signaux analogiques, et conçus pour fonctionner au point de multiplex de niveau maximal à un "débit de transfert numérique" supérieur à 45 Mbits/s ou à un "débit de transfert numérique total" supérieur à 90 Mbits/s;

Note: L'alinéa X.A.III.101.b.1. ne vise pas les équipements spécialement conçus pour être intégrés et exploités dans un système de satellite pour usage civil.

2. Modems utilisant la "largeur de bande d'une voie téléphonique" ayant un "débit binaire" supérieur à 9 600 bits/s;

3. Étant des brasseurs numériques à "commande par programme enregistré" dont le "débit de transfert numérique" est supérieur à 8,5 Mbits/s par port;

4. Étant des équipements contenant l'un des éléments suivants:

a. "Contrôleurs d'accès au réseau" et leur support commun connexe ayant un "débit de transfert numérique" supérieur à 33 Mbits/s; ou

b. "Contrôleurs de communications" ayant une sortie numérique avec un "débit binaire" supérieur à 64 000 bits/s par canal;

Note: Si un équipement libre contient un "contrôleur d'accès au réseau", il ne peut avoir aucun type d'interface de télécommunications autre que celles décrites, mais non visées, à l'alinéa X.A.III.101.b.4.

5. Employant un "laser" et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. Ayant une longueur d'onde de transmission supérieure à 1 000 nm; ou

b. Employant des techniques analogiques et ayant une bande passante supérieure à 45 MHz;

c. Employant des techniques de transmission optique cohérentes ou des techniques de détection optique cohérentes (également dénommées techniques optiques hétérodynes ou homodynes);

d. Employant des techniques de multiplexage par répartition en longueur d'onde; ou

e. Effectuant l'"amplification optique";

6. Équipements radio fonctionnant à des fréquences d'entrée ou de sortie supérieures:

a. À 31 GHz pour des applications liées aux stations terriennes de satellites; ou

b. À 26,5 GHz pour les autres applications;

Note: L'alinéa X.A.III.101.b.6. ne vise pas les équipements pour applications civiles lorsque ces derniers sont conformes aux répartitions de bandes de fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT) entre 26,5 GHz et 31 GHz.

7. Étant des équipements radio employant l'une des techniques suivantes:

a. Des techniques de modulation d'amplitude en quadrature (QAM) au-delà du niveau 4 si le "débit de transfert numérique total" est supérieur à 8,5 Mbit/s;

b. Des techniques QAM au-delà du niveau 16 si le "débit de transfert numérique total" est égal ou inférieur à 8,5 Mbit/s;

c. D'autres techniques de modulation numériques et présentant une "efficacité spectrale" supérieure à 3 bits/s/Hz; ou

d. Fonctionnant dans la bande de 1,5 MHz à 87,5 MHz et comprenant des techniques adaptatives assurant une suppression de plus de 15 dB d'un signal d'interférence.

Notes:

1. L'alinéa X.A.III.101.b.7. ne vise pas les équipements spécialement conçus pour être intégrés et exploités dans un système de satellite pour usage civil.

2. L'alinéa X.A.III.101.b.7. ne vise pas les équipements de relais radio fonctionnant dans une bande allouée par l'UIT:

a. Présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Ne dépassant pas 960 MHz; ou

2. Ayant un "débit de transfert numérique total "non supérieur à 8,5 Mbit/s; et

b. Ayant une "efficacité spectrale" non supérieure à 4 bits/s/Hz.

c. Équipements de commutation à "commande par programme enregistré" et systèmes connexes de signalisation présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

Note: Les multiplexeurs statistiques avec entrée et sortie numériques assurant la commutation sont considérés comme "commutateurs à commande par programme enregistré".

1. Équipements ou systèmes de commutation de données (de messages) conçus pour le "fonctionnement en mode paquet", leurs ensembles électroniques et leurs composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

2. Non utilisé;

3. Routage ou commutation de paquets "datagramme";

Note: L'alinéa X.A.III.101.c.3 ne vise pas les réseaux n'utilisant que des "contrôleurs d'accès au réseau" ni les "contrôleurs d'accès au réseau" eux-mêmes.

4. Non utilisé;

5. Priorité multiniveau et préemption pour la commutation de circuits;

Note: L'alinéa X.A.III.101.c.5. ne vise pas la prise d'appel en priorité à un seul niveau.

6. Conçus pour le transfert automatique d'appels de radios cellulaires à d'autres commutateurs cellulaires ou pour la connexion automatique à une base de données centralisée d'abonnés commune à plusieurs commutateurs;

7. Contenant des brasseurs numériques à "commande par programme enregistré" avec un "débit de transfert numérique" supérieur à 8,5 Mbits/s par port;

8. La "signalisation sur voie commune" fonctionnant en mode d'exploitation non associée ou quasi associée;

9. "Routage adaptatif dynamique";

10. Étant des commutateurs de paquets, commutateurs de circuits et routeurs dont les ports ou lignes dépassent soit:

a. Un "débit binaire" de 64 000 bits/s par voie pour un "contrôleur de transmission"; ou

Note: L'alinéa X.A.III.101.c.10.a. ne vise pas les liaisons composites multiplexes composées uniquement de voies de transmission non visées individuellement par l'alinéa X.A.III.101.b.1.

b. Un "débit de transfert numérique" de 33 Mbit/s pour un "contrôleur d'accès au réseau" et les supports communs associés;

Note: L'alinéa X.A.III.101.c.10. ne vise pas les commutateurs de paquets ou routeurs dont les ports ou lignes ne dépassent pas les limites définies à l'alinéa X.A.III.101.c.10.

11. "Commutation optique";

12. Employant des techniques de "mode de transfert asynchrone" (MTA).

d. Fibres optiques et câbles de fibres optiques d'une longueur supérieure à 50 m conçus pour un fonctionnement monomode;

e. Commande centralisée de réseau présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. Réception de données provenant des nœuds; et

2. Traitement de ces données afin de contrôler le trafic sans nécessiter de décision de l'opérateur, effectuant ainsi un "routage adaptatif dynamique";

Note 1: L'alinéa X.A.III.101.e. ne s'applique pas aux cas où le routage est décidé sur la base d'informations préalablement définies.

Note 2: L'alinéa X.A.III.101.e. n'interdit pas le contrôle du trafic en tant que fonction faisant appel aux prévisions statistiques du trafic.

f. Antennes à réseaux phasés fonctionnant au-dessus de 10,5 GHz, contenant des éléments actifs et des composants répartis, et conçues pour permettre la commande électronique de la forme et de l'orientation du faisceau, à l'exception des systèmes d'atterrissage aux instruments répondant aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (système d'atterrissage hyperfréquences ou MLS).

g. Équipements de communications mobiles autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs "ensembles électroniques" et leurs composants; ou

h. Équipements de communications radiorelais conçus pour être utilisés à des fréquences égales ou supérieures à 19,7 GHz et leurs composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.A.III.101, on entend par:

1) "Mode de transfert asynchrone ('MTA')": un mode de transfert dans lequel les informations sont organisées en cellules; il est asynchrone en ce sens que la récurrence des cellules dépend du débit binaire nécessaire ou instantané;

2) "Largeur de bande d'une voie téléphonique": un équipement de transmission de données conçu pour fonctionner dans une voie téléphonique de 3 100 Hz, tel que défini dans la recommandation G.151 du CCITT;

3) "Contrôleur de communication": une interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications;

4) "Datagramme": une entité de données, isolée et indépendante, contenant toutes les informations nécessaires pour son acheminement d'un équipement terminal de traitement de données (source) à un autre (destination), indépendamment d'un quelconque échange antérieur entre l'un des équipements terminaux de traitement de données source ou destination et le réseau de transport;

5) "Sélection rapide": un service applicable aux communications virtuelles, qui permet à un équipement terminal de traitement de données d'étendre la possibilité de transmission des données dans des "paquets" d'établissement et de libération de communication, au-delà des possibilités de base d'une communication virtuelle;

6) "Passerelle": une fonction réalisée par toute combinaison de matériel et de "logiciel" permettant d'effectuer la conversion des conventions de représentation, de traitement ou de communication des informations utilisées dans un système vers les conventions correspondantes mais différentes utilisées dans un autre système;

7) "Réseau numérique à intégration de services" (RNIS): un réseau numérique unifié de bout en bout, dans lequel des données provenant de tous types de communications (par exemple voix, texte, données, images fixes et mobiles) sont acheminées d'une porte (terminal) dans le central (commutateur) sur une seule ligne d'accès, vers l'abonné et à partir de celui-ci;

8) "Paquet": un groupe d'éléments binaires comportant des données et des signaux de commande des communications et commuté en bloc. Les données, les signaux de communications et, éventuellement, l'information de protection contre les erreurs sont présentés selon un format spécifié;

9) "Signalisation par canal commun": la transmission d'informations de contrôle (signalisation) par un canal distinct de celui utilisé pour les messages. Le canal de signalisation commande généralement plusieurs canaux de messages;

10) "Débit binaire": le débit de chiffres binaires (bits) tel qu'il est défini dans la recommandation 53-36 de l'U.I.T., compte tenu du fait que, pour la modulation non binaire, les bauds et les bits par seconde ne sont pas équivalents. Les bits pour les fonctions de codage, de vérification et de synchronisation sont inclus;

11) "Routage adaptatif dynamique": le réacheminement automatique du trafic fondé sur la détection et l'analyse des conditions présentes et réelles du réseau;

12) "Unité d'accès aux supports": un équipement contenant une ou plusieurs interfaces de transmission ("contrôleur d'accès au réseau", "contrôleur de voies de transmission", modem ou bus d'ordinateur) destiné à relier l'équipement terminal à un réseau;

13) "Effience spectrale": la "fréquence de transfert numérique" [bits/s]/bande passante de spectre de 6 dB en Hz;

14) "Commande par programme enregistré": une commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées.

Note: Un équipement peut être à "commande par programme enregistré", que la mémoire électronique soit interne ou externe.

X.B.III.101 Équipements d'essais de télécommunications autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.C.III.101 Préformes de verre ou de tout autre matériau optimisées pour la fabrication des fibres optiques visées au paragraphe X.A.III.101.

X.D.III.101 "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.III.101 et X.B.III.101 et logiciels de routage adaptatif dynamique, comme décrit ci-après:

a. "Logiciel" sous forme autre qu'exécutable par la machine, spécialement conçu pour le "routage adaptatif dynamique";

b. Non utilisé.

X.E.III.101 "Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements visés au paragraphe X.A.III.101 ou X.B.III.101, ou de "logiciels" visés au paragraphe X.D.III.101, et autres "technologies", comme suit:

a. "Technologies" spécifiques, comme suit:

1. "Technologie" pour le traitement et l'application aux fibres optiques de revêtements spécialement conçus pour les adapter à l'usage sous-marin;

2. "Technologie" pour le "développement" d'équipements employant des techniques de "hiérarchie numérique synchrone" ("SDH") ou de "réseau optique synchrone" ("SONET").

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.E.III.101, on entend par:

1) "Hiérarchie numérique synchrone" (SDH): une hiérarchie numérique fournissant un moyen de gérer, de multiplexer et d'accéder à diverses formes de trafic numérique en utilisant un format de transmission synchrone sur différents types de médias. Le format est basé sur le module de transport synchrone (STM) défini par les recommandations du CCITT G.703, G.707, G.708, G.709 et d'autres encore à publier. Le premier niveau de "SDH" est de 155,52 Mbits/s;

2) "Réseau optique synchrone" (SONET): un réseau fournissant un moyen de gérer, de multiplexer et d'accéder à diverses formes de trafic numérique en utilisant un format de transmission synchrone sur la fibre optique. Le format est la version nord-américaine de la "SDH" qui utilise également le module de transport synchrone (STM). Toutefois, il utilise le signal de transport synchrone (STS) comme module de transport de base avec un premier niveau de 51,81 Mbits/s. Les normes SONET sont intégrées dans celles de la "SDH".

Catégorie III. Partie 2 –Sécurité de l'information

Note: La partie 2 de la catégorie III ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

X.A.III.201 Équipements comme suit:

a. Non utilisé;

b. Non utilisé;

c. Marchandises classées comme cryptage destiné au marché grand public conformément à la note cryptographique – note 3 de la catégorie 5, partie 2.

X.D.III.201 "Logiciel" de "sécurité de l'information", comme suit:

Note: Cette entrée ne vise pas les "logiciels" conçus ou modifiés pour protéger contre les dommages informatiques dus à une malveillance, par exemple les virus, lorsque l'utilisation de la "cryptographie" se limite à l'authentification, à la signature numérique et/ou au décryptage de données ou de fichiers.

a. Non utilisé;

b. Non utilisé;

c. "Logiciel" classé comme logiciel de cryptage destiné au marché grand public conformément à la note cryptographique – note 3 de la catégorie 5, partie 2.

X.E.III.201 "Technologie" de "sécurité de l'information", au sens de la note générale relative à la technologie, comme suit:

a. Non utilisé;

b. "Technologie", autres que celles visées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, pour l'"utilisation" des produits de masse visés à l'alinéa X.A.III.201.c ou des "logiciels" destinés au marché grand public visés à l'alinéa X.D.III.201.c.

Catégorie IV – Capteurs et lasers

X.A.IV.001 Équipements acoustiques marins ou terrestres capables de détecter ou de localiser des objets ou des éléments sous-marins ou de positionner des navires de surface ou des véhicules sous-marins; et leurs composants spécialement conçus autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.A.IV.002 Capteurs optiques, comme suit:

a. Tubes intensificateurs d'image et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

1. Tubes intensificateurs d'image présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. Une réponse de crête dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 1 050 nm;

b. Une plaque à microcanaux pour l'amplification électronique de l'image, présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) inférieur à 25 μm; et

c. Disposant:

1. D'une photocathode S-20, S-25 ou multialcaline; ou

2. D'une photocathode GaAs ou GaInAs;

2. Plaques à microcanaux spécialement conçues présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. 15 000 tubes creux ou plus par plaque; et

b. Espacement des trous (espacement entre les centres) de moins de 25 μm.

b. Matériels d'imagerie à vision directe opérant dans le spectre visible ou l'infrarouge et comportant des tubes intensificateurs d'image présentant les caractéristiques énumérées à l'alinéa X.A.IV.002.a.1.

X.A.IV.003 Caméras, comme suit:

a. Caméras répondant aux critères de la note 3 à l'alinéa 6A003.b.4.;

b. Non utilisé.

X.A.IV.004 Matériaux optiques, comme suit:

Note: Le paragraphe X.A.IV.004. ne vise pas les filtres optiques à couches d'air fixes ni les filtres du type Lyot.

a. Filtres optiques:

1. Pour longueurs d'onde supérieures à 250 nm, comportant des revêtements optiques multicouches et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. Des largeurs de bande inférieures ou égales à 1 nm (largeur totale – demi-intensité) et une transmission de crête de 90 % ou plus; ou

b. Des largeurs de bande égales ou inférieures à 0,1 nm (largeur totale – demi-intensité) et une transmission de crête de 50 % ou plus.

2. Pour longueurs d'onde supérieures à 250 nm et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. Accordables sur un domaine spectral de 500 nm ou plus;

b. Passe-bande optique instantanée de 1,25 nm ou moins;

c. Longueur d'onde réajustable en 0,1 ms avec une précision de 1 nm ou meilleure dans le domaine spectral accordable; et

d. Transmission de crête simple de 91 % ou plus.

3. Commutateurs d'opacité optiques (filtres) à champ de vision de 30 ° ou plus et temps de réponse égal ou inférieur à 1 ns;

b. Câbles à "fibres fluorurées" et leurs fibres optiques, présentant une atténuation de moins de 4 dB/km dans la gamme de longueurs d'onde supérieures à 1 000 nm mais non supérieures à 3 000 nm.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.A.IV.004.b, les "fibres fluorurées" sont des fibres fabriquées à partir de fluorures bruts.

X.A.IV.005 "Lasers", comme suit:

a. "Lasers" à anhydride carbonique (CO2) présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Puissance de sortie en ondes entretenues supérieure à 10 kW;

2. Énergie émise en impulsions ayant une "durée d'impulsion" supérieure à 10 μs; et

a. puissance de sortie moyenne supérieure à 10 kW; ou

b. "Puissance de crête" émise en impulsions supérieure à 100 kW; ou

3. Énergie émise en impulsions ayant une "durée d'impulsion" égale ou inférieure à 10 μs; et

a. Énergie d'impulsion supérieure à 5 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 2,5 kW; ou

b. Puissance de sortie moyenne supérieure à 2,5 kW;

b. "Lasers" à semi-conducteurs, comme suit:

1. "Lasers" à semi-conducteurs monomodes transverses individuels présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. une "puissance de sortie moyenne" supérieure à 100 mW; ou

b. Longueur d'onde supérieure à 1 050 nm;

2. "Lasers" à semi-conducteurs multimodes transverses individuels, ou réseaux de "lasers" à semi-conducteurs individuels, ayant une longueur d'onde supérieure à 1 050 nm;

c. "Lasers" à rubis ayant une énergie émise en impulsions supérieure à 20 J par impulsions;

d. "Lasers pulsés" non "accordables" ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1 150 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. "Durée d'impulsion" égale ou supérieure à 1 ns mais ne dépassant pas 1 μs, et ayant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:

a. Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1. "Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou

2. "Puissance de sortie moyenne" supérieure à 20 W; ou

b. Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1. "Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W;

2. "Puissance de crête" supérieure à 200 MW; ou

3. "Puissance de sortie moyenne" supérieure à 50 W; ou

2. "Durée d'impulsion" dépassant 1 μs et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1. "Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou

2. "Puissance de sortie moyenne" supérieure à 20 W; ou

b. Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

1. "Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W; ou

2. "puissance de sortie moyenne" supérieure à 500 W;

e. "Lasers" à ondes entretenues non "accordables" ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1 150 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

a. "Rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou

b. "Puissance de sortie moyenne" supérieure à 50 W; ou

2. Sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:

a. "Rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W; ou

b. "puissance de sortie moyenne" supérieure à 500 W;

Note: L'alinéa X.A.IV.005.e.2.b ne vise pas les "lasers" multimodes transverses industriels ayant une puissance de sortie inférieure ou égale à 2 kW et une masse totale supérieure à 1 200 kg. Aux fins de la présente note, la masse totale inclut tous les composants nécessaires au fonctionnement du "laser", par exemple le "laser", l'alimentation électrique, l'échangeur thermique, mais exclut l'optique externe pour le conditionnement du faisceau et/ou son acheminement.

f. "Lasers" non "accordables" ayant une longueur d'onde supérieure à 1 400 nm mais non supérieure à 1 555 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Énergie émise en impulsions supérieure à 100 mJ par impulsion et une "puissance de crête" émise en impulsions supérieure à 1 W; ou

2. Puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W;

g. "Lasers" à électrons libres.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.A.IV.005, le "rendement à la prise" est défini comme le rapport entre la puissance de sortie du "laser" (ou "puissance de sortie moyenne") et la puissance d'entrée électrique totale nécessaire au fonctionnement du "laser" y compris l'alimentation électrique/le conditionnement et le conditionnement thermique/l'échangeur de chaleur.

X.A.IV.006 "Magnétomètres", capteurs électromagnétiques "supraconducteurs" et leurs "composants" spécialement conçus, comme suit:

a. "Magnétomètres" autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 1,0 nT valeur efficace par racine carrée de Hertz.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.A.IV.006.a, la "sensibilité" (niveau de bruit) est la valeur efficace du bruit de fond qui est le signal le plus faible pouvant être mesuré.

b. Capteurs électromagnétiques "supraconducteurs", composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs":

1. Conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d'un au moins de leurs constituants "supraconducteurs" [y compris les dispositifs à effet Josephson ou les dispositifs "supraconducteurs" à interférence quantique (SQUIDS)];

2. Conçus pour détecter des variations du champ électromagnétique à des fréquences de 1 kHz ou moins; et

3. Présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. Comportant des dispositifs "supraconducteurs" à interférence quantique (SQUIDS) à film mince dont la dimension minimale d'élément est inférieure à 2 μm, avec leurs circuits connexes de couplage d'entrée et de sortie;

b. Conçus pour fonctionner avec un taux d'oscillation du champ magnétique de plus de 1 × 106 quanta de flux magnétique par seconde;

c. Conçus pour fonctionner dans le champ magnétique terrestre ambiant sans blindage magnétique; ou

d. Ayant un coefficient de température de moins de (plus petit que) 0,1 quantum de flux magnétique par kelvin.

X.A.IV.007 Gravimètres pour l'usage terrestre autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit

a. Ayant une précision statique de moins de (meilleure que) 100 μGal; ou

b. Étant du type à élément de quartz (Worden).

X.A.IV.008 Systèmes radar, matériels radar et composants radar importants autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs composants spécialement conçus, comme suit:

a. Matériels radar aéroportés autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs composants spécialement conçus;

b. Matériels radar à "laser" ou LIDAR "qualifiés pour l'usage spatial" spécialement conçus pour la topographie ou l'observation météorologique;

c. Systèmes d'imagerie radar à vision augmentée à ondes millimétriques spécialement conçus pour les aéronefs à voilure rotative et présentant l'ensemble des caractéristiques suivantes:

1. Une fréquence de fonctionnement de 94 GHz;

2. Une puissance moyenne de sortie inférieure à 20 mW;

3. Une largeur de faisceau radar de 1 degré; et

4. Une gamme de fonctionnement égale ou supérieure à 1 500 m.

X.A.IV.009 Équipements de traitement spécifiques, comme suit:

a. Équipements de détection sismique non visés à l'alinéa X.A.IV.009.c;

b. Caméras de télévision résistant aux radiations autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

c. Systèmes de détection d'intrusion sismique qui détectent, classent et déterminent l'incidence sur la source d'un signal détecté.

X.B.IV.001 Équipements, notamment outils, matrices, montages ou calibres, et autres composants et accessoires de ceux-ci, spécialement conçus ou modifiés pour l'une des finalités suivantes:

a. Pour la fabrication ou le contrôle:

1. D'onduleurs magnétiques (wigglers) pour "lasers" à électrons libres;

2. De photo-injecteurs pour "lasers" à électrons libres;

b. Pour le réglage du champ magnétique longitudinal des "lasers" à électrons libres aux tolérances requises.

X.C.IV.001 Fibres de détection optiques modifiées structurellement pour avoir une "longueur de battement" inférieure à 500 mm (fibres à biréfringence élevée) ou matériaux de capteurs optiques non décrits à l'alinéa 6C002.b et ayant une teneur en zinc égale ou supérieure à 6 % en "titre molaire".

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.C.IV.001, on entend par:

1) "Titre molaire": le rapport du nombre de moles de ZnTe au nombre total de moles de CdTe et de ZnTe présents dans le cristal;

2) "Longueur de battement": la distance que doivent parcourir deux signaux orthogonalement polarisés, initialement en phase, pour réaliser une différence de phase de 2 Pi radian(s).

X.C.IV.002 Matériaux optiques, comme suit:

a. Matériaux à faible absorption optique, comme suit:

1. Fluorures bruts contenant des ingrédients d'une pureté égale ou supérieure à 99,999 %; ou

Note: L'alinéa X.C.IV.002.a.1 vise les fluorures de zirconium ou d'aluminium et les variantes.

2. Verre fluoruré brut obtenu à partir des composants visés par l'alinéa 6C004.e.1;

b. "Préformes de fibres optiques" faites de composés de fluorure brut contenant des ingrédients d'une pureté égale ou supérieure à 99,999 %, "spécialement conçus" pour la fabrication des "fibres fluorurées" visées par l'alinéa X.A.IV.004.b.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.C.IV.002, on entend par:

1) "Fibres fluorurées": des fibres fabriquées à partir de fluorures bruts;

2) "Préformes de fibres optiques": des barreaux, lingots ou baguettes de verre, matière plastique ou autres matériaux, qui ont été spécialement traités pour servir à la fabrication de fibres optiques. Les caractéristiques des préformes déterminent les paramètres de base des fibres optiques résultant de leur étirage.

X.D.IV.001 "Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, spécialement conçu pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des biens visés au paragraphe 6A002, 6A0031, X.A.IV.001, X.A.IV.006, X.A.IV.007 ou X.A.IV.008.

X.D.IV.002 "Logiciel" spécialement conçu pour le "développement" ou la "production" d'équipements visés au paragraphe X.A.IV.002, X.A.IV.004 ou X.A.IV.005.

X.D.IV.003 Autres "logiciels" comme suit:

a. "Programmes" d'application faisant partie du "logiciel" de contrôle de la circulation aérienne (ATC) utilisés sur des ordinateurs universels installés dans des centres de contrôle de la circulation aérienne, et capables de transmettre automatiquement des données relatives aux cibles de radars primaires [si ces données ne sont pas en corrélation avec des données de radars secondaires de surveillance (SSR)] du centre principal de contrôle de la circulation aérienne à un autre centre de contrôle de la circulation aérienne;

b. "Logiciel" spécialement conçu pour les systèmes de détection d'intrusion sismique visés à l'alinéa X.A.IV.009.c; ou

c. "Code source" spécialement conçu pour les systèmes de détection d'intrusion sismique visés à l'alinéa X.A.IV.009.c.

X.E.IV.001 "Technologie" relative au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" d'équipement visés au paragraphe ou à l'alinéa X.A.IV.001, X.A.IV.006, X.A.IV.007, X.A.IV.008 ou X.A.IV.009.c.

X.E.IV.002 "Technologie" relative au "développement" ou à la "production" d'équipements, de matériaux ou de "logiciels" visés au paragraphe X.A.IV.002, X.A.IV.004 ou X.A.IV.005, X.B.IV.001, X.C.IV.001, X.C.IV.002 ou X.D.IV.003.

X.E.IV.003 Autres "technologies", comme suit:

a. Techniques de fabrication optique permettant la production en série de composants optiques, à un taux de production annuel de plus de 10 m2 de surface sur toute broche individuelle, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. Surface supérieure à 1 m2; et

2. Courbure de face supérieure à λ/10 (valeur efficace – RMS) à la longueur d'onde prévue;

b. "Technologie" pour filtres optiques ayant une bande passante égale ou inférieure à 10 nm, un champ de vision supérieur à 40° et un pouvoir séparateur supérieur à 0,75 paire de lignes/mm;

c. "Technologie" pour le "développement" ou la "production" de caméras visées au paragraphe X.A.IV.003;

d. "Technologie" nécessaire au "développement" ou à la "production" de sondes de "magnétomètres" non triaxiales ou de systèmes de sondes de "magnétomètres" non triaxiales présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. "Sensibilité" inférieure à (meilleure que) 0,05 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences inférieures à 1 Hz; ou

2. "Sensibilité" inférieure à (meilleure que) 1 x 10-3 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences égales ou supérieures à 1 Hz;

e. "Technologie" nécessaire au "développement" ou à la "production" de dispositifs de conversion ascendante infrarouge présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. Une réponse dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 700 nm mais non supérieure à 1 500 nm; et

2. La combinaison d'un photodétecteur infrarouge, d'une diode électroluminescente (OLED) et d'un nanocristal pour convertir la lumière infrarouge en lumière visible.

Note technique: Aux fins de l'alinéa X.E.IV.003, la "sensibilité" (niveau de bruit) est la valeur efficace du bruit de fond qui est le signal le plus faible pouvant être mesuré.

Catégorie V – Navigation et avionique

X.A.V.001 Équipements embarqués de communication, tous les systèmes de navigation par inertie d'"aéronefs" et autres équipements avioniques, y compris les composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

Note 1: Le paragraphe X.A.V.001. ne vise pas les casques ou microphones.

Note 2: Le paragraphe X.A.VI.001. ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

X.B.V.001 Autres équipements spécialement conçus d'essai, d'inspection, ou de "production" d'équipements de navigation et avioniques.

X.D.V.001 "Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements de navigation, d'équipements embarqués de communication et d'autres équipements avioniques.

X.E.V.001 "Technologies", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçues pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements de navigation, d'équipements embarqués de communication et d'autres équipements avioniques.

Catégorie VI — Marine

X.A.VI.001 Navires, systèmes ou équipements marins, et leurs composants spécialement conçus, composants et accessoires, comme suit:

a. Systèmes de vision sous-marins, comme suit:

1. Systèmes de télévision (comprenant une caméra, des lumières, des équipements de surveillance et de transmission de signaux) ayant une résolution limite mesurée dans l'air supérieure à 500 lignes et spécialement conçus ou modifiés pour fonctionner à distance avec un véhicule submersible; ou

2. Caméras de télévision sous-marines ayant une résolution limite mesurée dans l'air supérieure à 700 lignes;

Note technique: Dans le domaine de la télévision, la résolution limite est une mesure de la résolution horizontale, généralement exprimée par le nombre maximal de lignes par hauteur d'image distinguées sur une mire, en suivant la norme IEEE 208/1960 ou toute autre norme équivalente.

b. Appareils photographiques spécialement conçus ou modifiés pour l'usage sous-marin, ayant un format de film de 35 mm ou plus, et dotés d'une mise au point automatique (autofocus) ou à distance spécialement conçue pour une utilisation sous-marine;

c. Systèmes lumineux stroboscopiques, spécialement conçus ou modifiés pour une utilisation sous-marine, capables d'obtenir une énergie lumineuse de sortie supérieure à 300 J par flash;

d. Autres équipements photographiques sous-marins, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

e. Chaudières marines spécialement conçues pour présenter l'une des caractéristiques suivantes:

1. débit de chaleur (valeur maximale) égal ou supérieur à 1966,4 kW/m3 de volume du four; ou

2. rapport entre la vapeur générée, exprimée en kilogrammes par heure (valeur maximale), et le poids sec de la chaudière, exprimé en kilogrammes, égal ou supérieur à 37,6;

f. Navires (de surface ou sous-marins), y compris les bateaux gonflables, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

Note: L'alinéa X.A.VI.001.f ne vise pas les navires en stationnement temporaire utilisés pour le transport privé ou pour le transport de personnes ou de marchandises en provenance du territoire douanier de l'Union ou transitant par celui-ci.

g. Moteurs marins (en-bord et hors-bord) et moteurs sous-marins, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

h. Appareils de respiration sous-marins autonomes (équipements de plongée) et leurs accessoires, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

i. Gilets de sauvetage, cartouches de gonflage, boussoles de plongée et ordinateurs de plongée;

Note: L'alinéa X.A.VI.001.i ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

j. Lumières sous-marines et équipement de propulsion; ou

Note: L'alinéa X.A.VI.001.j ne vise pas les biens destinés à l'usage personnel des personnes physiques.

k. Compresseurs et systèmes de filtration spécialement conçus pour le remplissage des bouteilles d'air.

X.D.VI.001 "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au point X.A.VI.001.

X.D.VI.002 "Logiciels" spécialement conçus pour l'exploitation de véhicules submersibles sans équipage utilisés dans l'industrie pétrolière et gazière.

X.E.VI.001 "Technologie" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements visés au paragraphe X.A.VI.001.

Catégorie VII – Aérospatiale et propulsion

X.A.VII.001 Moteurs Diesel et tracteurs et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

a. Moteurs diesel, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, pour camions, tracteurs et applications automobiles, d'une puissance totale égale ou supérieure à 298 kW.

b. Tracteurs sur roues hors route d'une capacité de transport égale ou supérieure à 9 tonnes; et leurs composants importants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

c. Tracteurs routiers pour semi-remorques, à essieux arrière simples ou tandem prévus pour 9 tonnes ou plus par essieu, et leurs composants importants spécialement conçus.

Note: Les alinéas X.A.VII.001.b and X.A.VII.001.c ne visent pas les véhicules en stationnement temporaire utilisés pour le transport privé ou pour le transport de personnes ou de marchandises en provenance du territoire douanier de l'Union ou transitant par celui-ci.

X.A.VII.002 Moteurs à turbine à gaz et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821:

a. Non utilisé.

b. Non utilisé.

c. Moteurs à turbine à gaz aéronautiques et leurs composants spécialement conçus.

d. Non utilisé.

e. Équipements respiratoires d'aéronef sous pression et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.A.VII.003 Moteurs d'aéronefs, autres que ceux visés au paragraphe X.A.VII.002, dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit:

a. Moteurs à piston alternatif ou rotatif; ou

b. Moteurs électriques.

Note technique: Aux fins du paragraphe X.A.VII.003, on entend par "aéronefs": avions, UAV, hélicoptères, autogyroscopes, aéronefs hybrides ou modèles radiocommandés.

X.B.VII.001 Équipements d'essai aux vibrations et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

Note: Le paragraphe X.B.VII.001. ne vise que les équipements destinés au "développement" ou à la "production". Il ne vise pas les systèmes de contrôle de l'état.

X.B.VII.002 "Équipements", outillage ou montages spécialement conçus pour la fabrication ou la mesure des aubes mobiles, aubes fixes ou carénages d'extrémité moulés de turbine à gaz, comme suit:

a. Équipements automatisés utilisant des méthodes non mécaniques pour la mesure de l'épaisseur des parois des aubages;

b. Outillage, montages ou équipements de mesure pour procédés de perçage de trous à "laser", à jet d'eau ou à usinage électrochimique ou électroérosif, visés à l'alinéa 9E003.c;

c. Équipements de lixiviation de noyaux en céramique;

d. Équipements ou outils de fabrication de noyaux en céramique;

e. Équipements de préparation de modèles de cire de carters en céramique;

f. Équipements de fusion ou de brûlage de carters en céramique.

X.D.VII.001 "Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçus pour le "développement" ou la "production" des équipements visés aux paragraphes X.A.VII.001 ou X.B.VII.001.

X.D.VII.002 "Logiciels", pour le "développement" ou la "production" des équipements visés au paragraphe X.A.VII.002 ou au paragraphe X.B.VII.002.

X.E.VII.001 "Technologies", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, conçues pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.VII.001 ou X.B.VII.001.

X.E.VII.002 "Technologies", pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.VII.002 ou au paragraphe X.B.VII.002.

X.E.VII.003 Autres "technologies", non décrites au paragraphe 9E003, comme suit:

a. Systèmes de commande du jeu d'extrémité des pales de rotor faisant appel à la "technologie" de compensation active du carter, qui est limitée à une base de données de conception et de développement; ou

b. Paliers à gaz pour ensembles de rotors de moteurs à turbine à gaz.

Catégorie VIII – Divers

X.A.VIII.001 Équipements pour l'exploration ou la production de pétrole, comme suit:

a. Équipements de mesure intégrés à la tête de forage, y compris les systèmes de navigation à inertie pour la mesure en cours de forage (MWD);

b. Systèmes de surveillance des gaz et leurs détecteurs, conçus pour un fonctionnement continu et pour la détection du sulfure d'hydrogène;

c. Équipements pour les mesures sismologiques, y compris la sismique réflexion et les vibrateurs sismiques;

d. Échosondeurs de sédiments.

X.A.VIII.002 Équipements, "ensembles électroniques" et composants spécialement conçus pour les ordinateurs quantiques, l'électronique quantique, les capteurs quantiques, les unités de traitement quantique, les circuits qubits, les dispositifs qubits ou les systèmes radars quantiques, y compris les cellules de Pockels.

Note 1: Les ordinateurs quantiques effectuent des calculs qui exploitent les propriétés collectives des états quantiques, tels que la superposition, l'interférence et l'enchevêtrement.

Note 2: Les unités, circuits et dispositifs comprennent, sans s'y limiter, les circuits supraconducteurs, le recuit quantique, le piège ionique, l'interaction photonique, le silicium/spin, les atomes froids.

X.A.VIII.003 Microscopes et matériel connexe et détecteurs, comme suit:

a. Microscopes à balayage à force atomique (SEM);

b. Microscopes Auger à balayage;

c. Microscopes électroniques à transmission (TEM);

d. Microscopes à force atomique (AFM);

e. Microscopes à balayage à force atomique (SFM);

f. Matériels et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux alinéas X.A.VIII.003.a à X.A.VIII.0003.e, utilisant l'une des techniques d'analyse de matériaux suivantes:

1. Spectroscopie photoélectronique par rayons X (XPS);

2. Spectroscopie X à dispersion d'énergie (EDX, EDS); ou

3. Spectroscopie électronique pour analyse chimique (ESCA).

X.A.VIII.004 Équipements pour l'extraction de minerais de métaux dans les grands fonds marins.

X.A.VIII.005 Équipements de fabrication et machines-outils, comme suit:

a. Équipements de fabrication additive pour la "production" de parties métalliques;

Note: L'alinéa X.A.VIII.005.a ne comprend que les systèmes suivants:

1. Systèmes sur lit de poudres utilisant la fusion laser sélective (SLM), le lasercusing, le frittage laser direct de métal (DMLS) ou la fusion par faisceaux d'électrons (EBM); ou

2. Systèmes à source de matière poudreuse utilisant le placage au laser, le dépôt d'énergie directe ou le dépôt de métal par laser.

b. Équipements de fabrication additive pour "matières énergétiques", y compris les équipements utilisant l'extrusion par ultrasons;

c. Équipements de fabrication additive par photopolymérisation en cuve (VVP) utilisant la stéréolithographie (SLA) ou le traitement numérique de la lumière (DLP).

X.A.VIII.006 Équipements pour la "production" d'électronique imprimée pour diodes électroluminescentes organiques (OLED), transistors organiques à effet de champ (OFET) ou cellules photovoltaïques organiques (OPVC).

X.A.VIII.007 Équipements pour la "production" de systèmes microélectromécaniques (MEMS) utilisant les propriétés mécaniques du silicium, y compris les membranes de pression, les faisceaux de flexion ou les dispositifs de microajustement.

X.A.VIII.008 Équipements spécialement conçus pour la production de carburants de synthèse (électrocarburants, carburants synthétiques) ou de piles solaires à haut rendement (rendement > 30 %).

X.A.VIII.009 Équipements à ultravide (UHV), comme suit:

a. Pompes UHV (à sublimation, turbomoléculaire, à diffusion, cryogénique, ionique);

b. Manomètres UHV.

Note: UHV signifie une pression de 100 nanopascals (nPa), ou inférieure.

X.A.VIII.010 "Systèmes de réfrigération cryogéniques" conçus pour maintenir des températures inférieures à 1,1 K pendant 48 heures ou plus et équipements de réfrigération cryogénique connexes, comme suit:

a. Tubes à impulsions;

b. Cryostats;

c. Dewars;

d. Gas Handling System (GHS);

e. Compresseurs; ou

f. Modules de commande.

Note: Les "systèmes de réfrigération cryogéniques" comprennent, entre autres, la réfrigération par dilution, les réfrigérateurs adiabatiques et les systèmes de refroidissement laser.

X.A.VIII.011 Équipements de "décapsulation" pour dispositifs à semi-conducteurs.

Note: On entend par "décapsulation" l'élimination d'un capuchon, d'un couvercle ou d'un matériau encapsulant d'un circuit intégré emballé par des moyens mécaniques, thermiques ou chimiques.

X.A.VIII.012 Photodétecteurs à haute efficacité quantique (QE) ayant une QE supérieure à 80 % dans la gamme de longueurs d'onde dépassant 400 nm mais ne dépassant pas 1 600 nm.

X.AVIII.013 Machines-outils à commande numérique ayant un ou plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement supérieure à 8 000 mm.

X.A.VIII.014 Systèmes de canons à eau pour le contrôle des émeutes ou des foules, et leurs composants spécialement conçus.

Note: Les systèmes de canons à eau visés au paragraphe X.A.VIII.014 comprennent, par exemple: les véhicules ou les stations fixes équipés de canons à eau télécommandés, conçus pour protéger l'opérateur contre les attaques d'émeutiers et dotés de dispositifs tels que des vitres blindées, des plaques métalliques, des pare-buffles ou des pneus à affaissement limité. Les composants spécialement conçus pour les canons à eau peuvent comprendre, par exemple: buses d'eau pour canon de toit, pompes, réservoirs, caméras et éclairages trempés ou blindés contre les projectiles, mâts élévateurs et leurs systèmes de télécommande.

X.A.VIII.015 Armes à impact cinétique destinées aux activités répressives, y compris les matraques de cuir, les matraques de police, les matraques latérales, les tonfas, les cravaches et les fouets.

X.A.VIII.016 Casques et boucliers de police et leurs composants spécialement conçus autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.A.VIII.017 Dispositifs de contention destinés aux activités répressives, y compris les fers pour les pieds, les manilles, les chaînes et les menottes; camisoles de force; menottes incapacitantes; ceintures électriques; manches à décharge électrique; dispositifs de retenue multipoints tels que les chaises de contention, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

Note: Le paragraphe X.A.VIII.017 s'applique aux dispositifs de contention utilisés dans les activités répressives. Il ne s'applique pas aux dispositifs médicaux équipés pour limiter les mouvements des patients pendant les procédures médicales. Il ne s'applique pas aux dispositifs qui confinent les patients souffrant de troubles de la mémoire dans des installations médicales appropriées. Il ne s'applique pas aux équipements de sécurité tels que les ceintures de sécurité ou les sièges de sécurité pour enfants.

X.A.VIII.018 Équipements, "logiciels" et données d'exploration pétrolière et gazière, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a. Non utilisé;

b. Articles de fracturation hydraulique, comme suit:

1. "Logiciels" et données de conception et d'analyse de la fracturation hydraulique;

2. "Agent de soutènement" pour fracturation hydraulique, "fluide de fracturation hydraulique", et leurs additifs chimiques; ou

3. Pompes à haute pression.

Note technique:

Un "agent de soutènement" est un matériau solide, généralement du sable traité ou un matériau céramique artificiel, conçu pour maintenir une fracture hydraulique induite ouverte pendant ou après un traitement par fracturation. Il est ajouté à un "fluide de fracturation hydraulique" dont la composition peut varier en fonction du type de fracturation utilisé, et peut être à base de gel, de mousse ou d'eau lisse.

X.A.VIII.019 Équipements de traitement spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a. Aimants annulaires;

b. Non utilisé.

X.A.VIII.020 Armes et dispositifs conçus à des fins de lutte contre les émeutes ou d'autoprotection, à savoir:

a. Armes portatives à décharge électrique permettant de cibler une seule personne chaque fois qu'un choc électrique est administré, y compris, mais pas exclusivement, les matraques à décharge électrique, les boucliers à décharge électrique, les armes d'étourdissement et les armes à fléchettes à décharge électrique;

b. Kits contenant tous les composants essentiels pour l'assemblage des armes portatives à décharge électrique visées au point X.A.VIII.020.a; ou

Note: Les biens suivants sont considérés comme des composants essentiels:

1. L'unité produisant une décharge électrique;

2. L'interrupteur, qu'il se trouve ou non sur une télécommande; et

3. Les électrodes ou, le cas échéant, les câbles par lesquels la décharge électrique doit être administrée.

c. Armes à décharge électrique fixes ou montables qui couvrent une grande superficie et permettent de cibler de nombreuses personnes au moyen de décharges électriques.

X.A.VIII.021 Armes et équipements de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants utilisés à des fins de lutte contre les émeutes ou d'autoprotection et certains agents associés, à savoir:

a. Armes et équipements portatifs qui soit administrent une dose d'un agent chimique incapacitant ou irritant ciblant un seul individu, soit projettent une dose de cet agent touchant une petite superficie, par exemple sous la forme d'un brouillard ou d'un nuage de pulvérisation, lorsque l'agent chimique est administré ou projeté;

Note 1: Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.

Note 2: Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements portatifs individuels lorsqu'ils accompagnent leur utilisateur à des fins d'autoprotection, même s'ils renferment un agent chimique.

Note 3: Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VII I.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

b. Vanillylamide de l'acide pélargonique (PAVA) (CAS 2444-46-4);

c. Capsicum oléorésine (OC) (CAS 8023-77-6);

d. Mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de PAVA ou d'OC et un solvant (tel que l'éthanol, le 1-propanol ou l'hexane), susceptibles d'être administrés comme tels en tant qu'agents incapacitants ou irritants, en particulier dans des aérosols et sous forme liquide, ou utilisés pour la fabrication d'agents incapacitants ou irritants;

Note 1: Cet alinéa ne s'applique pas aux préparations pour sauces et aux sauces préparées, aux préparations pour soupes et potages ou aux soupes et potages préparés ni aux condiments ou assaisonnements mélangés, pour autant que le PAVA ou l'OC n'en soit pas le seul arôme constitutif.

Note 2: Cet alinéa ne s'applique pas aux médicaments pour lesquels une autorisation de mise sur le marché a été accordée conformément au droit de l'Union.

e. Équipement fixe de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants, qui peut être attaché à un mur ou à un plafond à l'intérieur d'un bâtiment, comprend une boîte d'agents chimiques irritants ou incapacitants et est déclenché par un système de télécommande; ou

Note: Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

f. Équipement fixe ou montable de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants qui couvre une grande superficie et n'est pas destiné à être attaché à un mur ou à un plafond à l'intérieur d'un bâtiment;

Note 1: Cet alinéa ne s'applique pas aux équipements visés par le point ML7.e de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.

Note 2: Outre les agents chimiques concernés, tels que les agents antiémeutes ou le PAVA, les biens visés aux alinéas X.A.VIII.021.c et X.A.VIII.021.d sont réputés être des agents chimiques incapacitants ou irritants.

g. Autres agents chimiques irritants, et leurs mélanges contenant au moins 0,3 % en poids de la substance active, comme suit:

1. Dibenzo[b,f][1,4]oxazépine (CR) (CAS 257-07-8);

2. 8-méthyl-N-vanillyl-trans-6-nonénamide (capsaicine) (CAS 404-86-4);

3. 8-méthyl-N-vanillylnonamide (dihydrocapsaicine) (CAS 19408-84-5);

4. N-vanillyl-9-méthyldéc-7-(E)-énamide (homocapsaicine) (CAS 58493-48-4);

5. N-vanillyl-9-méthyldécanamide (homodihydrocapsaicine) (CAS 20279-06-5);

6. N-vanillyl-7-méthyloctanamide (ordihydrocapsaicine) (CAS 28789-35-7);

7. 4-nonanolylmorpholine (MPA) (CAS 5299-64-9);

8. Cis-4-acétylaminodicyclohexylméthane (CAS 37794-87-9);

9. N,N'-bis(isopropyl)éthylènediimine; ou

10. N,N'-bis(tert-butyl)éthylènediimine.

X.A.VIII.022 Produits susceptibles d'être utilisés pour l'exécution d'êtres humains par injection létale, à savoir:

a. Agents anesthésiants barbituriques à action rapide et intermédiaire, à savoir, entre autres:

1. Amobarbital (CAS 57-43-2);

2. Sel de sodium de l'amobarbital (CAS 64-43-7);

3. Pentobarbital (CAS 76-74-4);

4. Sel de sodium du pentobarbital (CAS 57-33-0);

5. Secobarbital (CAS 76-73-3);

6. Sel de sodium du secobarbital (CAS 309-43-3);

7. Thiopental (CAS 76-75-5); ou

8. Sel de sodium du thiopental (CAS 71-73-8), également connu sous le nom de thiopentone sodique;

b. Produits contenant l'un des agents anesthésiants énumérés à l'alinéa X.A.VIII.022.a.

X.A.VIII.023 Filets, chapiteaux, tentes, bâches et vêtements, spécialement conçus pour le camouflage.

X.B.VIII.001 Équipements de traitement spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a. Cellules chaudes; ou

b. Boîtes à gants pouvant être utilisées avec des matériaux radioactifs.

X.C.VIII.001 Poudres de métaux et poudres d'alliages métalliques pouvant être utilisées dans l'un des systèmes énumérés à l'alinéa X.A.VIII.005.a.

X.C.VIII.002 Matériaux avancés, comme suit:

a. Matériaux pour le masquage ou le camouflage adaptatif;

b. Métamatériaux, ayant par exemple un indice de réfraction négatif;

c. Non utilisé;

d. Alliages à haute entropie (HEA);

e. Composés d'Heusler; ou

f. Matériaux de Kitaev, y compris les liquides de Kitaev.

X.C.VIII.003 Polymères conjugués (conducteurs, semi-conducteurs, électroluminescents) pour l'électronique imprimée ou organique.

X.C.VIII.004 Matières énergétiques, comme suit, et leurs mélanges:

a. picrate d'ammonium (CAS 131-74-8);

b. poudre noire;

c. hexanitrodiphénylamine (CAS 131-73-7);

d. difluoroamine (CAS 10405-27-3);

e. nitroamidon (CAS 9056-38-6);

f. non utilisé;

g. tétranitronaphtalène;

h. trinitroanisol;

i. trinitronaphtalène;

j. trinitroxylène;

k. N-pyrrolidinone; 1-méthyl-2-pyrrolidinone (CAS 872-50-4);

l. maléate de dioctyle (CAS 142-16-5);

m. acrylate d'éthylhexyle (CAS 103-11-7);

n. triéthyl-aluminium (TEA) (CAS 97-93-8), triméthyl-aluminium (TMA) (CAS 75-24-1) et autres alkyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, de sodium, de magnésium, de zinc ou de bore;

o. nitrocellulose (CAS 9004-70-0);

p. nitroglycérine (ou trinitrate de glycérol, trinitroglycérine) (NG) (CAS 55-63-0);

q. 2,4,6-trinitrotoluène (TNT) (CAS 118-96-7);

r. dinitrate d'éthylènediamine (EDDN) (CAS 20829-66-7);

s. tétranitrate de pentaérythritol (PETN) (CAS 78-11-5);

t. azoture de plomb (CAS 13424-46-9), styphnate de plomb normal (CAS 15245-44-0) et styphnate de plomb basique (CAS 12403-82-6), et explosifs primaires ou compositions d'amorçage contenant des azotures ou des complexes d'azotures;

u. non utilisé;

v. non utilisé;

w. diéthyldiphénylurée (CAS 85-98-3); diméthyldiphénylurée (CAS 611-92-7); méthyléthyldiphénylurée;

x. N,N-diphénylurée (diphénylurée asymétrique) (CAS 603-54-3);

y. méthyle-N,N-diphénylurée (méthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 13114-72-2);

z. éthyle-N,N-diphénylurée (éthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 64544-71-4);

aa. non utilisé;

bb. 4-nitrodiphénylamine (4-NDPA) (CAS 836-30-6);

cc. 2,2-dinitropropanol (CAS 918-52-5); ou

dd. non utilisé.

X.D.VIII.001 "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.VIII.005 à X.A.VIII.0013.

X.D.VIII.002 "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements, des "ensembles électroniques" ou des composants visés au paragraphe X.A.VIII.002.

X.D.VIII.003 "Logiciels" pour jumeaux numériques de produits de fabrication additive ou pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive.

X.D.VIII.004 "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des marchandises visées au paragraphe X.A.VIII.014.

X.D.VIII.005 Logiciels spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a. "Logiciels" de calculs/modélisations neutroniques;

b. "Logiciels" de calculs/modélisations de transfert de radiation; ou

c. "Logiciels" de calculs/modélisations hydrodynamiques.

X.E.VIII.001 "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes X.A.VIII.001 à X.A.VIII.0013.

X.E.VIII.002 "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des matériaux visés aux paragraphes X.C.VIII.002 ou X.C.VIII.003.

X.E.VIII.003 "Technologies" pour jumeaux numériques de produits de fabrication additive, pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive ou pour les "logiciels" visés au paragraphe X.D.VIII.003.

X.E.VIII.004 "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des "logiciels" visés aux paragraphes X.D.VIII.001 à X.D.VIII.002.

X.E.VIII.005 "Technologie" "nécessaire" au "développement" ou à la "production" des marchandises visées au paragraphe X.A.VIII.014.

X.E.VIII.006 "Technologie" exclusivement relative au "développement" ou à la "production" des équipements visés au paragraphe X.A.VIII.017.

Catégorie IX – Matières spéciales et équipements apparentés

X.A.IX.001 Agents chimiques, y compris les gaz lacrymogènes contenant 1 % ou moins d'orthochlorobenzalmalononitrile (CS), ou 1 % ou moins de chloroacétophénone (NC), sauf en récipients individuels d'un poids net inférieur ou égal à 20 g; poivre liquide, sauf en récipients individuels d'un poids net inférieur ou égal à 85,05 g; bombes fumigènes; torches, cartouches, grenades et charges fumigènes non irritantes, et autres articles pyrotechniques ayant un double usage militaire et commercial, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.A.IX.002 Poudres, teintures et encres pour empreintes digitales.

X.A.IX.003 Matériel de protection et de détection non spécialement conçu pour un usage militaire et non visé aux paragraphes 1A004 ou 2B351, comme suit (voir la liste des articles contrôlés), et composants non spécialement conçus pour un usage militaire et non visés aux paragraphes 1A004 ou 2B351:

a. les dosimètres personnels de surveillance de l'irradiation; ou

b. les équipements limités par leur conception ou leur fonction à la protection contre les risques propres aux industries civiles telles que les exploitations minières, les carrières, l'agriculture, l'industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l'environnement, la gestion des déchets ou l'industrie alimentaire.

Note: Le paragraphe X.A.IX.003 ne vise pas les articles destinés à la protection contre les agents chimiques ou biologiques qui sont des biens de consommation, conditionnés pour la vente au détail ou pour un usage personnel, ni les produits médicaux, tels que les gants d'examen en latex, les gants chirurgicaux en latex, les savons désinfectants liquides, les champs chirurgicaux jetables, les blouses chirurgicales, les chaussons chirurgicaux et les masques chirurgicaux.

X.A.IX.004 Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a. Équipements de détection, de surveillance et de mesure du rayonnement, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

b. Équipements de détection radiographique, tels que convertisseurs de rayons X, et plaques d'images de stockage au phosphore.

X.B.IX.001 Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a. Cellules électrolytiques pour la production de fluor, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

b. Accélérateurs de particules;

c. Systèmes informatiques de contrôle de processus industriel conçus pour l'industrie énergétique, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

d. Systèmes de refroidissement à eau glacée et au fréon ayant une capacité de refroidissement continu supérieure ou égale à 29,3 kW; ou

e. Équipements pour la production de structures composites, de fibres, de préimprégnés ou de préformés.

X.C.IX.001 Composés de constitution chimique définie, présentés isolément, conformément à la note 1 des chapitres 28 et 29 de la nomenclature combinée:

a. À une concentration de 95 % ou plus, sauf indication contraire, comme suit:

1. Dichlorure d'éthylène (CAS 107-06-2);

2. Nitrométhane (CAS 75-52-5);

3. Acide picrique (CAS 88-89-1);

4. Chlorure d'aluminium (CAS 7446-70-0);

5. Arsenic (CAS 7440-38-2);

6. Trioxyde d'Arsenic (CAS 1327-53-3);

7. Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)éthylamine (CAS 3590-07-6);

8. Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)méthylamine (CAS 55-86-7);

9. Chlorhydrate de tris(2-chloroéthyl)amine (CAS 817-09-4);

10. Phosphite de tributyle (CAS 102-85-2);

11. Isocyanate de méthyle (CAS 624-83-9);

12. Quinaldine (CAS 91-63-4);

13. Bromo-2-chloroéthane (CAS 107-04-0);

14. Benzyle (CAS 134-81-6);

15. Éther diéthylique (CAS 60-29-7);

16. Éther diméthilique (CAS 115-10-6);

17. Diméthyléthanolamine (CAS 108-01-0);

18. 2-Méthoxyéthanol (CAS 109-86-4);

19. Butyrylcholinestérase (BCHE);

20. Diéthylènetriamine (CAS 111-40-0);

21. Dichlorométhane (CAS 75-09-2);

22. Diméthylaniline (CAS 121-69-7);

23. Bromoéthane (CAS 74-96-4);

24. Chloroéthane (CAS 75-00-3);

25. Éthylamine (CAS 75-04-7);

26. Hexaméthylène tétramine (CAS 100-97-0);

27. Isopropanol (CAS 67-63-0);

28. Bromure d'isopropyle (CAS 75-26-3);

29. Éther isopropylique (CAS 108-20-3);

30. Méthylamine (CAS 74-89-5);

31. Bromure de méthyle (CAS 74-83-9);

32. Monoisopropylamine (CAS 75-31-0);

33. Chlorure d'obidoxime (CAS 114-90-9);

34. Bromure de potassium (CAS 7758-02-3);

35. Pyridine (CAS 110-86-1);

36. Bromure de pyridostigmine (CAS 101-26-8);

37. Bromure de sodium (CAS 7647-15-6);

38. Sodium métal (CAS 7440-23-5);

39. Tributylamine (CAS 102-82-9);

40. Triéthylamine (CAS 121-44-8); ou

41. Triméthylamine (CAS 75-50-3).

b. À une concentration de 90 % ou plus, sauf indication contraire, comme suit:

1. Acétone (CAS 67-64-1);

2. Acétylène (CAS 74-86-2);

3. Ammoniac (CAS 7664-41-7);

4. Antimoine (CAS 7440-36-0);

5. Benzaldéhyde (CAS 100-52-7);

6. Benzoïne (CAS 119-53-9);

7. 1-Butanol (CAS 71-36-3);

8. 2-Butanol (CAS 78-92-2);

9. Isobutanol (CAS 78-83-1);

10. Tert-butanol (CAS 75-65-0);

11. Carbure de calcium (CAS 75-20-7);

12. Monoxyde de carbone (CAS 630-08-0);

13. Chlore (CAS 7782-50-5);

14. Cyclohexanol (CAS 108-93-0);

15. Dicyclohexylamine (CAS 101-83-7);

16. Éthanol (CAS 64-17-5);

17. Éthylène (CAS 74-85-1);

18. Oxyde d'éthylène (CAS 75-21-8);

19. Fluorapatite (CAS 1306-05-4);

20. Chlorure d'hydrogène (CAS 7647-01-0);

21. Sulfure d'hydrogène (CAS 7783-06-4);

22. Acide mandélique (CAS 90-64-2);

23. Méthanol (CAS 67-56-1);

24. Chlorure de méthyle (CAS 74-87-3);

25. Iodure de méthyle (CAS 74-88-4);

26. Méthyl mercaptan (CAS 74-93-1);

27. Monoéthylène glycol (CAS 107-21-1);

28. Chlorure d'oxalyle (CAS 79-37-8);

29. Sulfure de potassium (CAS 1312-73-8);

30. Thiocyanate de potassium (CAS 333-20-0);

31. Hypochlorite de sodium (CAS 7681-52-9);

32. Soufre (CAS 7704-34-9);

33. Dioxyde de soufre (CAS 7446-09-5);

34. Trioxyde de soufre (CAS 7446-11-9);

35. Chlorure de thiophosphoryle (CAS 3982-91-0);

36. Phosphite de triisobutyle (CAS 1606-96-8);

37. Phosphore blanc (CAS 12185-10-3);

38. Phosphore jaune (CAS 7723-14-0);

39. Mercure (CAS 7439-97-6);

40. Chlorure de baryum (CAS 10361-37-2);

41. Acide sulfurique (CAS 7664-93-9);

42. 3,3-diméthyl-1-butène (CAS 558-37-2);

43. 2,2-diméthylpropanal (CAS 630-19-3);

44. 2,2-diméthylpropylchloride (CAS 753-89-9);

45. 2-méthylbutene (CAS 26760-64-5);

46. 2-chloro-3-méthylbutane (CAS 631-65-2);

47. 2,3-diméthyl-2,3-butanediol (CAS 76-09-5);

48. 2-méthyl-2-butene (CAS 513-35-9);

49. Butyl lithium (CAS 109-72-8);

50. Bromo(méthyl)magnesium (CAS 75-16-1);

51. Formaldéhyde (CAS 50-00-0);

52. Diéthanolamine (CAS 111-42-2);

53. Carbonate de diméthyle (CAS 616-38-6);

54. Méthyldiethanolamine hydrochloride (CAS 54060-15-0);

55. Diéthylamine hydrochloride (CAS 660-68-4);

56. Diisopropylamine hydrochloride (CAS 819-79-4);

57. 3-Quinuclidinone hydrochloride (CAS 1193-65-3);

58. 3-Quinuclidinol hydrochloride (CAS 6238-13-7);

59. (R)-3- Quinuclidinol hydrochloride (CAS 42437-96-7);

60. N,N-Diéthylaminoéthanol chlorhydrate (CAS 14426-20-1);

61. Dialkyl(≤ C10) chlorophosphates;

62. Dialkyl(≤ C10) fluorophosphates;

63. N,N-Méthylisopropylacétamidine (CAS 1339185-57-7);

64. N,N-Méthyléthylacétamidine (CAS 1339632-40-4);

65. N,N-Éthylisopropylacétamidine (CAS 1339156-10-3);

66. N,N-Méthylpropylacétamidine (CAS 1344238-28-3);

67. N,N-Éthylpropylacétamidine (CAS 1339737-43-7);

68. N,N-Isopropylpropylacétamidine (CAS 1341389-98-7);

69. N,N-Méthyléthylpropanamidine (CAS 1339424-26-8);

70. N,N-Éthylisopropylpropanamidine (CAS 1344354-09-1);

71. N,N-Méthylpropylpropanamidine (CAS 1340216-25-2);

72. N,N-Éthylpropylpropanamidine (CAS 1341493-60-4);

73. N,N-Isopropylpropylpropanamidine (CAS 1343225-93-3);

74. N,N-Méthylisopropylpropanamidine (CAS 1339042-55-5);

75. N,N-Méthyléthylbutanamidine (CAS 1341049-51-1);

76. N,N-Méthylpropylbutanamidine (CAS 1343721-02-7);

77. N,N-Éthylpropylbutanamidine (CAS 1343806-12-1);

78. N,N-Isopropylpropylbutanamidine (CAS 1343316-02-8);

79. N,N-Méthylisopropylbutanamidine (CAS 1340219-94-4);

80. N,N-Éthylisopropylbutanamidine (CAS 1342204-10-7);

81. N,N-Méthyléthylisobutanamidine (CAS 1342365-47-2);

82. N,N-Éthylpropylisobutanamidine (CAS 1342566-58-8);

83. N,N-Méthylpropylisobutanamidine (CAS 1342270-21-6);

84. N,N-Isopropylpropylisobutanamidine (CAS 1342156-11-9);

85. N,N-Méthylisopropylisobutanamidine (CAS 1341992-96-8);

86. N,N-Éthylisopropylisobutanamidine (CAS 1339048-76-8);

87. N,N-Diméthylacétamidine bromhydrate (CAS 1801188-12-4);

88. N,N-Diméthylacétamidine chlorhydrate (CAS 2909-15-1);

89. N,N-Diéthylacétamidine chlorhydrate (CAS 91400-32-7);

90. N,N-Diéthylacétamidine bromhydrate (CAS 78053-54-0);

91. N,N-Diméthylpropanamidine dichlorhydrate (CAS 79972-73-9); ou

92. N,N-Diméthylpropanamidine chlorhydrate (CAS 56776-15-9).

X.C.IX.002 Fentanyl et ses dérivés Alfentanil, Sufentanil, Remifentanil, Carfentanil; sels de ces produits.

Note: Le paragraphe X.C.IX.002 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.

X.C.IX.003 Précurseurs chimiques de produits chimiques agissant sur le système nerveux central, comme suit:

a. 4-anilino-N-phénéthyl-pipéridine (CAS 21409-26-7); ou

b. N-phénéthyl-4-pipéridone (CAS 39742-60-4).

Notes:

1. Le paragraphe X.C.IX.003 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées au paragraphe X.C.IX.003 dans lesquels aucune des substances en question ne constitue plus de 1 % en poids du mélange.

2. Le paragraphe X.C.IX.003 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.

X.C.IX.004 Matériaux fibreux ou filamenteux non visés au paragraphe 1C010 ou 1C210, destinés à être utilisés dans des structures "composites" et ayant un module spécifique supérieur ou égal à 3,18 x 106 m et une résistance spécifique à la traction supérieure ou égale à 7,62 x 104 m.

X.C.IX.005 "Vaccins", "immunotoxines", "produits médicaux", "kits de diagnostic et de test de denrées alimentaires", comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a. "Vaccins" contenant des articles visés aux paragraphes 1C351, 1C353 ou 1C354 ou conçus pour être utilisés contre ces articles;

b. "Immunotoxines" contenant des articles visés à l'alinéa 1C351.d; ou

c. "Produits médicaux" contenant l'un quelconque des éléments suivants:

1. "Toxines" visées à l'alinéa 1C351.d (à l'exception des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1, des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3 ou des articles contrôlés en cas de guerre chimique en vertu des alinéas 1C351.d.4 ou.d.5); ou

2. Organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques visés à l'alinéa 1C353.a.3 (à l'exception de ceux qui contiennent ou qui codent des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1 ou des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3);

d. "produits médicaux" non visés à l'alinéa X.C.IX.005.c et contenant l'un quelconque des éléments suivants:

1. Toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1;

2. Conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3; ou

3. Organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques visés à l'alinéa 1C353.a.3 qui contiennent ou qui codent des toxines botuliniques visées à l'alinéa 1C351.d.1 ou des conotoxines visées à l'alinéa 1C351.d.3; ou

e. "Kits de diagnostic et de test de denrées alimentaires" contenant des articles visés à l'alinéa 1C351.d (à l'exception des articles contrôlés en cas de guerre chimique en vertu des alinéas 1C351.d.4 ou.d.5).

Notes techniques:

1. On entend par "produits médicaux": 1) les formulations pharmaceutiques destinées à être administrées à l'homme (ou à l'animal) dans le cadre d'un traitement médical, 2) préemballées en vue de leur distribution en tant que produits cliniques ou médicaux, et 3) approuvées par l'Agence européenne des médicaments (EMA) pour être commercialisées en tant que produits cliniques ou médicaux ou pour être utilisées en tant que nouveaux médicaments de recherche.

2. Les "kits de diagnostic et de test de denrées alimentaire" sont spécialement conçus, emballés et commercialisés à des fins de diagnostic ou de santé publique. Le paragraphe 1C351 vise les toxines biologiques dans toute autre configuration, y compris les expéditions en vrac, ou pour toute autre utilisation finale.

X.C.IX.006 Charges et dispositifs commerciaux contenant des matières énergétiques, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821 et trifluorure d'azote à l'état gazeux (voir la liste des articles contrôlés):

a. Charges formées spécialement conçues pour l'exploitation de puits de pétrole, utilisant une charge unique fonctionnant le long d'un axe unique et produisant, lors de la détonation, un trou, et

1. Contenant toute formulation de "matières contrôlées";

2. Ayant uniquement un revêtement conique uniforme présentant un angle de 90 degrés ou moins;

3. Contenant un poids de "matières contrôlées" supérieur à 0,010 kg mais inférieur ou égal à 0,090 kg; et

4. D'un diamètre n'excédant pas 114,3 cm;

b. Charges formées spécialement conçues pour l'exploitation de puits de pétrole, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,010 kg;

c. Cordeaux détonants ou tubes à choc contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,064 kg;

d. Cartouches pour pyromécanismes contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,70 kg dans le matériau de déflagration;

e. Détonateurs (électriques ou non électriques) et leurs assemblages contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,01 kg;

f. Igniteurs contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 0,01 kg;

g. Cartouches pour puits de pétrole contenant un poids de "matières énergétiques" contrôlées inférieur ou égal à 0,015 kg;

h. Charges de renforcement commerciales, moulées ou pressées, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 1,0 kg;

i. Bouillies et émulsions préfabriquées commerciales contenant 10,0 kg au maximum et moins de 35 % en poids de "matières contrôlées" visées au paragraphe ML8;

j. Outils de coupe et outils de découpage contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 3,5 kg;

k. Dispositifs pyrotechniques conçus exclusivement à des fins commerciales (par exemple, pour scènes de théâtres, effets spéciaux cinématographiques et feux d'artifices de divertissement) et contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 3,0 kg;

l. Autres charges et dispositifs explosifs commerciaux non visés aux alinéas X.C.IX.006.a à X.C.IX.006.k, contenant un poids de "matières contrôlées" inférieur ou égal à 1,0 kg; ou

Note: l'alinéa X.C.IX.006.l comprend les dispositifs de sécurité automobile; les dispositifs d'extinction; les cartouches pour pistolets à riveter; les charges explosives pour l'exploitation agricole, pétrolière ou gazière, pour les articles de sport, pour l'exploitation minière commerciale ou pour les travaux publics; et les tubes de retard utilisés dans l'assemblage d'engins explosifs commerciaux.

m. Trifluorure d'azote (NF3) à l'état gazeux.

Notes:

1. On entend par "matières contrôlées" des matières énergétiques contrôlées (voir paragraphes 1C011, 1C111, 1C239 ou ML8).

2. Lorsqu'il n'est pas à l'état gazeux, le trifluorure d'azote est contrôlé par la liste commune des équipements militaires en vertu de l'alinéa ML8.d.

X.C.IX.007 Mélanges non visés au paragraphe 1C350 ou 1C450 qui contiennent des substances chimiques visées au paragraphe 1C350 ou 1C450, et kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de tests de denrées alimentaires non visés au paragraphe 1C350 ou 1C450 qui contiennent des substances chimiques visées au paragraphe 1C350, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a. Mélanges contenant les concentrations suivantes de précurseurs chimiques visés au paragraphe 1C350:

1. Mélanges contenant en poids 10 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée au paragraphe 1C350;

2. Mélanges contenant moins de 30 % en poids:

a. D'une substance chimique quelconque relevant de la liste 3 de la CAC visée au paragraphe 1C350; ou

b. D'un précurseur chimique quelconque ne relevant pas de la CAC visé au paragraphe 1C350;

b. Mélanges contenant les concentrations suivantes de produits chimiques toxiques ou de précurseurs chimiques toxiques visés au paragraphe 1C450:

1. Mélanges contenant les concentrations suivantes de substances chimiques relevant de la liste 2 de la CAC visées au paragraphe 1C450:

a. Mélanges contenant en poids 1 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée aux alinéas 1C450.a.1 et 1C450.a.2 (mélanges contenant de l'Amiton ou du PFIB); ou

b. Mélanges contenant en poids 10 % ou moins d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 2 de la CAC visée aux alinéas 1C450.b.1, b.2, b.3, b.4, b.5 ou b.6;

2. Mélanges contenant en poids moins de 30 % d'une substance chimique quelconque relevant de la liste 3 de la CAC visée aux alinéas 1C450.a.4, a.5., a.6., a.7, ou 1C450.b.8;

c. "Kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires" contenant des précurseurs chimiques visés au paragraphe 1C350 à raison d'une quantité n'excédant pas 300 grammes par produit chimique.

Note technique:

Aux fins du présent alinéa, les "kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires" sont des matériels préemballés de composition définie qui sont spécialement conçus, emballés et commercialisés à des fins médicales, d'analyse, de diagnostic ou de santé publique. Les réactifs de remplacement pour les kits médicaux, d'analyse, de diagnostic et de test de denrées alimentaires décrits à l'alinéa X.C.IX.007.c sont visés par le paragraphe 1C350 s'ils contiennent au moins un des précurseurs chimiques visés par ce paragraphe à des concentrations égales ou supérieures aux niveaux de contrôle applicables aux mélanges visés au paragraphe 1C350.

X.C.IX.008 Substances polymères non fluorées, non visées au paragraphe 1C008, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a. Polyarylène éther cétones, comme suit:

1. Polyéther éther cétone (PEEK);

2. Polyéther cétone cétone (PEKK);

3. Polyéther cétone (PEK); ou

4. Polyéther cétone éther cétone cétone (PEKEKK);

b. Non utilisé.

X.C.IX.009 Matériels spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a. Roulements à billes de précision en acier trempé et en carbure de tungstène (diamètre égal ou supérieur à 3 mm);

b. Plaques d'acier inoxydable de type 304 et 316, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

c. Plaques de Monel;

d. Phosphate de tributyle (CAS 126-73-8);

e. Acide nitrique (CAS 7697-37-2) à des concentrations égales ou supérieures à 20 % en poids;

f. Fluor (CAS 7782-41-4); ou

g. Radionucléides à émission alpha, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.C.IX.010 Polyamides aromatiques (aramides) non visés aux paragraphes 1C010, 1C210 ou X.C.IX.004, présentés sous l'une quelconque des formes suivantes (voir la liste des articles contrôlés):

a. Formes primaires;

b. Fils de filaments ou monofilaments;

c. Câbles de filaments;

d. Stratifils (rovings);

e. Fibres discontinues ou hachées;

f. Tissus;

g. Pulpe ou flocons.

X.C.IX.011 Nanomatériaux, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a. Nanomatériaux semi-conducteurs;

b. Nanomatériaux à base de composites; ou

c. L'un quelconque des nanomatériaux à base de carbone suivants:

1. Nanotubes de carbone;

2. Nanofibres de carbone;

3. Fullerènes;

4. Graphènes; ou

5. Oignons de carbone.

Notes: Aux fins du paragraphe X.C.IX.011, on entend par "nanomatériau" un matériau qui répond au moins à l'un des critères suivants:

1. Se composant de particules dont une ou plusieurs dimensions externes se situent dans la gamme de dimensions 1-100 nm pour plus de 1 % de leur distribution numérique par taille;

2. Comprenant des structures internes ou de surface dont une ou plusieurs dimensions se situant dans la gamme de dimensions 1-100 nm; ou

3. Ayant une surface spécifique en volume supérieure à 60 m2/cm3, à l'exclusion des matériaux constitués de particules d'une taille inférieure à 1 nm.

X.C.IX.012 Métaux et composés de terres rares, sous forme organique ou inorganique, y compris les mélanges, même mélangés ou alliés entre eux.

Note 1: Les métaux et composés de terres rares comprennent le scandium, l'yttrium, le lanthanum, le cerium, le praséodyme, le néodyme, le prométhium, le samarium, l'europium, le gadolinium, le terbium, le dysprosium, l'holmium, l'erbium, le thulium, l'ytterbium et le lutetium.

Note 2: Les minéraux contenant des métaux de terres rares sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.012.

Note 3: Le paragraphe X.C.IX.012 ne vise pas les mélanges dans lesquels aucun des métaux ou composés mentionnés dans la présente rubrique ne constitue plus de 5 % en poids du mélange.

X.C.IX.013 Tungstène, carbure de tungstène et alliages contenant plus de 90 % de tungstène en poids, autres que ceux visés aux paragraphes 1C117 ou 1C226.

Note 1: Les fils sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.013.

Note 2: Les instruments chirurgicaux ou médicaux sont exclus du contrôle prévu au paragraphe X.C.IX.013.

X.D.IX.001 "Logiciels" spécifiques, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a. "Logiciels" spécialement conçus pour des systèmes informatiques de contrôle de processus industriel visés au point X.B.IX.001, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

b. "Logiciels" spécialement conçus pour les équipements de production de structures composites, de fibres, de préimprégnés ou de préformés visés au point X.B.IX.001, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

X.E.IX.001 "Technologies", pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des matériaux fibreux ou filamenteux visés aux paragraphes X.C.IX.004 et X.C.IX.010.

X.E.IX.002 "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de nanomatériaux visés au point X.C.IX.011.

Catégorie X – Traitement des matériaux

X.A.X.001 Équipements de détection d'explosifs (masse et traces) ou de détonateurs, constitués d'un dispositif automatisé ou d'une combinaison de dispositifs de prise de décision automatisée, conçus pour détecter la présence de différents types d'explosifs, de résidus explosifs ou de détonateurs et leurs composants, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821:

a. Équipements de détection d'explosifs pour la "prise de décision automatisée" conçus pour détecter et identifier des explosifs présents en masse et utilisant notamment, mais pas exclusivement, les rayons X (par exemple: tomographie par ordinateur, double énergie ou dispersion cohérente), l'énergie nucléaire (par exemple: activation par neutrons thermiques, activation par neutrons rapides, spectroscopie par transmission de neutrons rapides et absorption de résonance gamma), ou des techniques électromagnétiques (par exemple: résonance quadripolaire et diélectrimètre);

b. Non utilisé;

c. Équipements de détection de détonateurs pour la prise de décision automatisée conçus pour détecter et identifier les dispositifs d'amorçage (par exemple: détonateurs, amorces) utilisant notamment, mais pas uniquement, les rayons X (par exemple, double énergie ou tomographie par ordinateur) ou des techniques électromagnétiques.

Note: Les équipements de détection d'explosifs ou de détonateurs visés au paragraphe X.A.X.001 comprennent les équipements d'inspection/filtrage des personnes, des documents, des bagages, des autres effets personnels, du fret et/ou du courrier.

Notes techniques:

1. "La prise de décision automatisée" est la capacité de l'équipement à détecter la présence d'explosifs ou de détonateurs au niveau de sensibilité programmé lors de la conception ou sélectionné par l'opérateur et à émettre une alarme automatisée lorsque des explosifs ou des détonateurs sont détectés à ce niveau de sensibilité ou au-delà.

2. Le présent paragraphe ne vise pas les équipements qui requièrent une interprétation par l'opérateur d'indicateurs tels que la classification par couleur du contenu inorganique/organique du ou des éléments scannés.

3. Les explosifs et détonateurs comprennent les charges et dispositifs commerciaux visés aux paragraphes X.C.VIII.004 et X.C.IX.006 et les matières énergétiques visées aux paragraphes 1C011, 1C111 et 1C239.

X.A.X.002 Équipements de détection d'objets dissimulés fonctionnant dans la gamme de fréquences comprises entre 30 GHz et 3 000 GHz et ayant une résolution spatiale allant de 0,1 mrad (milliradian) à 1 mrad (milliradian) à une distance de sécurité de 100 m, et leurs composants, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

Note: Les équipements de détection d'objets dissimulés comprennent, sans s'y limiter, les équipements d'inspection/filtrage des personnes, des documents, des bagages, des autres effets personnels, du fret et/ou du courrier.

Note technique:

La gamme des fréquences couvre ce qui est généralement considéré comme les bandes de fréquence des ondes millimétriques, submillimétriques et térahertz.

X.A.X.003 Roulements et systèmes de roulement non visés au paragraphe 2A001, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a. Roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant ABEC 7, ABEC 7P, ABEC 7T ou norme ISO classe 4 (ou équivalents) ou meilleures, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement supérieures à 573 K (300 °C) soit par utilisation de matériaux spéciaux, soit par traitement thermique spécial; ou

2. Ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions DN;

b. Roulements à rouleaux coniques massifs ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées selon ANSI/AFBMA classe 00 (pouce) ou classe A (métrique) (ou équivalents) ou meilleures; et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions DN; ou

2. Fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (-54 °C) ou supérieures à 423 K (150 °C);

c. Roulements à paliers à gaz fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement égales ou supérieures à 561 K (288 °C) et ayant une capacité de charge unitaire supérieure à 1 MPa;

d. Systèmes de paliers magnétiques actifs;

e. Roulements à garniture de tissu à alignement automatique ou paliers de tourillons à glissement à garniture de tissu fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (54 °C) ou supérieures à 423 K (150 °C).

Notes techniques:

1. "DN" représente le produit du diamètre d'alésage du roulement en mm par la vitesse de rotation du roulement en tours/minute.

2. Les températures de fonctionnement comprennent les températures obtenues après l'arrêt d'un moteur à turbine à gaz.

X.A.X.004 Tubes et tuyaux, accessoires et vannes fabriqués à partir, ou doublés, d'aciers inoxydables, d'alliages cuivre-nickel ou d'autres aciers alliés contenant 10 % ou plus de nickel et/ou de chrome:

a. Tubes et tuyaux de force et accessoires d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 200 mm et pouvant fonctionner à des pressions égales ou supérieures à 3,4 MPa;

b. Vannes de tuyauterie non visées à l'alinéa 2B350.g et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. Un raccord de tuyau d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 200 mm; et

2. Prévues pour une pression de 10,3 MPa ou plus.

Notes:

1. Voir le paragraphe X.D.X.005 pour les "logiciels" relatifs aux articles visés par le présent paragraphe.

2. Voir les paragraphes 2E001 ("développement"), 2E002 ("production"), et X.E.X.003 ("utilisation") pour les technologies relatives aux articles visés par le présent paragraphe.

3. Voir également les mesures de contrôle des paragraphes 2A226, 2B350 et X.B.X.010.

X.A.X.005 Pompes conçues pour déplacer des métaux en fusion au moyen de forces électromagnétiques.

Notes:

1. Voir le paragraphe X.D.X.005 pour les "logiciels" relatifs aux articles visés par le présent paragraphe.

2. Voir les paragraphes 2E001 ("développement"), 2E002 ("production"), et X.E.X.003 ("utilisation") pour les technologies relatives aux articles visés par le présent paragraphe.

3. Les pompes conçues pour être utilisées dans des réacteurs refroidis par métal liquide sont visées au paragraphe 0A001.

X.A.X.006 "Générateurs électriques portables" et leurs composants spécialement conçus.

Note technique:

"Générateurs électriques portables" – Les générateurs visés au paragraphe X.A.X.006 sont portables – d'un poids maximal de 2 268 kg, sur roues ou transportables à bord d'un camion de 2,5 tonnes sans exigence d'installation spéciale.

X.A.X.007 Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a. Vannes à soufflets;

b. Non utilisé.

X.B.X.001 "Réacteurs à flux continu" et leurs "composants modulaires".

Notes techniques:

1. Aux fins du paragraphe X.B.X.001, les "réacteurs à flux continu" sont constitués de systèmes plug-and-play dans lesquels les réactifs sont injectés en flux continu dans le réacteur et le produit obtenu est collecté à la sortie.

2. Aux fins du paragraphe X.B.X.001, les "composants modulaires" sont les modules fluidiques, les pompes à liquide, les vannes, les modules à lit fixe, les modules mélangeurs, les manomètres, les séparateurs liquide-liquide, etc.

X.B.X.002 Assembleurs et synthétiseurs d'acide nucléique non visés à l'alinéa 2B352.i, partiellement ou totalement automatisés, conçus pour générer des acides nucléiques d'une longueur de plus de 50 bases.

X.B.X.003 Synthétiseurs de peptides automatisés pouvant fonctionner dans des conditions d'atmosphère contrôlée.

X.B.X.004 Unités de commande numérique pour machines-outils et machines-outils "à commande numérique", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a. Unités de "commande numérique" pour machines-outils:

1. Ayant quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage; ou

2. Ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage et un incrément minimal programmable meilleur que (inférieur à) 0,001 mm;

3. Unités de "commande numérique" pour machines-outils ayant deux, trois ou quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage et capables de recevoir en direct (en ligne) et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines; ou

b. Cartes de commande de mouvement spécialement conçues pour des machines-outils et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. Interpolation de plus de quatre axes;

2. Capables d'effectuer le "traitement en temps réel" de données afin de modifier, au cours de l'opération d'usinage, la trajectoire de l'outil, la vitesse d'avance et les données de la broche, par:

a. Calcul et modification automatiques des données de programmes pièces pour l'usinage, selon deux axes ou plus, au moyen de cycles de mesures et de l'accès à des données de base; ou

b. Commande adaptative avec plus d'une variable physique mesurée et traitement au moyen d'un modèle de calcul (stratégie) pour modifier une ou plusieurs instructions relatives à l'usinage afin d'optimaliser le processus; ou

3. Capables de recevoir et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines;

c. Machines-outils à "commande numérique" pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus et présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. Deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage; et

2. Précisions de positionnement conformes à la norme ISO 230/2 (2006), avec toutes les corrections disponibles:

a. Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de rectification;

b. Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de fraisage; ou

c. Meilleures que15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de tournage; ou

d. Machines-outils, comme suit, pour l'enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux composites pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus:

1. Machines-outils de tournage, de rectification, de fraisage, ou toute combinaison de celles-ci ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. Une ou plusieurs "broches basculantes" de contournage;

Note: L'alinéa X.B.X.004.d.1.a. vise uniquement les machines-outils de rectification et de fraisage.

b. "Voile" (déplacement axial) en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

Note: L'alinéa X.B.X.004.d.1.b. vise uniquement les machines-outils de tournage.

c. "Faux-rond de rotation" en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); ou

d. "Précisions de positionnement", avec toutes les corrections disponibles, inférieures à (meilleures que): 0,001 ° sur l'un quelconque des axes de rotation.

2. Machines à décharge électrique (MDE) de type à fil ayant cinq axes ou plus qui peuvent être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage";

X.B.X.005 Machines-outils non à "commande numérique" pour la production de surfaces de qualité optique (voir la liste des articles contrôlés), et leurs composants spécialement conçus:

a. Machines de tournage utilisant un outil de coupe à une seule pointe et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. Précision de positionnement du chariot inférieure à (meilleure que) 0,0005 mm par 300 mm de déplacement;

2. Répétabilité de positionnement bidirectionnelle du chariot inférieure à (meilleure que) 0,00025 mm par 300 mm de déplacement;

3. "Faux-rond de rotation" et "voile" de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

4. Déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d'arc, lecture complète de l'aiguille (TIR), sur tout le déplacement; et

5. Perpendicularité du chariot inférieure à (meilleure que) 0,001 mm par 300 mm de déplacement.

Note technique:

La répétabilité de positionnement bidirectionnelle du chariot (R) d'un axe représente la valeur maximale de la répétabilité de positionnement en toute position le long ou autour de l'axe, déterminée en utilisant la procédure et dans les conditions spécifiées dans la partie 2.11 de la norme ISO 230/2, 1988.

b. Machines à tailler à volant, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. "Faux-rond de rotation" et "voile" de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); et

2. Déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d'arc, lecture complète de l'aiguille (TIR), sur tout le déplacement.

X.B.X.006 Machines conçues pour fabriquer et/ou finir des engrenages, non visées au paragraphe 2B003, capables de produire des engrenages d'un niveau de qualité supérieur à AGMA 11.

X.B.X.007 Systèmes ou équipements de contrôle dimensionnel ou de mesure non visés aux paragraphes 2B006 ou 2B206, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a. Machines de contrôle dimensionnel à commande manuelle, présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. Deux axes ou plus; et

2. Une incertitude de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) (3 + L/300) μm pour tout axe (L étant la longueur mesurée en mm).

X.B.X.008 "Robots" non visés aux paragraphes 2B007 ou 2B207, ayant la capacité, en temps réel, d'utiliser des rétro-informations à partir d'un ou de plusieurs capteurs afin de créer ou de modifier des "programmes" ou des données de programmes numériques.

X.B.X.009 Ensembles, cartes de circuits imprimés ou éléments spécialement conçus pour les machines-outils visées au paragraphe X.B.X.004 ou pour les équipements visés aux paragraphes X.B.X.006, X.B.X.007 ou X.B.X.008:

a. Ensembles de broches comportant au moins les broches et les paliers, dont le mouvement radial ("faux-rond de rotation") ou axial ("voile") de l'axe en un tour de la broche est inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

b. Éléments d'outils de coupe en diamant à une seule pointe, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. tranchant sans défaut, sans éclats à un grossissement de 400 fois dans n'importe quelle direction;

2. rayon de coupe compris entre 0,1 et 5 mm inclus; et

3. variation du rayon de coupe inférieure à (meilleure que) 0,002 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR);

c. Cartes de circuits imprimés spécialement conçues avec composants, capables de renforcer, conformément aux spécifications du fabricant, des unités de "commande numérique", des machines-outils ou des dispositifs de rétroaction, de sorte qu'ils atteignent ou dépassent les limites fixées aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006, X.B.X.007, X.B.X.008 ou X.B.X.009.

Note technique:

Le présent paragraphe ne s'applique pas aux systèmes de mesure à interférométrie, sans rétroaction à boucle ouverte ou fermée, comprenant un laser pour mesurer les erreurs de mouvements des chariots des machines-outils, des machines de contrôle dimensionnel ou équipements similaires.

X.B.X.010 Équipements de traitement spécifiques autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a. Presses isostatiques autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

b. Équipements pour fabrication de soufflets, y compris équipements de formage hydraulique et matrices de formage de soufflets;

c. Machines de soudage laser;

d. Soudeurs MIG;

e. Soudeurs à faisceau d'électrons;

f. Équipements en Monel, y compris vannes, tuyaux, réservoirs et cuves;

g. Vannes, tuyaux, réservoirs et cuves en acier inoxydable de type 304 et 316;

Note: Les accessoires sont considérés comme parties de la tuyauterie aux fins de l'alinéa X.B.X.010.g.

h. Équipements d'extraction minière et de forage, comme suit:

1. Gros équipements de forage capables de forer des trous d'un diamètre supérieur à 61 cm;

2. Gros engins de terrassement utilisés dans l'industrie minière;

i. Appareils de galvanoplastie conçus pour le revêtement de composants avec du nickel ou de l'aluminium;

j. Pompes conçues pour un usage industriel et destinées à être utilisées avec un moteur électrique d'une puissance d'au moins 5 CV;

k. Soupapes de dépression, tuyauteries, raccords, joints et matériels connexes spécialement conçus pour être utilisés dans les services de vide poussé, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

l. Machines de tournage centrifuge ou de fluotournage, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;

m. Machines centrifuges d'équilibrage multiplans, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821; ou

n. Plaques, vannes, tuyaux, réservoirs et cuves d'acier inoxydable austénitique.

X.B.X.011 Hottes de captation des fumées posées sur le sol (de type cabine) d'une largeur nominale d'au moins 2,5 mètres.

X.B.X.012 Enceintes de sécurité biologique et boîtes à gants de classe II.

X.B.X.013 Centrifugeuses à fonctionnement discontinu, avec rotor d'une capacité minimale de 4 l, pouvant être utilisées pour des matières biologiques.

X.B.X.014 Fermenteurs avec un volume interne de 10 à 20 litres et conçus pour être utilisés avec des matières biologiques.

X.B.X.015 Cuves de réaction, réacteurs, agitateurs, échangeurs de chaleur, condenseurs, pompes (y compris les pompes à joint unique), robinets, réservoirs de stockage, contenants, récipients de récupération et colonnes de distillation ou d'absorption qui répondent aux critères de performances fixés sous 2B350, indépendamment du matériau de construction.

Note: Aux fins de l'alinéa X.B.X.015, les soupapes sanitaires et les réservoirs de stockage d'un volume (géométrique) interne total inférieur à 1 m3 (1 000 litres) conçus pour les réseaux domestiques d'eau ou de gaz sont exclus.

X.B.X.016 Pièces à atmosphère contrôlée classique ou à flux turbulent et unités à ventilateur autonomes à filtre HEPA pouvant être utilisées dans des laboratoires de confinement de type P3 ou P4 (BSL 3, BSL 4, L3 ou L4).

X.B.X.017 Pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 1 m3 par heure (dans les conditions de température et de pression standard), boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de matières contrôlées.

X.B.X.018 Équipements de laboratoire pour l'analyse (destructive ou non) ou la détection de substances chimiques, y compris les composants et accessoires pour ces équipements.

X.B.X.019 Cellules d'électrolyse chlore-soude entières – mercure, diaphragme et membrane.

X.B.X.020 Électrodes en titane (y compris celles dont le revêtement est obtenu à partir d'autres oxydes métalliques) spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude.

X.B.X.021 Électrodes en nickel (y compris celles dont le revêtement est obtenu à partir d'autres oxydes métalliques) spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude.

X.B.X.022 Électrodes bipolaires en nickel-titane (y compris celles recouvertes d'autres oxydes de métaux), spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude.

X.B.X.023 Diaphragmes en amiante spécialement conçus pour être utilisés dans les cellules chlore-soude.

X.B.X.024 Diaphragmes à base de fluoropolymères spécialement conçus pour être utilisés dans les cellules de chlore-soude.

X.B.X.025 Membranes d'échange d'ions à base de fluoropolymères spécialement conçues pour être utilisées dans les cellules chlore-soude.

X.B.X.026 Compresseurs spécialement conçus pour comprimer le chlore humide ou sec, indépendamment du matériau de construction.

X.B.X.027 Réacteurs micro-ondes – Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage.

X.D.X.001 "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au point X.A.X.001.

X.D.X.002 "Logiciels" "nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" des équipements de détection d'objets dissimulés visés au paragraphe X.A.X.002.

X.D.X.003 "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipement visés aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006 ou X.B.X.007, X.B.X.008 et X.B.X.009.

X.D.X.004 Logiciels spécifiques, comme suit (voir la liste des articles contrôlés):

a. "logiciels" destinés à assurer la commande adaptative et présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. conçus pour les unités de fabrication flexibles (UFC); et

2. capables de créer ou de modifier, par "traitement en temps réel", des "programmes" ou données, en utilisant des signaux obtenus simultanément par l'intermédiaire d'au moins deux techniques de détection telles que:

a. vision machine (visée optique);

b. imagerie à infrarouges;

c. imagerie acoustique (visée acoustique);

d. mesure de contact;

e. positionnement inertiel;

f. mesure de la force; et

g. mesure du couple.

Note: L'alinéa X.D.X.004.a. ne vise pas le "logiciel" assurant uniquement le réordonnancement d'équipements fonctionnellement identiques à l'intérieur d'"unités de fabrication flexibles" au moyen de programmes pièces préenregistrés et d'une stratégie préenregistrée de distribution desdits programmes.

b. non utilisé.

X.D.X.005 "Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.004 ou X.A.X.005.

Note: Voir le paragraphe 2E001 ("développement") pour les "technologies" relatives aux "logiciels" visés par le présent paragraphe.

X.D.X.006 "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement" ou la "production" des générateurs électriques portables visés au paragraphe X.A.X.006.

X.E.X.001 "Technologie" "nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.002 ou "nécessaires" au "développement" des "logiciels" visés au paragraphe X.D.X.002.

Note: Voir X.A.X.002 et X.D.X.002 pour les contrôles relatifs aux marchandises et logiciels afférents.

X.E.X.002 "Technologie" relative à l'"utilisation" d'équipement visés aux paragraphes X.B.X.004, X.B.X.006, X.B.X.007 ou X.B.X.008.

X.E.X.003 "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe X.A.X.004 ou X.A.X.005.

X.E.X.004 "Technologie" pour l'"utilisation" de générateurs électriques portables visés au paragraphe X.A.X.006.

Partie B

1. Dispositifs à semi-conducteur

| Code NC | Désignation du produit

| 854110 | Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière (LED)

| 854121 | Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W

| 854129 | Autres transistors, autres que les phototransistors

| 854130 | Thyristors, diacs et triacs (autres que les dispositifs photosensibles)

| 854149 | Dispositifs photosensibles à semi-conducteur (sauf machines génératrices et cellules photovoltaïques)

| 854151 | Autres dispositifs à semi-conducteur: Transducteurs à semi-conducteur

| 854159 | Autres dispositifs à semi-conducteur

| 854160 | Cristaux piézo-électriques montés

| 854190 | Dispositifs à semi-conducteur: parties

2. Circuits intégrés électroniques, équipements de fabrication et d'essai

| Code NC | Désignation du produit

| 381800 | Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique

| 848610 | Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes

| 848620 | Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques

| 848640 | Machines et appareils visés à la note 11 C) du présent chapitre

| 853400 | Circuits imprimés

| 853710 | Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 8517, pour une tension n'excédant pas 1 000 volts

| 854231 | Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits

| 854232 | Mémoires

| 854233 | Amplificateurs

| 854239 | Autres circuits intégrés électroniques

| 854290 | Circuits intégrés électroniques: parties

| 854320 | Générateurs de signaux

| 902750 | Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)

| 903020 | Oscilloscopes et oscillographes

| 903032 | Multimètres, avec dispositif enregistreur

| 903039 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur

| 903082 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur

3. Appareils photographiques et composants optiques

| Code NC | Désignation du produit

| 852589 | Autres caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

| 852990 | Autres parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8524 à 8528

| 900630 | Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire

| 901310 | Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI

| 901380 | Autres dispositifs, appareils et instruments d'optique

| 902519 | Autres thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments

4. Autres composants électriques/magnétiques

| Code NC | Désignation du produit

| 850511 | Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; en métal

| 852910 | Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles

| 853221 | Autres condensateurs fixes au tantale

| 853224 | Condensateurs à diélectrique en céramique, multicouches

| 853641 | Relais pour une tension n'excédant pas 60 V

| 853650 | Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs

| 853669 | Fiches et prises de courant

| 853690 | Autre appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques

| 854800 | Parties électriques de machines ou d'appareils, n.d.a. dans le chapitre 85

5. Machines pour la fabrication additive

| Code NC | Désignation du produit

| 848520 | Machines à fabrication additive pour dépôt plastic et caoutchouc

| 848530 | Machines à fabrication additive pour dépôt plâtre, ciment, céramique et verre

| 848590 | Parties pour machines à fabrication additive

6. Matières et précurseurs énergétiques

| Code NC | Désignation du produit

| 470610 | Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques: Pâtes de linters de coton

7. Dispositifs, modules et ensembles électroniques

| Code NC | Désignation du produit

| 847150 | Unités de traitement autres que celles des nos 847141 ou 847149, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie

| 847180 | Unités de machines automatiques de traitement de l'information (à l'exclusion des unités de traitement, unités d'entrée ou de sortie et unités de mémoire)

| 84717098 | Autres unités de mémoire

| 851762 | Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage

| 851769 | Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil

| 852691 | Appareils de radionavigation

| 901420 | Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)

| 901480 | Autres instruments et appareils de navigation

Annexe XVII

ANNEXE XVII — Liste des produits sidérurgiques visés à l'article 3 octies

| Code NC | Désignation du produit

| 7206 | Fer et aciers non-alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion des déchets lingotés, des produits obtenus par coulée continue ainsi que du fer du n° 7203

| 7207 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés

| 7208 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus

| 7209 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus

| 7210 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus

| 7211 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus

| 7212 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus

| 7213 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières

| 7214 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage, à l'exclusion du fil machine

| 7215 | Barres en fer ou en aciers non-alliés, obtenues ou parachevées à froid, ayant ou non subi une ouvraison plus poussée, ou obtenues à chaud et ayant subi une ouvraison plus poussée, n.d.a.

| 7216 | Profilés en fer ou en aciers non alliés, n.d.a.

| 7217 | Fils, en fer ou en aciers non-alliés, enroulés, à l'exclusion du fil machine

| 7218 | Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables

| 7219 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid

| 7220 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid

| 7221 | Fil machine, en aciers inoxydables, enroulé en couronnes irrégulières

| 7222 | Autres barres et profilés en aciers inoxydables, n.d.a.

| 7223 | Fils en aciers inoxydables, enroulés, à l'exclusion du fil machine

| 7224 | Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires, demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables

| 7225 | Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid

| 7226 | Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid

| 7227 | Fil machine en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulé en couronnes irrégulières

| 7228 | Fil machine en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables autres barres et profilés en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, n.d.a.; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

| 7229 | Fils en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulés, à l'exclusion du fil machine

| 7301 | Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier

| 7302 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails

| 7303 | Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte

| 7304 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier, à l'exclusion des produits en fonte

| 7305 | Autres tubes et tuyaux de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, de produits laminés plats en fer ou en acier (soudés ou rivés, par exemple)

| 7306 | Tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier (à l'exclusion des tubes et tuyaux en fonte, sans soudure, de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm)

| 7307 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier

| 7308 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction (à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406)

| 7309 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en fonte, fer ou acier, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, et à l'exclusion des récipients spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport

| 7310 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a.

| 7311 | Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier, à l'exclusion des récipients spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport

| 7312 | Torons câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité, à l'exclusion du fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles

| 7313 | Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures

| 7314 | Toiles métalliques, y compris les toiles continues ou sans fin, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier (à l'exclusion des produits tissés en fibres métalliques des types utilisés pour revêtements, garnitures ou usages similaires)

| 7315 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier, à l'exclusion des chaînes de montres et horloges, chaînes et chaînettes de bijouterie, etc., chaînes dentées et chaînes à scie, chenilles, chaînes à entraînement pour transporteurs, chaînes à pinces pour matériel de l'industrie textile, etc., chaînes de dispositifs de sécurité pour verrouiller les portes et chaînes d'arpenteur)

| 7316 | Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier

| 7317 | Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière (à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre et des agrafes en barrettes)

| 7318 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier (à l'exclusion des clous taraudeurs ainsi que des chevilles vissées, tampons et articles similaires, filetés)

| 7319 | Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, n.d.a.

| 7320 | Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier (à l'exclusion des ressorts de montres, des ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17)

| 7321 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l'exclusion des chaudières et radiateurs de chauffage central, chauffe-eau instantanés, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle)

| 7322 | Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, en fer ou en acier Générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné) à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier

| 7323 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier (à l'exclusion des bidons, boîtes et récipients du n° 7310; poubelles; pelles et autres articles à caractère d'outils; articles de coutellerie et cuillers, louches, fourchettes, etc. du n° 8211 au n° 8215; objets décoratifs; articles d'hygiène ou de toilette)

| 7324 | Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l'exclusion des bidons, boîtes et récipients similaires du no 7310, des petites armoires suspendues à pharmacie ou de toilette et autres meubles du chapitre 94, et des accessoires de tuyauterie)

| 7325 | Ouvrages moulés en fonte, fer ou acier, n.d.a.

| 7326 | Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (à l'exclusion des produits moulés)

Annexe XVIII

ANNEXE XVIII — Liste des articles de luxe visés à l'article 3 nonies

NOTE EXPLICATIVE

Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et figurant à l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.

1) Chevaux

| ex | 01012100 | Reproducteurs de race pure

| ex | 01012990 | Autres

2) Caviar et ses succédanés

| ex | 16043100 | Caviar

| ex | 16043200 | Succédanés de caviar

3) Truffes et préparations à base de truffes

| ex | 07095600 | Truffes

| ex | 07108069 | Autres

| ex | 07115900 | Autres

| ex | 07123900 | Autres

| ex | 20019097 | Autres

| ex | 20039010 | Truffes

| ex | 21039090 | Autres

| ex | 21041000 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés

| ex | 21042000 | Préparations alimentaires composites homogénéisées

| ex | 21060000 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

4) Vins (y compris les mousseux), bières, eaux-de-vie et boissons spiritueuses de haute qualité

| ex | 22030000 | Bières de malt

| ex | 22041011 | Champagne

| ex | 22041091 | Asti spumante

| ex | 22041093 | Autres

| ex | 22041094 | Vins avec indication géographique protégée (IGP)

| ex | 22041096 | Autres vins de cépages

| ex | 22041098 | Autres

| ex | 22042100 | En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

| ex | 22042900 | Autres

| ex | 22050000 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques

| ex | 22060000 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs

| ex | 22071000 | Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus

| ex | 22080000 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

5) Cigares et cigarillos

| ex | 24021000 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac

| ex | 24029000 | Autres

6) Parfums, eaux de toilette et cosmétiques, y compris produits de beauté et de maquillage

| ex | 3303 | Parfums et eaux de toilette

| ex | 33040000 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures

| ex | 33050000 | Préparations capillaires

| ex | 33070000 | Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes

| ex | 67040000 | Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs

7) Articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage, sacs à main et articles similaires

| ex | 42010000 | Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières

| ex | 42020000 | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier

| ex | 42050090 | Autres

| ex | 96050000 | Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements

8) Vêtements, accessoires du vêtement et chaussures (indépendamment de leur matière)

| ex | 42030000 | Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué

| ex | 43030000 | Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

| ex | 61010000 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103

| ex | 61020000 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104

| ex | 61030000 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

| ex | 61040000 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes

| ex | 61050000 | Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

| ex | 61060000 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

| ex | 61070000 | Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

| ex | 61080000 | Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

| ex | 61090000 | T-shirts et maillots de corps, en bonneterie

| ex | 61100000 | Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie

| ex | 61110000 | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés

| ex | 61121100 | De coton

| ex | 61121200 | De fibres synthétiques

| ex | 61121900 | D'autres matières textiles

| ex | 61122000 | Combinaisons et ensembles de ski

| ex | 61123100 | De fibres synthétiques

| ex | 61123900 | D'autres matières textiles

| ex | 61124100 | De fibres synthétiques

| ex | 61124900 | D'autres matières textiles

| ex | 61130010 | en étoffes de bonneterie du n° 5906

| ex | 61130090 | Autres

| ex | 61140000 | Autres vêtements, en bonneterie

| ex | 61150000 | Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie

| ex | 61160000 | Gants, mitaines et moufles, en bonneterie

| ex | 61170000 | Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie

| ex | 62010000 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6203

| ex | 62020000 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6204

| ex | 62030000 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets

| ex | 62040000 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes

| ex | 62050000 | Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets

| ex | 62060000 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes

| ex | 62070000 | Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets

| ex | 62080000 | Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes

| ex | 62090000 | Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés

| ex | 62101000 | en produits des nos 5602 ou 5603

| ex | 62102000 | autres vêtements, des types visés aux nos 620111 à 620119

| ex | 62103000 | autres vêtements, des types visés aux nos 620211 à 620219

| ex | 62104000 | Autres vêtements pour hommes ou garçonnets

| ex | 62105000 | Autres vêtements pour femmes ou fillettes

| ex | 62111100 | Pour hommes ou garçonnets

| ex | 62111200 | Pour femmes ou fillettes

| ex | 62112000 | Combinaisons et ensembles de ski

| ex | 62113200 | De coton

| ex | 62113300 | De fibres synthétiques ou artificielles

| ex | 62113900 | D'autres matières textiles

| ex | 62114200 | De coton

| ex | 62114300 | De fibres synthétiques ou artificielles

| ex | 62114900 | D'autres matières textiles

| ex | 62120000 | Soutiens-gorges, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie

| ex | 62130000 | Mouchoirs et pochettes

| ex | 62140000 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-cols, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires

| ex | 62150000 | Cravates, nœuds papillons et foulards cravates

| ex | 62160000 | Gants, mitaines et moufles

| ex | 62170000 | Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212

| ex | 64010000 | Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés

| ex | 64022000 | Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons

| ex | 64029100 | Couvrant la cheville

| ex | 64029900 | Autres

| ex | 64031900 | Autres

| ex | 64032000 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil

| ex | 64034000 | Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal

| ex | 64035100 | Couvrant la cheville

| ex | 64035900 | Autres

| ex | 64039100 | Couvrant la cheville

| ex | 64039900 | Autres

| ex | 64041910 | Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

| ex | 64042000 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué

| ex | 64050000 | Autres chaussures

| ex | 65040000 | Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis

| ex | 65050010 | en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 65010000

| ex | 65050030 | Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière

| ex | 65050090 | Autres

| ex | 65069900 | En autres matières

| ex | 66019100 | À mât ou manche télescopique

| ex | 66019900 | Autres

| ex | 66020000 | Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires

| ex | 96190081 | Couches et langes pour bébés

9) Tapis et tapisseries, fabriqués à la main ou non

| ex | 57010000 | Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés

| ex | 57021000 | Tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main

| ex | 57022000 | Revêtements de sol en coco

| ex | 57023180 | Autres

| ex | 57023200 | De matières textiles synthétiques ou artificielles

| ex | 57023900 | D'autres matières textiles

| ex | 57024190 | Autres

| ex | 57024200 | De matières textiles synthétiques ou artificielles

| ex | 57025000 | Autres, sans velours, non confectionnés

| ex | 57029100 | De laine ou de poils fins

| ex | 57029200 | De matières textiles synthétiques ou artificielles

| ex | 57029900 | D'autres matières textiles

| ex | 57030000 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés

| ex | 57040000 | Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés

| ex | 57050000 | Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés

| ex | 58050000 | Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées

10) Perles, pierres gemmes précieuses ou fines, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie, articles d'orfèvrerie

| ex | 71010000 | Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport

| ex | 71020000 | Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis, sauf destinés à des usages industriels

| ex | 71030000 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport

| ex | 71049100 | Diamants, sauf destinés à des usages industriels

| ex | 71050000 | Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques

| ex | 71060000 | Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

| ex | 71070000 | Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées

| ex | 71080000 | Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

| ex | 71090000 | Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées

| ex | 71101100 | Platine sous formes brutes ou en poudre

| ex | 71101900 | Platine, autre que sous formes brutes ou en poudre

| ex | 71102100 | Palladium sous formes brutes ou en poudre

| ex | 71102900 | Palladium, autre que sous formes brutes ou en poudre

| ex | 71103100 | Rhodium sous formes brutes ou en poudre

| ex | 71103900 | Rhodium, autre que sous formes brutes ou en poudre

| ex | 71104100 | Iridium, osmium et ruthénium, sous formes brutes ou en poudre

| ex | 71104900 | Iridium, osmium et ruthénium, autres que sous formes brutes ou en poudre

| ex | 71110000 | Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées

| ex | 71130000 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

| ex | 71140000 | Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

| ex | 71150000 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

| ex | 71160000 | Ouvrages en perles fines de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

11) Pièces de monnaie et billets n'ayant pas cours légal

| ex | 49070030 | Billets de banque

| ex | 71181000 | Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or

| ex | 71189000 | Autres

12) Couverts en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux

| ex | 71140000 | Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

| ex | 71150000 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

| ex | 82140000 | Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)

| ex | 82150000 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires

| ex | 93070000 | Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux

13) Articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine

| ex | 69110000 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine

| ex | 69120023 | En grès

| ex | 69120025 | En faïence ou en poterie fine

| ex | 69120083 | En grès

| ex | 69120085 | En faïence ou en poterie fine

| ex | 69141000 | En porcelaine

| ex | 69149000 | Autres

14) Articles en cristal au plomb

| ex | 70099100 | Non encadrés

| ex | 70099200 | Encadrés

| ex | 70100000 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre

| ex | 70132200 | En cristal au plomb

| ex | 70133300 | En cristal au plomb

| ex | 70134100 | En cristal au plomb

| ex | 70139100 | En cristal au plomb

| ex | 70181000 | Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie

| ex | 70189000 | Autres

| ex | 70200080 | Autres

| ex | 94055000 | Luminaires et appareils d'éclairage non électriques

| ex | 94059100 | En verre

15) Articles électroniques à usage domestique d'une valeur dépassant 750 EUR

| ex | 841451 | Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W

| ex | 84145900 | Autres

| ex | 84146000 | Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm

| ex | 84151000 | du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes à éléments séparés)

| ex | 84181000 | Combinaison de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés

| ex | 84182100 | À compression

| ex | 84182900 | Autres

| ex | 84183000 | Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l

| ex | 84184000 | Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l

| ex | 84198100 | Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments

| ex | 84221100 | De type ménager

| ex | 84231000 | Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage

| ex | 84431200 | Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié

| ex | 84433100 | Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau

| ex | 84433200 | Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau

| ex | 84433900 | Autres

| ex | 84501100 | Machines entièrement automatiques

| ex | 84501200 | Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée

| ex | 84501900 | Autres

| ex | 84512100 | D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg

| ex | 84521000 | Machines à coudre de type ménager

| ex | 84701000 | Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations

| ex | 84702100 | Comportant un organe imprimant

| ex | 84702900 | Autres

| ex | 84703000 | Autres machines à calculer

| ex | 84729080 | Autres

| ex | 84796000 | Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air

| ex | 85081100 | d'une puissance n'excédant pas 1 500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l

| ex | 85081900 | Autres

| ex | 85086000 | Autres aspirateurs

| ex | 85098000 | Autres appareils

| ex | 85163100 | Sèche-cheveux

| ex | 85165000 | Fours à micro-ondes

| ex | 85166010 | Cuisinières

| ex | 85167100 | Appareils pour la préparation du café ou du thé

| ex | 85167200 | Grille-pain

| ex | 85167900 | Autres

| ex | 85171100 | Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil

| ex | 85171300 | Téléphones intelligents

| ex | 85171800 | Autres

| ex | 85291065 | Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer

| ex | 85291069 | Autres

| ex | 85311000 | Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires

| ex | 85437010 | Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire

| ex | 85437030 | Amplificateurs d'antennes

| ex | 85437050 | Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage

| ex | 85437090 | Autres

| ex | 95045000 | Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n° 950430

| ex | 95049080 | Autres

16) Appareils électriques/électroniques ou optiques d'enregistrement et de reproduction du son et des images d'une valeur dépassant 1 000 EUR

| ex | 85190000 | Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son

| ex | 85210000 | Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques

| ex | 85270000 | Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie

| ex | 85287100 | Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo

| ex | 85287200 | Autres, en couleurs

| ex | 90060000 | Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 8539

17) Véhicules pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime d'une valeur unitaire supérieure à 50 000 EUR; téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, motos d'une valeur unitaire supérieure à 5 000 EUR, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées

| ex | 40111000 | Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course)

| ex | 40114000 | Des types utilisés pour motocycles

| ex | 40119000 | Autres

| ex | 70091000 | Miroirs rétroviseurs pour véhicules

| ex | 84070000 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

| ex | 84090000 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408

| ex | 84286000 | Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires

| ex | 85123010 | Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles

| ex | 85123090 | Autres

| ex | 85124000 | Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée

| ex | 86030000 | Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 8604

| ex | 86050000 | Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n° 8604)

| ex | 86070000 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires

| ex | 87020000 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus

| ex | 87060000 | Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur

| ex | 87070000 | Carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, y compris les cabines

| ex | 87080000 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705

| ex | 87110000 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars

| ex | 87120000 | Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur

| ex | 87140000 | Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713

| ex | 87161000 | Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane

| ex | 87164000 | Autres remorques et semi-remorques

| ex | 89011000 | Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs de tous types

| ex | 89019000 | Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises

18) Horloges et montres et leurs pièces

| ex | 91010000 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

| ex | 91020000 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 9101

| ex | 91030000 | Réveils et pendulettes, à mouvement de montre, autres que ceux du n° 9104

| ex | 91040000 | Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules

| ex | 91050000 | Autres horloges

| ex | 91080000 | Mouvements de montres, complets et assemblés

| ex | 91090000 | Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés

| ex | 91100000 | Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie

| ex | 91110000 | Boîtes de montres et leurs parties

| ex | 91120000 | Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties

| ex | 91130000 | Bracelets de montres et leurs parties

| ex | 91140000 | Autres fournitures d'horlogerie

19) Instruments de musique d'une valeur dépassant 1 500 EUR

| ex | 92010000 | Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier

| ex | 92020000 | Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple)

| ex | 92050000 | Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie

| ex | 92060000 | Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)

| ex | 92070000 | Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple)

20) Objets d'art, de collection ou d'antiquité

| ex | 9700 | Objets d'art, de collection ou d'antiquité

21) Articles et équipements destinés à la pratique du sport, notamment du ski, du golf, de la plongée sous-marine et des sports nautiques

| ex | 40151900 | Autres

| ex | 40159000 | Autres

| ex | 62104000 | Autres vêtements pour hommes ou garçonnets

| ex | 62105000 | Autres vêtements pour femmes ou fillettes

| ex | 62111100 | Pour hommes ou garçonnets

| ex | 62111200 | Pour femmes ou fillettes

| ex | 62112000 | Combinaisons et ensembles de ski

| ex | 62160000 | Gants, mitaines et moufles

| ex | 64021200 | Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges

| ex | 64021900 | Autres

| ex | 64031200 | Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges

| ex | 64031900 | Autres

| ex | 64041100 | Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires

| ex | 64041990 | Autres

| ex | 90049000 | Autres

| ex | 90200000 | Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible

| ex | 95061100 | Skis

| ex | 95061200 | Fixations pour skis

| ex | 95061900 | Autres

| ex | 95062100 | Planches à voile

| ex | 95062900 | Autres

| ex | 95063100 | Clubs complets

| ex | 95063200 | Balles de golf

| ex | 95063900 | Autres

| ex | 95064000 | Articles et matériel pour le tennis de table

| ex | 95065100 | Raquettes de tennis, même non cordées

| ex | 95065900 | Autres

| ex | 95066100 | Balles de tennis

| ex | 95066910 | Balles de cricket ou de polo

| ex | 95066990 | Autres

| ex | 950670 | Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins

| ex | 950691 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme

| ex | 95069910 | Articles de cricket ou de polo autres que les balles

| ex | 95069990 | Autres

| ex | 95070000 | Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires

22) Articles et équipements pour les billards, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un billet de banque

| ex | 95042000 | Billards de tout genre et leurs accessoires

| ex | 95043000 | Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)

| ex | 95044000 | Cartes à jouer

| ex | 95045000 | Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n° 950430

| ex | 95049080 | Autres

23) Articles et équipements optiques de toute valeur

| ex | 90049090 | Équipements de vision nocturne ou de vision thermique

| ex | 90138090 | Viseurs point rouge

Annexe XXI

ANNEXE XXI — Liste des biens et technologies visés à l'article 3 decies

| Code NC | Désignation du produit

| 0306 | Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure

| 16043100 | Caviar

| 16043200 | Succédanés de caviar

| 2208 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol.; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

| 2303 | Résidus d'amidon et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

| 2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

| 2523 | Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés

| 2701 | Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille

| 2702 | Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais

| 2703 | Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée

| 2704 | Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue

| 2705 | Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

| 2706 | Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués

| 2707 | Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques

| 2708 | Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux

| 2712 | Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés

| 2713 | Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

| 2714 | Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques

| 2715 | Mastics bitumineux, "cut-backs" et autres mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral

| 2803 | Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs)

| 2811 | acides inorganiques et composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques, à l'exclusion du chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique), de l'acide chlorosulfurique, de l'acide sulfurique, de l'oléum, de l'acide nitrique, des acides sulfonitriques, du pentaoxyde de diphosphore, de l'acide phosphorique, des acides polyphosphoriques, des oxydes de bore et des acides boriques

| 2818 | corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium

| ex2825 | Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, à l'exclusion des codes NC 28252000 et 28253000

| 2834 | Nitrites; nitrates

| ex2835 | Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion du code NC 28352600

| 2836 | carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium

| ex2901 | Hydrocarbures acycliques, à l'exclusion du code NC 29011000

| 2902 | Hydrocarbures cycliques

| 2903 | dérivés halogénés des hydrocarbures

| 2905 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

| 2907 | Phénols; phénols-alcools

| 2909 | Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes d'acétals et d'hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

| 2914 | cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

| 2915 | acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

| 2917 | acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

| 2922 | composés aminés à fonctions oxygénées

| 2923 | sels et hydroxydes d'ammonium quaternaire; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non

| 2931 | composés organo-inorganiques de constitution chimique définie, présentés isolément (à l'exclusion. des thiocomposés organiques et des composés du mercure)

| 2933 | composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement

| 310420 | Chlorure de potassium

| 310520 | Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium

| 310560 | Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium

| ex31059020 | Autres engrais contenant du chlorure de potassium

| ex31059080 | Autres engrais contenant du chlorure de potassium

| 3301 | huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles

| 3304 | produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures

| 3305 | préparations capillaires

| 3306 | préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail

| 3307 | préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, n.d.a.; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes

| 3401 | savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents

| 3402 | agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 3401

| 3404 | cires artificielles et cires préparées

| 3801 | graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits

| 3811 | préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

| 3812 | préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a.; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques

| 3817 | Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l'exclusion des isomères d'hydrocarbures cycliques en mélanges)

| 3819 | Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids

| 3823 | acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels

| 3824 | liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a.

| 3901 | polymères de l'éthylène, sous formes primaires

| 3902 | Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires

| 3903 | polymères du styrène, sous formes primaires

| 3904 | polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires

| 3907 | polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires

| 3908 | polyamides sous formes primaires

| 3916 | monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques

| 3917 | tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques

| 3919 | plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux (à l'exclusion des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918)

| 3920 | plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support, non travaillées ou seulement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs et de plafonds du n° 3918)

| 3921 | plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques renforcées, stratifiées, munies d'un support, ou pareillement associées à d'autres matières, ou en matières plastiques alvéolaires non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918)

| 3923 | articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques

| 3925 | articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, n.d.a.

| 3926 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914, n.d.a.

| 4002 | Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

| 4011 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc

| 4107 | cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus (à l'exclusion des cuirs et peaux chamoisés, des cuirs et peaux vernis ou plaqués, et des cuirs et peaux métallisés)

| 4202 | malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier

| 4301 | pelleteries brutes, y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries (à l'exclusion des peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103)

| 44 | Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

| 4703 | pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)

| 4705 | Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique

| 4801 | papier journal tel que défini dans la note 4 du chapitre 48, en rouleaux d'une largeur supérieure à 28 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 28 cm et l'autre dépasse 15 cm à l'état non plié

| 4802 | papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, et papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) (à l'exclusion du papier journal du n° 4801 et du papier du n° 4803)

| 4803 | papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles d'une largeur supérieure à 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 36 cm et l'autre dépasse 15 cm à l'état non plié

| 4804 | Papiers et cartons kraft, non-couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non-plié (à l'exclusion des articles des nos 4802 ou 4803)

| 4805 | autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur supérieur à 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 36 cm et l'autre dépasse 15 cm à l'état non plié, n'ayant pas subi d'autres ouvraisons que celles stipulées dans la note 3 du présent chapitre, n.d.a.

| 4810 | papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion de tous les autres papiers et papiers peints couchés ou enduits)

| 4811 | papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des nos 4803, 4809 et 4810)

| 4818 | papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

| 4819 | boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires

| 4823 | papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, en bandes ou en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté ne dépasse 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, et ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.

| 5402 | fils de filaments synthétiques, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

| 5601 | ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles (à l'exclusion des ouates et articles en ces matières imprégnés ou enduits de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que des produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfums, cosmétiques, savons, etc.)

| 5603 | Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a.

| 6204 | costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, pour femmes ou fillettes (à l'exclusion des articles en bonneterie, blousons et articles similaires, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, survêtements, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)

| 6305 | sacs et sachets d'emballage, en tous types de matières textiles

| 6403 | chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures d'orthopédie, chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes et chaussures ayant le caractère de jouets)

| 6806 | laine de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son (sauf produits en béton léger, en amiante ou à base d'amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires, et articles en céramique)

| 6807 | ouvrages en asphalte ou en produits simil., p. ex. poix de pétrole, brais

| 6808 | panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux (sauf ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires)

| 6810 | Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés

| 6814 | mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, carton ou en autres matières (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques, lunettes de protection en mica et verres à cet effet, mica sous forme de décorations pour sapin de Noël)

| 6815 | ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), n.d.a.

| 6902 | briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires (à l'exclusion de ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues)

| 6907 | carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, produits réfractaires, carreaux servant de dessous-de-plat, objets d'ornementation et carreaux spéciaux de faïence pour poêles)

| 7005 | Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée

| 7007 | Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées

| 7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre

| 7019 | Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple)

| 7104 | pierres précieuses et semi-précieuses, synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport

| 7106 | Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

| 7112 | déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf déchets et débris de métaux incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes similaires)

| 7115 | articles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, n.d.a.

| 7606 | Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm

| 7801 | Plomb sous forme brute

| 8207 | outils, interchangeables, pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage

| 8212 | rasoirs non électriques et lames de rasoir en métaux communs, y compris les ébauches en bandes

| 8302 | garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs

| 8309 | bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs

| 8407 | moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

| 8408 | moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

| 8409 | parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par compression des nos 8407 ou 8408

| ex8411 | Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz, à l'exception des pièces de turboréacteurs ou de turbopropulseurs portant le code NC 84119100

| 8412 | moteurs et machines motrices (à l'exclusion des turbines à vapeur, moteurs à pistons, turbines hydrauliques, roues hydrauliques, turbines à gaz et moteurs électriques); leurs parties

| 8413 | pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf pompes médicales pour l'aspiration de sécrétions ou pompes médicales à porter sur le corps ou sous forme d'implants); élévateurs à liquides (à l'exclusion des pompes); leurs parties

| 8414 | pompes à air ou à vide (sauf pompes siphons à émulsion pour mélanges de gaz et appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques); compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; leurs parties

| 8418 | réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur; leurs parties (à l'exclusion des machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415)

| 8419 | appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement (à l'exclusion des appareils domestiques); chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation; leurs parties

| 8421 | centrifugeuses, y compris essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz; leurs parties (à l'exclusion des reins artificiels)

| 8422 | machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons; leurs parties

| 8424 | appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.; extincteurs, même chargés (à l'exclusion des bombes et grenades extinctrices); pistolets aérographes et appareils similaires (à l'exclusion des parties de matériel électrique pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés du n° 8515); machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires; leurs parties, n.d.a.

| 8426 | bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues (à l'excl. des grues automotrices et des wagons-grues du réseau ferroviaire)

| 8431 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 8425 à 8430

| 8450 | machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage; leurs parties

| 8455 | laminoirs à métaux et leurs cylindres; parties de laminoirs à métaux

| 8466 | parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines, n.d.a.; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types

| 8467 | outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main; leurs parties

| 8471 | machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a.

| 8474 | machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable; leurs parties

| 8477 | machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; leurs parties

| 8479 | leurs parties machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; leurs parties

| 8480 | châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques (à l'exclusion des moules en graphite ou en autre carbone, en matières céramiques ou en verre , et des flans, matrices et moules à fondre pour machines à fondre en ligne)

| 8481 | articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques; leurs parties

| 8482 | roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles (à l'exclusion des billes d'acier du n° 7326); leurs parties

| 8483 | arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets pour machines; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation; leurs parties

| 8487 | parties de machines ou d'appareils, n.d.a. au chapitre 84 (à l'exclusion des parties comportant des connexions électriques, des parties isolées électriquement, des bobinages, des contacts ou d'autres caractéristiques électriques)

| 8501 | moteurs et machines génératrices, électriques (à l'exclusion des groupes électrogènes)

| 8502 | groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

| 8503 | parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs et machines génératrices électriques, groupes électrogènes ou convertisseurs rotatifs électriques, n.d.a.

| 8504 | transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs par exemple), bobines de réactance et selfs, et leurs parties

| 8511 | Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs; leurs parties

| 8516 | chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser et chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 8545; leurs parties

| 8517 | postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil [tel qu'un réseau local ou étendu]; leurs parties (à l'exclusion de ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528)

| 8523 | disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (à l'exclusion des produits du chapitre 37)

| 8525 | appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

| 8526 | Appareils de radiodétection et radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande

| 8531 | appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple) (autres que pour les véhicules automobiles, les bicyclettes ou les voies de communication); leurs parties

| 8535 | appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension > 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537)

| 8536 | appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et boîtes de jonction, par exemple), pour une tension ≤ 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537)

| 8537 | tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique (autres que les appareils de commutation pour la téléphonie et la télégraphie par fil)

| 8538 | parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535, 8536 ou 8537, n.d.a.

| 8539 | lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED); leurs parties

| 8541 | diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux (sauf génératrices photovoltaïques); diodes émettrices de lumière LED; cristaux piézo-électriques montés, et leurs parties

| 8542 | circuits intégrés électroniques, et leurs parties

| 8543 | machines et appareils électriques ayant une fonction propre, n.d.a. au chapitre 85, et leurs parties

| 8544 | fils, câbles isolés, y compris les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l'électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

| 8545 | électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques

| 8603 | Automotrices et autorails (à l'exclusion de ceux du n° 8604)

| 8606 | wagons pour le transport sur rail de marchandises (à l'excl. des fourgons à bagages et des voitures postales)

| 8701 | tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709)

| 8703 | voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course (à l'exclusion des véhicules automobiles du n° 8702)

| 8704 | véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y compris châssis équipés de leur moteur et comportant une cabine

| 8716 | remorques et semi-remorques; autres véhicules non automobiles (ne circulant pas sur rails); leurs parties, n.d.a.

| 8802 | véhicules aériens (hélicoptères et avions, par exemple); véhicules spatiaux, y compris les satellites, et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux

| 8901 | Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises

| 8903 | Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës

| 8904 | Remorqueurs et bateaux-pousseurs

| 8905 | Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles

| 9001 | fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques (à l'exclusion des câbles constitués de fibres gainées individuellement du n° 8544); matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés (à l'exclusion de ceux en verre non travaillé optiquement)

| 9006 | appareils photographiques, appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie (à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 8539)

| 9013 | dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers (à l'exclusion des diodes laser); autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ailleurs au chapitre 90

| 9014 | boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation (à l'exclusion des appareils de radionavigation)

| 9026 | instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple) (à l'exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032

| 9027 | instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques, y compris les indicateurs de temps de pose; microtomes

| 9030 | oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques (à l'exclusion des compteurs de la position 9028); instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes

| 9031 | instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ailleurs au chapitre 90; projecteurs de profils

| 9032 | instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (sauf articles de robinetterie du n° 8481)

| 9401 | sièges, même transformables en lits, et leurs parties, n.d.a. (sauf sièges médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires du n° 9402)

| 9403 | Autres meubles et leurs parties

| 9404 | sommiers (sauf à ressorts métalliques pour sièges); articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non (sauf matelas, oreillers et coussins à gonfler à l'air (pneumatiques) ou à eau, couvertures et draps)

| 9405 | appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties, n.d.a.

| 9406 | constructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montées

Annexe XXIII

ANNEXE XXIII — Liste des produits et technologies visés à l'article 3 duodecies

| Code NC | Désignation du produit

| 0601 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212

| 060230 | Rhododendrons et azalées, greffées ou non

| 060240 | Rosiers, greffés ou non

| 060290 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons – Autres

| 060420 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés – Frais

| 2508 | Argiles (à l'exclusion des argiles expansées ainsi que du kaolin et des autres argiles kaoliniques), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas

| 2509 | Craie

| 2512 | Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées

| 2515 | Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

| 251820 | Dolomie calcinée ou frittée

| 251910 | Carbonate de magnésium naturel (magnésite)

| 252010 | Gypse; anhydrite

| 2521 | Castines; pierres à chaux ou à ciment

| 2522 | Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n° 2825

| 2525 | Mica, y.c. le mica clivé en lamelles irrégulières ['splittings']; déchets de mica

| 2526 | Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc

| 253020 | Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)

| 2701 | Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille

| 2702 | Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais

| 2703 | Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée

| 2704 | Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue

| 270730 | Xylol (xylènes)

| 2708 | Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux

| 2710 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles contenant principalement du pétrole ou des minéraux bitumineux

| 2712 | Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés

| 2715 | Mastics bitumineux, "cut-backs" et autres mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral – Autres

| ex2804 | Hydrogène et autres éléments non métalliques (à l'exception des gaz rares)

| 2806 | Chlorure d'hydrogène [acide chlorhydrique] acide chlorosulfurique

| 281129 | Autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques – Autres

| 281310 | Disulfure de carbone

| 2814 | Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)

| 281512 | Hydroxyde de sodium en solution aqueuse (lessive de soude caustique)

| 281830 | Hydroxyde d'aluminium

| 2819 | Oxydes et hydroxydes de chrome

| 2820 | Oxydes de manganèse

| 282731 | Autres chlorures – De magnésium

| 282735 | Autres chlorures – De nickel

| 2828 | Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites

| 282911 | Chlorates – De sodium

| 283220 | Sulfites (à l'exclusion du sulfite de sodium)

| 283324 | Sulfates de nickel

| 283330 | Aluns

| 283410 | Nitrites

| 283630 | Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium

| 283650 | Carbonate de calcium

| 2839 | Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce

| 284030 | Peroxoborates (perborates)

| 284150 | autres chromates et dichromates; peroxochromates

| 284180 | Tungstates (wolframates)

| 2843 | Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux

| 2847 | Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), même solidifié avec de l'urée

| 2901 | Hydrocarbures acycliques

| 2902 | Hydrocarbures cycliques

| 2903 | Dérivés halogénés des hydrocarbures

| 2904 | Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés

| 290513 | Butane-1-ol (alcool n-butylique)

| 290516 | Octanol (alcool octylique) et ses isomères

| 290519 | Monoalcools saturés – Autres

| 290541 | 2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane)

| 290559 | Autres polyalcools –Autres

| 2906 | Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

| 2907 | Phénols; phénols-alcools

| 2909 | Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

| 2910 | Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

| 2911 | Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

| 2912 | Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde

| 291411 | Acétone

| 291461 | Anthraquinone

| 291513 | Esters de l'acide formique

| 291590 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés – Autres

| 2916 | Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

| 291733 | Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle

| 292011 | Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion)

| 292122 | Hexaméthylènediamine et ses sels

| 292141 | Aniline et ses sels

| 292211 | Monoéthanolamine et ses sels

| 292243 | Acide anthranilique et ses sels

| 292320 | Lécithines et autres phosphoaminolipides

| 293040 | Méthionine

| 293354 | Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits

| 293371 | 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)

| 3201 | Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés

| 3202 | Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage

| 3203 | Matières colorantes d'origine végétale ou animale, y compris les extraits tinctoriaux (sauf les noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3213 et 3215) – Autres

| 320490 | Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie

| 3205 | Laques colorantes (à l'exclusion des laques de Chine ou du Japon et des peintures laquées); préparations à base de laques colorantes, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3213 et 3215)

| 320641 | Outremer et ses préparations, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinés à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'exclusion des préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3213 et 3215)

| 320649 | Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes inorganiques ou minérales, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, n.d.a. (sauf les préparations des nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3213 et 3215 et les produits inorganiques des types utilisés comme luminophores)

| 3207 | Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons

| 3208 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; produits des nos 3901 à 3913 en solution dans des solvants organiques volatils, pour autant que la proportion du solvant soit > 50 % du poids de la solution (à l'exclusion des collodions)

| 3209 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux

| 3210 | Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs

| 321290 | Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail – Autres

| 3214 | Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie

| 321511 | Encres d'imprimerie – noires

| 321519 | Encres d'imprimerie – autres

| 3403 | Préparations lubrifiantes, y compris huiles de coupe, préparations pour le dégrippage des écrous, préparations antirouille ou anticorrosion, préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants, et préparations utilisées pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries et autres matières (sauf celles contenant comme constituants de base 70% ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux)

| 350510 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés

| 350699 | Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg – Autres

| 370120 | Pellicules à développement et tirage instantanés

| 370191 | Pour la photographie en couleurs (polychrome)

| 3702 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées

| 3703 | Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés

| 3705 | Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées (à l'exclusion des produits en papier, en carton ou en matières textiles, des films cinématographiques et des plaques d'impression prêtes à l'emploi)

| 3706 | Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son

| 380120 | Graphite colloïdal ou semi-colloïdal

| 380620 | Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques (autres que les sels des adducts de colophanes)

| 3807 | Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales [à l'exclusion des goudrons de bois, de la poix jaune, du brai de suint ainsi que des poix de Bourgogne (poix des Vosges), de stéarine (poix ou brai stéarique), de suint ou de glycérine]

| 3809 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p. ex.], des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries simil., n.d.a.

| 3810 | Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage

| 3811 | préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

| 381220 | Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, n.d.a.

| 3813 | Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices (à l'exclusion des appareils extincteurs, même portatifs, chargés ou non, ainsi que des produits chimiques, ayant des propriétés extinctrices, présentés isolément sans être conditionnés sous forme de charges, grenades ou bombes)

| 3814 | Solvants et diluants organiques composites, n.d.a.; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis (à l'exclusion des dissolvants pour vernis à ongles)

| 3815 | Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l'exclusion des accélérateurs de vulcanisation)

| 38160010 | Pisé de dolomie

| 3817 | Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l'exclusion des isomères d'hydrocarbures cycliques en mélanges)

| 3819 | Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids

| 3820 | Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage (à l'exclusion des additifs préparés pour huiles minérales ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales)

| 382313 | Tall acides gras industriels

| 382790 | Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane (à l'exclusion de ceux des nos 3824.71.00 à 3824.78.00)

| 382481 | Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)

| 382484 | Mélanges et préparations contenant de l'aldrine (iso), du camphéchlore (iso) (toxaphène), du chlordane (iso), du chlordécone (iso), du DDT (iso) (clofénotane (inn), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane), de la dieldrine "iso, inn", de l'endosulfan (iso), de l'endrine (iso) de l'heptachlore (iso) ou du mirex (iso)

| 382499 | Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a.

| 382590 | Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, n.d.a. (à l'exclusion des déchets)

| 3826 | Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids

| 390140 | Copolymères d'éthylène et d'alpha-oléfine d'une densité inférieure à 0,94, sous formes primaires

| 390220 | Polyisobutylène, sous formes primaires

| 390230 | Copolymères de propylène, sous formes primaires

| 390290 | Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires (à l'exclusion du polypropylène, du polyisobutylène et des copolymères de propylène)

| 390319 | Polystyrène sous formes primaires (à l'exclusion du polystyrène expansible)

| 390390 | Polymères du styrène, sous formes primaires (à l'exclusion du polystyrène ainsi que des copolymères de styrène-acrylonitrile [san] ou d'acrylonitrile-butadiène-styrène [abs])

| 390410 | Poly(chlorure de vinyle), sous formes primaires, non mélangé à d'autres substances

| 390450 | Polymères du chlorure de vinylidène, sous formes primaires

| 3905 | Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires

| 3906 | Polymères acryliques, sous formes primaires

| 390721 | Polyéthers, sous formes primaires (à l'exclusion des polyacétals et des marchandises du n° 300210)

| 390740 | Polycarbonates, sous formes primaires

| 390770 | Poly(acide lactique), sous formes primaires

| 390791 | Polyesters allyliques et autres polyesters, non saturés, sous formes primaires [à l'exclusion des polycarbonates, des résines alkydes, du poly(éthylène téréphtalate) et du poly(acide lactique)]

| 3908 | Polyamides, sous formes primaires

| 390920 | Résines mélaminiques, sous formes primaires

| 390939 | Résines aminiques, sous formes primaires (à l'exclusion des résines de thiourée ainsi que des résines uréiques ou mélaminiques et du MDI)

| 390940 | Résines phénoliques, sous formes primaires

| 390950 | Polyuréthannes, sous formes primaires

| 391211 | Acétates de cellulose, non plastifiés, sous formes primaires

| 391290 | Cellulose et ses dérivés chimiques, n.d.a., sous formes primaires (à l'exclusion des acétates, nitrates et éthers de cellulose)

| 391520 | Déchets, rognures et débris de polymères du styrène

| 391710 | Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques

| 391723 | Tubes et tuyaux rigides en polymères du chlorure de vinyle

| 391731 | Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 mpa

| 391732 | Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires

| 391733 | Tubes et tuyaux souples, en matières plastiques, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, munis d'accessoires

| 392010 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères de l'éthylène non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918)

| 392061 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polycarbonates non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l'exclusion des produits en poly(méthacrylate de méthyle), des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918]

| 392069 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire [à l'exclusion des produits auto-adhésifs, des produits en polycarbonates, en poly(éthylène téréphtalate) ou en autres polyesters non saturés et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918]

| 392073 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en acétate de cellulose, non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918)

| 392091 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en poly(butyral de vinyle) non alvéolaire, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918)

| 392119 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits alvéolaires, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits en polymères du styrène ou du chlorure de vinyle, en polyuréthannes ou en cellulose régénérée ainsi que des produits auto-adhésifs, des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918 et des barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire du n° 3006.10.30)

| 392290 | Bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse et articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques (à l'exclusion des baignoires, des douches, des éviers, des lavabos ainsi que des sièges et couvercles de cuvettes d'aisance)

| 392520 | Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en matières plastiques

| 4002 | Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

| 4005 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

| 400610 | Profilés pour le rechapage des pneumatiques, en caoutchouc non vulcanisé

| 400821 | Plaques, feuilles et bandes, en caoutchouc non alvéolaire non durci

| 400912 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires (joints, coudes, raccords, p. ex.)

| 400941 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés à l'aide d'autres matières que le métal ou les matières textiles ou autrement associés à d'autres matières que le métal ou les matières textiles, sans accessoires

| 4010 | Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé

| 401120 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les autobus ou camions

| 4012 | Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps" en caoutchouc

| 401693 | Joints en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'exclusion des articles en caoutchouc alvéolaire)

| 4407 | Bois, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm

| 440810 | Feuilles pour placage, y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié, feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires en bois de conifères et autres bois de conifères, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur ≤ 6 mm

| 441113 | Panneaux de fibres de bois à densité moyenne dits "MDF", d'une épaisseur > 5 mm mais ≤ 9 mm

| 441194 | Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques, d'une masse volumique ≤ 0,5 g/cm3 (à l'exclusion des panneaux de fibres à densité moyenne dits "MDF", des panneaux de particules, même stratifiés avec un ou plusieurs panneaux de fibres, des bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, des panneaux cellulaires en bois avec faces en panneaux de fibres, du carton, des panneaux reconnaissables comme parties de meubles)

| 4412 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires

| 4416 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties reconnaissables, en bois, y compris les merrains

| 441840 | Coffrages pour le bétonnage, en bois (à l'exclusion des panneaux en bois contre-plaqués)

| 441860 | Poteaux et poutres, en bois

| 441879 | Panneaux pour revêtement de sol, assemblés, en bois autres que bambou (à l'exclusion des panneaux multicouches et des panneaux pour revêtement de sol mosaïques)

| 4503 | Ouvrages en liège naturel

| 4504 | Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré

| 4701 | Pâtes mécaniques de bois, non traitées chimiquement

| 4703 | Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)

| 4704 | Pâtes chimiques de bois, au bisulfite (à l'exclusion des pâtes à dissoudre)

| 4705 | Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique

| 4706 | Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques

| 4707 | Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)

| 480220 | Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

| 480240 | Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits

| 480258 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont ≤ 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids > 150 g/m2, n.d.a.

| 480261 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a.

| 4804 | Papiers et cartons kraft, non-couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non-plié (à l'exclusion des articles des nos 4802 ou 4803)

| 4805 | Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur supérieur à 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté dépasse 36 cm et l'autre dépasse 15 cm à l'état non plié, n'ayant pas subi d'autres ouvraisons que celles stipulées dans la note 3 du présent chapitre, n.d.a.

| 4806 | Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

| 4807 | Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

| 4808 | Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'exclusion des articles du n° 4803)

| 4809 | Papier carbone, papier dit "autocopiant" et autre papier pour duplication ou report (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

| 4810 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion de tous les autres papiers et papiers peints couchés ou enduits)

| 481110 | Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format

| 481151 | Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, blanchis, d'un poids > 150 g/m2, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des adhésifs)

| 481159 | Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des adhésifs ainsi que des papiers et cartons blanchis d'un poids > 150 g/m2)

| 481160 | Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des nos 4803, 4809 et 4818)

| 481190 | Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'exclusion des produits des nos 4803, 4809, 4810, 4811.10 à 4811.60 et 4818)

| 481490 | Papiers peints et revêtements muraux similaires en papier et vitrauphanies en papier (à l'exclusion des revêtements muraux constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée)

| 481920 | Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé

| 4822 | Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis

| 4823 | Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, en bandes ou en rouleaux d'une largeur ≤ 36 cm, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté ne dépasse 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, et ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.

| 4906 | Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus

| 5105 | Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la "laine peignée en vrac")

| 5106 | Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail

| 5107 | Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail

| 5112 | Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés (à l'exclusion des tissus pour usages techniques du n° 5911)

| 5205 | Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail

| 520642 | Fils retors ou câblés de coton, en fibres peignées, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de coton, titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

| 520911 | Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m2

| 5211 | Tissus de coton contenant en prédominance, mais moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2

| 5308 | Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier

| 540263 | Fils retors ou câblés, de filaments de polypropylène, non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre et des fils texturés)

| 5403 | Fils simples, de filaments artificiels, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex (à l'exclusion des fils à coudre et des fils conditionnés pour la vente au détail)

| 5404 | Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes simil. [paille artificielle, par exemple], en matières textiles artificielles, d'une largeur apparente n'excède pas 5 mm

| 540730 | Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir de monofilaments de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm, constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit et sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage

| 5501 | Câbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55

| 5502 | Câbles de filaments artificiels, tels que définis dans la note 1 du chapitre 55

| 5503 | Fibres synthétiques discontinues, non-cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

| 550490 | Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature (à l'exclusion des fibres de viscose)

| 5506 | Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement préparées

| 5507 | Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

| 551221 | Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, contenant ≥ 85 % en poids de ces fibres

| 551299 | Tissus, teints ou en fils de diverses couleurs, de fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres (à l'exclusion des tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques ou de fibres discontinues de polyester)

| 5516 | Tissus de fibres artificielles discontinues

| 560129 | Ouates de matières textiles et artificielles en ces ouates (à l'exclusion des produits en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques, produits conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, de détergents, etc.)

| 560130 | Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles

| 5604 | Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 et 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'exclusion des imitations de catgut munies d'hameçons ou autrement montées en lignes)

| 5605 | Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des n° 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal (à l'exclusion des fils textiles formés d'un mélange de fibres textiles et métalliques leur conférant un effet antistatique, des fils textiles armés à l'aide d'un fil de métal et des articles ayant le caractère d'ouvrages de passementerie)

| 560741 | Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène

| 580127 | Velours et peluches par la chaîne, de coton (à l'exclusion des tissus bouclés du genre éponge, des surfaces textiles touffetées ainsi que des articles de rubanerie du n° 5806)

| 5803 | Tissus à point de gaze (à l'exclusion des articles de rubanerie du n° 5806)

| 580640 | Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), d'une largeur ≤ 30 cm

| 5901 | Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie (à l'exclusion des tissus enduits de matière plastique)

| 5905 | Revêtements muraux en matières textiles

| 5908 | Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés (à l'exclusion des mèches recouvertes de cires [du genre des rats de caves ], des mèches et des cordeaux détonants ainsi que des mèches consistant en fils textiles ou en fibres de verre)

| 5910 | Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières (à l'exclusion des produits d'une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indéterminée ou découpés en longueur, des courroies consistant en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc ou bien fabriquées au moyen de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc)

| 591110 | Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples

| 591131 | Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d'un poids < 650 g/m2

| 591132 | Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), d'un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g

| 591140 | Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux

| 600199 | Velours et peluches, en bonneterie (à l'exclusion des étoffes de coton, de fibres synthétiques ou artificielles et des étoffes dites "à longs poils")

| 6003 | Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

| 600536 | Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d'une largeur > 30 cm, de fibres synthétiques, écrues ou blanchies (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

| 600544 | Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), d'une largeur > 30 cm, de fibres artificielles, imprimées (à l'exclusion de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

| 600610 | Étoffes de bonneterie, d'une largeur > 30 cm, de laine ou de poils fins [à l'exclusion des étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), de celles contenant en poids ≥ 5 % de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, des velours, peluches, y compris les étoffes dites "à longs poils", des étoffes à boucles en bonneterie, des étiquettes, écussons et articles similaires, ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées]

| 6309 | Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d'aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y compris les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simplement ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements simil. (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries)

| 680292 | Pierres calcaires, de toute forme (à l'exclusion du marbre, du travertin, de l'albâtre, des carreaux, cubes, dés et articles similaires du n° 6802,10, des bijoux de fantaisie, des pendules et articles d'horlogerie, des appareils d'éclairage et leurs parties, des objets d'art originaux sculptés et des pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage)

| 680423 | Meules et articles similaires, sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en pierres naturelles (sauf en abrasifs naturels agglomérés ou en céramique, sauf la pierre ponce parfumée et sauf pierres à aiguiser et à polir à la main et meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes)

| 6806 | Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 6811, 6812 ou du chapitre 69

| 6807 | Ouvrages en asphalte ou en produits simil., p. ex. poix de pétrole, brais

| 680919 | Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, en plâtre ou en compositions à base de plâtre, non ornementés (sauf revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement et sauf ouvrages à liaison en plâtre à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son)

| 681091 | Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés

| 6811 | Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires

| 6813 | Garnitures de friction (p. ex. plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes), non-montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières (à l'exclusion des garnitures de freins montées)

| 681490 | Mica travaillé et ouvrages en mica (sauf isolateurs, pièces isolantes, résistances et condensateurs électriques; lunettes de protection en mica et verre à cet effet; mica sous forme de décorations pour sapin de Noël; plaques, feuilles ou bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support)

| 6901 | Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques, en farines siliceuses fossiles (p. ex. kieselguhr, tripolite, diatomite) ou en terres siliceuses analogues

| 690410 | Briques de construction (à l'exclusion de celles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et des briques réfractaires du n° 6902)

| 6905 | Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment

| 690600 | Tuyaux, conduits, gouttières et pièces d'assemblage pour tuyaux, pièces d'obturation de tuyaux, raccords de tuyaux et autres accessoires de tuyauterie, en céramique (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues; articles céramiques réfractaires; conduits de fumée; tuyaux spécialement conçus pour laboratoires; gaines isolantes, leurs pièces de raccord et autres accessoires de tuyauterie à usage électrotechnique)

| 690722 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, d'un coefficient d'absorption d'eau > 0,5 % mais ≤ 10 % (à l'exclusion des cubes pour mosaïques et des pièces de finition en céramique)

| 690740 | Pièces de finition, en céramique

| 690990 | Auges, bacs et récipients similaires en céramique, pour l'économie rurale; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage en céramique (sauf éprouvettes graduées polyvalentes pour laboratoires, cruches et jarres de magasin et articles de ménage)

| 7002 | Verre en billes (autres que les microsphères du n° 7018), barres, baguettes ou tubes, non travaillé

| 7003 | Verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé

| 7004 | Feuilles en verre étiré ou soufflé, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillées

| 7005 | Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée

| 700711 | Verres trempés de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules

| 700729 | Verre formé de feuilles contrecollées, de sécurité (autres que des dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules et sauf vitrage isolant à parois multiples)

| 701110 | Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour l'éclairage électrique

| 720292 | Ferrovanadium

| 7207 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés

| 7208 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus

| 7209 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus

| 7210 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus

| 7211 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus

| 7212 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus

| 7213 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés, enroulé en couronnes irrégulières

| 721550 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simpl. obtenues ou parachevées à froid (à l'exclusion des barres en aciers de décolletage)

| 7216 | Profilés en fer ou en aciers non alliés

| 7218 | aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue; demi-produits en aciers inoxydables

| 7219 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid

| 7220 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid

| 722230 | Barres, en aciers inoxydables, obtenues ou parachevées à froid et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées ou simpl. forgées ou forgées ou autrement obtenues à chaud et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a.

| 7224 | Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires, demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables (à l'exclusion des déchets lingotés et des produits obtenus par coulée continue)

| 7225 | Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud ou à froid

| 7226 | Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm, laminés à chaud ou à froid

| 7228 | Autres barres et profilés en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, n.d.a.; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

| 722990 | Fils, en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, enroulés (à l'exclusion du fil machine et des fils en aciers silicomanganeux)

| 730120 | Profilés en fer ou en acier, obtenus par soudage

| 730424 | Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz

| 730539 | Tubes et tuyaux, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés (à l'exclusion des produits soudés longitudinalement et des tubes des types utilisés pour les oléoducs et gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz)

| 730650 | Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en aciers alliés autres qu'inoxydables (à l'exclusion des tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm et des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou les gazoducs ou pour l'extraction de pétrole ou de gaz)

| 730722 | Coudes, courbes et manchons, filetés

| 7308 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction (à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406)

| 7309 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge

| 7310 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a.

| 7311 | Récipients en fonte, fer ou acier, pour gaz comprimés ou liquéfiés (autres que conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)

| 731412 | Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en fils d'acier inoxydable

| 731824 | Goupilles, chevilles et clavettes, en fonte, fer ou acier

| 732020 | Ressorts en hélice, en fer ou en acier (à l'exclusion des ressorts spiraux plats, ressorts de montres, ressorts pour cannes et manches de parapluies et de parasols et des ressorts-amortisseurs de la section 17)

| 732290 | Générateurs et distributeurs d'air chaud, y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné, à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier

| 732429 | Baignoires en tôle d'acier

| 7407 | Barres et profilés en cuivre

| 7408 | Fil de cuivre

| 7409 | Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm

| 741129 | Tubes et tuyaux en alliages de cuivre [à l'exclusion des tubes et tuyaux en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)]

| 741521 | Rondelles, y compris -les rondelles destinées à faire ressort-, en cuivre

| 7505 | Barres, profilés et fils, en nickel

| 7506 | Tôles, bandes et feuilles en nickel

| 7507 | Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie - raccords, coudes, manchons, par exemple-, en nickel

| 7508 | Autres ouvrages en nickel

| 7605 | Fils en aluminium

| 760692 | Tôles et bandes en alliages d'aluminium, d'une épaisseur > 0,2 mm, de forme autre que carrée ou rectangulaire

| 760720 | Feuilles et bandes minces d'aluminium, sur support, d'une épaisseur, support non compris, ≤ 0,2 mm (à l'exclusion des feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et des feuilles traitées comme décorations pour arbres de Noël)

| 7610 | Constructions et parties de constructions - ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, p. ex.-, en aluminium (à l'exclusion des constructions préfabriquées du n° 9406); tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction

| 7611 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en aluminium, pour toutes matières, à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés, d'une contenance > 300 l (sans dispositifs mécaniques ou thermiques et à l'exclusion des conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)

| 7612 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients simil. en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples, pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance ≤ 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a.

| 7613 | Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés

| 761610 | Pointes, clous, agrafes (autres que celles du n° 8305), vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires

| 7804 | Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb

| 7905 | Tôles, feuilles et bandes, en zinc

| 8001 | Étain sous forme brute

| 8003 | Barres, profilés et fils, en étain

| 8007 | Ouvrages en étain

| 810110 | Poudres de tungstène

| 8102 | Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris

| 810590 | Ouvrages en cobalt

| 8109 | Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris

| 820220 | Lames de scies à ruban en métaux communs

| 820760 | Outils à aléser ou à brocher

| 820810 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour le travail des métaux

| 820820 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour le travail du bois

| 820830 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – pour l'industrie alimentaire

| 820890 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques – autres

| 830120 | Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs

| 830170 | Clefs présentées isolément

| 830230 | Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles

| 8307 | Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires

| 8309 | Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs

| 8402 | Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée"; leurs parties

| 8404 | Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur; leurs parties

| 8405 | Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs, et leurs parties (sauf four à coke, générateurs de gaz par procédé électrolytique et lampes à acétylène)

| 8406 | Turbines à vapeur – leurs parties

| 840721 | Moteurs hors-bord à allumage par étincelles "moteurs à explosion" pour la propulsion de bateaux

| 840729 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, pour la propulsion de bateaux (à l'exclusion des moteurs du type hors-bord)

| 8408 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

| 840999 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel), n.d.a.

| 8410 | Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs (à l'exclusion des machines ou moteurs hydrauliques du n° 8412)

| 841210 | Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs

| 841221 | Moteurs et machines motrices à mouvement rectiligne (cylindres)

| 841229 | Moteurs hydrauliques – Autres

| 841239 | Moteurs pneumatiques – Autres

| 841311 | Pompes pour distribution, comportant un dispositif mesureur de liquide ou conçues pour en comporter pour carburants ou lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages

| 841319 | Pompes pour liquides, avec dispositif mesureur ou conçues pour en comporter (sauf pompes pour la distribution de carburants ou lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages)

| 841330 | Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

| 841350 | Pompes pour liquides volumétriques alternatives, à moteur (à l'exclusion des pompes des nos 8413.11 et 8413.19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression et pompes à béton)

| 841360 | Pompes volumétriques rotatives pour liquides, à moteur (à l'exclusion des pompes des nos 8413.11 et 8413.19 et des pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression)

| 841381 | Pompes pour liquides à moteur (à l'exclusion des pompes des nos 8413.11 et 8413.19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, pompes à béton, pompes pour liquides volumétriques alternatives ou rotatives et pompes centrifuges de tous genres)

| 841410 | Pompes à vide

| 841490 | Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes; enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, même filtrantes – leurs parties

| 841583 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, sans dispositif de réfrigération

| 8416 | Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires; leurs parties

| 841720 | Fours non électriques, de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie

| 841919 | Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation (à l'exclusion des chauffe-eau instantanés à gaz et des chaudières ou générateurs mixtes pour chauffage central)

| 841940 | Appareils de distillation ou de rectification

| 841950 | Échangeurs de chaleur (sauf utilisation avec des chaudières)

| 841989 | Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, n.d.a. (à l'exclusion des appareils domestiques et des fours et autres appareils du n° 8514)

| 841990 | Parties d'appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, ainsi que de chauffe-eau non électriques à chauffage instantané ou à accumulation, n.d.a.

| 842099 | Parties de calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines – Autres

| ex8421 | Centrifugeuses, y compris essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz (à l'exclusion des appareils pour l'eau et les boissons et des reins artificiels), et leurs parties

| 842489 | Machines et appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.

| 842490 | Parties d'extincteurs, de pistolets aérographes et appareils simil., de machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet simil. ainsi que de machines et appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.

| 842511 | Palans; treuils et cabestans; crics et vérins; des types utilisés pour lever des véhicules; à moteur électrique

| 842531 | Treuils et cabestans, à moteur électrique

| 8426 | Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues

| 8427 | Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage (à l'exclusion des ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues)

| 842820 | Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques

| 842831 | Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs pour marchandises, à action continue, spécialement conçus pour mines au fond ou autres travaux souterrains (à l'exclusion des appareils élévateurs ou transporteurs pneumatiques)

| 842832 | Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises – autres, à benne

| 842833 | Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises – autres, à bande ou à courroie

| 842839 | Appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs pour marchandises, à action continue (autres que conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains, autres qu'à benne, à bande ou à courroie et autres que pneumatiques)

| 842870 | Robots industriels

| 842890 | Autres machines et appareils

| 8429 | Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés

| 843010 | Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux

| 843039 | Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries – Autres

| 843050 | Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais, autopropulsés, n.d.a.

| 843069 | Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais, non autopropulsés, n.d.a.

| 843120 | Parties de chariots-gerbeurs et autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage, n.d.a.

| 843139 | Parties de machines du n° 8428, n.d.a.

| 843141 | Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces pour machines et appareils des nos 8426, 8429 et 8430

| 843149 | Parties de machines et appareils des nos 8426, 8429 et 8430, n.d.a.

| 843910 | Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques

| 843930 | Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton

| 844090 | Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets – leurs parties

| 844130 | Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage

| 844240 | Parties de ces machines, appareils ou matériel

| 844313 | Autres machines et appareils à imprimer offset

| 844315 | Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques

| 844316 | Machines et appareils à imprimer, flexographiques

| 844317 | Machines et appareils à imprimer, héliographiques

| 844319 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 (à l'exclusion des duplicateurs hectographiques ou à stencils, des machines à imprimer les adresses et autres machines de bureau à imprimer des nos 8469 à 8472, des machines à imprimer à jet d'encre et des machines offset, flexographiques, typographiques et héliographiques)

| 844391 | Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442

| 8444 | Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles

| 8448 | Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444, 8445, 8446 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et cassetrames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des nos 8444, 8445, 8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple)

| 845110 | Machines pour le nettoyage à sec

| 845129 | Machines à sécher – Autres

| 845130 | Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer

| 845190 | Machines et appareils (autres que les machines du n° 8450) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus; leurs parties

| 8453 | Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau (à l'exclusion des séchoirs, des pistolets aérographes, des machines à ébourrer les porcs, des machines à coudre et des presses polyvalentes); leurs parties

| 8454 | Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie; leurs parties

| 845522 | Laminoirs à métaux à froid (autres qu'à tubes)

| 845530 | Cylindres de laminoirs à métaux

| 845620 | Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par ultrasons (à l'exclusion des machines de nettoyage à ultrasons et des appareils pour essais de matières)

| 845640 | Machines-outils opérant par électro-érosion

| 8457 | Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux

| 8458 | Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal

| 8459 | Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder (autres que les tours et les centres de tournage travaillant par enlèvement de métal du n° 8458, les machines à tailler les engrenages du n° 8461 et sauf les machines-outils pour emploi à la main)

| 8460 | Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 8461 et les machines pour emploi à la main

| 846120 | Étaux-limeurs et machines à mortaiser, pour le travail des métaux

| 846130 | Machines à brocher, pour le travail des métaux

| 846140 | Machines à tailler ou à finir les engrenages

| 846190 | Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs – Autres

| 8462 | Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l'exclusion des laminoirs); machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de découpe à longueur) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner, gruger ou à grignoter les métaux (à l'exclusion des bancs à étirer); presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles mentionnées dans les positions précédentes

| 8463 | Machines-outils pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, sans enlèvement de matière (à l'exclusion des machines à forger, à rouler, à cintrer, dresser ou planer, des machines à cisailler, des machines à poinçonner ou à gruger, ainsi que des presses pour emploi à la main)

| 8464 | Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre (à l'exclusion des machines pour emploi à la main)

| 846520 | Centres d'usinage

| 846593 | Machines à meuler, à poncer ou à polir

| 846594 | Machines à cintrer ou à assembler

| 846596 | Machines à fendre, à trancher ou à dérouler, pour le travail du bois (à l'exclusion des centres d'usinage)

| 8466 | parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines, n.d.a.; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types

| 8468 | Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n° 8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle; leurs parties

| ex8471 | Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion des autres unités de machines automatiques de traitement de l'information du code NC 847180 et des unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'information non dénommées ailleurs correspondant au code NC 84717098

| 847210 | Duplicateurs

| 847230 | Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres

| 8473 | Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos 8470 à 8472

| 847410 | Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver

| 847431 | Bétonnières et appareils à gâcher le ciment (sauf montés sur wagons de chemins de fer ou sur châssis de véhicules automobiles)

| 847439 | Machines et appareils à mélanger ou à malaxer – Autres

| 847480 | Machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou pâte; machines à former les moules de fonderie en sable (sauf pour mouler ou couler le verre)

| 8475 | Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre (à l'exclusion des fours et appareils thermiques pour la production de verre trempé); leurs parties

| 8477 | Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; leurs parties

| 847910 | Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues

| 847930 | Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège

| 847950 | Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs

| 847981 | Machines et appareils pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques, n.d.a. (à l'exclusion des robots industriels, des fours, appareils de séchage, pistolets aérographes et appareils similaires, appareils de nettoyage à haute pression et autres machines de nettoyage opérant par pulvérisation, laminoirs, machines-outils et machines de corderie et de câblerie)

| 847982 | Machines et appareils à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser, n.d.a. (à l'exclusion des robots industriels)

| 847989 | Machines et appareils, y compris les appareils mécaniques, n.d.a.

| 847990 | Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84 – leurs parties

| 848020 | Plaques de fond pour moules

| 848030 | Modèles pour moules

| 848060 | Moules pour les matières minérales

| 848110 | Détendeurs

| 848120 | Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques

| 848130 | Clapets et soupapes de retenue, pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants simil

| 848140 | Soupapes de trop-plein ou de sûreté

| 8482 | roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles (à l'exclusion des billes d'acier du n° 7326); leurs parties

| 8483 | arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets pour machines; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation; leurs parties

| 8484 | Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques

| 8486 | Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 C) du chapitre 84; parties et accessoires, n.d.a.

| 8487 | Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le chapitre 84, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques

| 850120 | Moteurs universels d'une puissance > 37,5 W

| 850131 | Moteurs à courant continu d'une puissance > 37,5 W mais ≤ 750 W et génératrices à courant continu d'une puissance ≤ 750 W

| 850133 | Autres moteurs à courant continu; Machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques – d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW

| 850153 | Moteurs à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance > 75 kW

| 850161 | Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) d'une puissance ≤ 75 kVA

| 850162 | Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques - d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA

| 850163 | Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques - d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA

| 850164 | Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques – d'une puissance excédant 750 kVA

| 8502 | Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

| 8503 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502

| 850432 | Transformateurs, d'une puissance > 1 kVA mais ≤ 16 kVA (à l'exclusion des transformateurs à diélectrique liquide)

| 850433 | Transformateurs, d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA

| 850434 | Transformateurs, d'une puissance excédant 500 kVA

| 8505 | Électro-aimants (autres qu'à usages médicaux); aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques, et leurs parties

| 850660 | Piles et batteries de piles électriques, à l'air-zinc (à l'exclusion des piles et batteries hors d'usage)

| 850690 | Piles et batteries de piles électriques – leurs parties

| 850710 | Accumulateurs au plomb, pour le démarrage des moteurs à piston (sauf hors d'usage)

| 850720 | Accumulateurs au plomb (sauf hors d'usage et autres que pour le démarrage des moteurs à piston)

| 850730 | Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, au nickel-cadmium

| 8511 | Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs; leurs parties

| 851220 | Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation visuelle, pour automobiles (à l'exclusion des lampes du n° 8539)

| 851290 | Parties des appareils électriques d'éclairage ou de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée, des types utilisés pour cycles et pour automobiles, n.d.a.

| ex8514 | Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques, à l'exclusion des fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiteries du n° 85141910; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques

| 851511 | Fers et pistolets à braser électriques

| 851519 | Machines et appareils électriques pour le brasage fort ou tendre (sauf fers et pistolets à braser)

| 851521 | Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, entièrement ou partiellement automatiques

| 851529 | Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance, non automatiques

| 851680 | Résistances chauffantes (autres qu'en charbon aggloméré ou graphite)

| 851761 | Stations de base des appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données

| 852351 | Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, pour l'enregistrement des données provenant d'une source externe (à l'exclusion des produits du chapitre 37)

| 8525 | Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

| 8526 | Appareils de radiodétection et de radiosondage (radars), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande

| 852721 | Récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son

| 852849 | Moniteurs à tube cathodique CRT (à l'exclusion des écrans d'ordinateur avec récepteur de télévision)

| 8530 | Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes, et leurs parties (autres que les appareils mécaniques ou électromécaniques du n° 8608)

| 853210 | Condensateurs électriques fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive ≥ 0,5 kvar "condensateurs de puissance"

| 853229 | Condensateurs fixes (autres que condensateurs au tantale, condensateurs électrolytiques à l'aluminium, condensateurs diélectriques en céramique, en papier et en matières plastiques et condensateurs de puissance)

| 853230 | Condensateurs électriques variables ou ajustables

| 853290 | Parties de condensateurs électriques fixes, variables ou ajustables, n.d.a.

| 853329 | Autres résistances fixes – Autres

| 853390 | Parties de résistances électriques, y compris de rhéostats et de potentiomètres, n.d.a.

| 8534 | Circuits imprimés

| 8535 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension > 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537)

| 8538 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535, 8536 ou 8537

| 853929 | Lampes et tubes à incandescence, électriques (à l'exclusion des lampes et tubes halogènes, au tungstène, des lampes d'une puissance ≤ 200 W et d'une tension > 100 V et des lampes à rayons ultraviolets ou infrarouges)

| 853939 | Lampes et tubes à décharge (à l'exclusion des lampes et tubes fluorescents, à cathode chaude, lampes à vapeur de mercure ou de sodium, lampes à halogénure métallique et lampes à rayons ultraviolets)

| 853941 | Lampes à arc

| 853951 | Modules à diodes émettrices de lumière (LED)

| 853952 | Lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED)

| 8540 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), et leurs parties

| 854130 | Thyristors, diacs et triacs (autres que les dispositifs photosensibles)

| 854141 | Diodes émettrices de lumière (LED)

| 854142 | Cellules photovoltaïques non assemblées en modules ni constituées en panneaux

| 854143 | Cellules photovoltaïques assemblées en modules ou constituées en panneaux

| 854310 | Accélérateurs de particules

| 854320 | Générateurs de signaux électriques

| 854330 | Machines et appareils de galvanotechnique, d'électrolyse ou d'électrophorèse

| 854411 | Fils pour bobinages pour l'électricité, en cuivre, isolés

| 854430 | Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils, pour moyens de transport

| 854449 | Conducteurs électriques isolés, pour tensions ≤ 1 000 V, isolés, non munis de pièces de connexion, n.d.a.

| 854460 | Conducteurs électriques, pour tensions > 1 000 V, isolés, n.d.a.

| 854470 | Câbles de fibres optiques constitués de fibres optiques gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

| 854520 | Balais en charbon, pour usages électriques

| 8547 | Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques (autres que les isolateurs du n° 8546); tubes isolateurs pour usages électriques, y compris leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement

| 8549 | Déchets et débris électriques et électroniques

| 8602 | Locomotives et locotracteurs (à l'exclusion de ceux à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques); tenders

| 8604 | Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)

| 8606 | Wagons pour le transport sur rail de marchandises (à l'exclusion des fourgons à bagages et des voitures postales)

| 870121 | Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)

| 870122 | Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique

| 870123 | Tracteurs routiers pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique

| 870124 | Tracteurs routiers pour semi-remorques, uniquement à moteur électrique pour la propulsion

| 870130 | Tracteurs à chenilles (à l'exclusion des motoculteurs à chenille)

| 870310 | Véhicules pour le transport de < 10 personnes sur la neige; véhicules pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires

| ex870323 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles d'une cylindrée > 1 900 cm3 mais ≤ 3 000 cm3 (à l'exception des ambulances)

| ex870324 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles d'une cylindrée > 3 000 cm3

| ex870332 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur diesel d'une cylindrée > 1 900 cm3 mais ≤ 2 500 cm3 (à l'exception des ambulances)

| ex870333 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur diesel d'une cylindrée > 2 500 cm3 (à l'exception des ambulances)

| 870340 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique (à l'exception des hybrides rechargeables)

| 870350 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur diesel et d'un moteur électrique (à l'exception des hybrides rechargeables)

| 870360 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés par raccordement à une source externe d'électricité

| 870370 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur diesel et d'un moteur électrique, pouvant être chargés par raccordement à une source externe d'électricité

| 870380 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur électrique pour la propulsion

| 870390 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, autres qu'équipés d'un moteur à piston à allumage par compression ou par étincelles ou d'un moteur électrique

| ex8704 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y compris châssis équipés de leur moteur et comportant une cabine, à l'exclusion des véhicules relevant des codes NC 87042191 et 87042199, à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 1 900 cm3

| 8705 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)

| 870990 | Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties

| 871620 | Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles

| 871639 | Autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises – Autres

| 871690 | Parties de remorques, semi-remorques et autres véhicules non automobiles, n.d.a.

| 8903 | Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës

| 900110 | Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques (à l'exclusion des câbles constitués de fibres gainées individuellement du n° 8544)

| 900211 | Objectifs pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction

| 900219 | Objectifs (autres que pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction)

| 9005 | Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis (à l'exclusion des appareils de radio-astronomie et des autres instruments ou appareils dénommés ailleurs)

| 9007 | Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son (autres que les appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques)

| 9010 | Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs au chapitre 90; négatoscopes; écrans pour projections

| 901310 | Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du chapitre 90 ou de la section XVI

| 9014 | Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation (à l'exclusion des appareils de radionavigation); leurs parties

| 9015 | Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique (à l'exclusion des boussoles); télémètres

| 9024 | Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple); leurs parties

| 902590 | Parties et accessoires des densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants simil., des thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, n.d.a.

| 9026 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032

| 902710 | Analyseurs de gaz ou de fumées

| 902781 | Spectromètres de masse

| 902789 | Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, ou pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques ou acoustiques ou photométriques, n.d.a. (à l'exclusion des spectromètres de masse)

| 9029 | compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires (à l'exclusion des compteurs de gaz, de liquides et d'électricité); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 et 9015; stroboscopes

| 903032 | Multimètres, avec dispositif enregistreur

| 903039 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur (à l'exclusion des multimètres ainsi que des oscilloscopes et oscillographes)

| 903040 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication, p. ex. hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres

| 903082 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur

| 903089 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, sans dispositif enregistreur, n.d.a.

| 9031 | Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ailleurs au chapitre 90; projecteurs de profils

| 903281 | Autres instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques, hydrauliques ou pneumatiques – Autres

| 940110 | Sièges pour véhicules aériens

| 940120 | Sièges pour véhicules automobiles

| 940330 | Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux

| 9406 | Constructions préfabriquées

| 95030075 | Jouets et modèles, à moteur, en matières plastiques, n.d.a. sous la position n° 9503

| 95030079 | Jouets et modèles, non fabriqués en matière plastique, à moteur, n.d.a. sous la position n° 9503

| 9606 | Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons (à l'exclusion des boutons de manchettes)

| 960891 | Plumes à écrire et becs pour plumes

| 961220 | En fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l'information et les autres machines

| ex 98 | Ensembles industriels complets, sauf les ensembles industriels destinés à la production d'aliments et de boissons, de produits pharmaceutiques, de médicaments et de dispositif médicaux

Annexe XXIX

ANNEXE XXIX — Liste des projets visés à l'article 3 quindecies, paragraphe 6, point c)

| Champ d'application de la dérogation | Date d'application | Date d'expiration

| Le transport par navire à destination du Japon, l'assistance technique, les services de courtage, le financement ou l'aide financière en rapport avec ce transport, de pétrole brut relevant du code NC 270900 mélangé à du condensat, et provenant du projet Sakhalin-2 (Сахалин-2), situé en Russie | 5 décembre 2022 | 31 mars 2024

Annexe XXXIII

ANNEXE XXXIII — Liste des biens et technologies et des pays visés à l'article 12 septies

| Code NC | Désignation | Pays

Annexe XXXV

ANNEXE XXXV — Liste des armes à feu et autres armes visées à l'article 2 bis bis

| CodeNC | Désignation du produit

| 9303 | Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre

| ex9304 | Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 9307