(38) La décision (PESC) 2022/884 du Conseil et le règlement (UE) 2022/879 du Conseil prévoient que les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour trouver d’autres sources d’approvisionnement que les importations par oléoduc de pétrole brut en provenance de Russie, afin que lesdites importations soient soumises aux interdictions dès que possible. Conformément à cet objectif, il devrait être mis fin à la dérogation temporaire accordée à l’Allemagne et à la Pologne pour l’approvisionnement en pétrole brut par oléoduc depuis la Russie, via le tronçon nord de l’oléoduc de Droujba. L’importation de pétrole originaire du Kazakhstan ou d’un autre pays tiers et qui transite par l’oléoduc Droujba n’est pas interdite.
Règlement (UE) 2023/1214 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1214
RattachementRèglement (UE) 2023/1214
Versionacte d'origine du 23/06/2023 (CELEX 32023R1214)
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