Règlement (UE) 2023/1214 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1214
RattachementRèglement (UE) 2023/1214
Versionacte d'origine du 23/06/2023 (CELEX 32023R1214)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2023/1214EUR-Lex →

(34) La Commission, avec le soutien de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), devrait soutenir les autorités compétentes, entre autres, par la surveillance et la notification des transferts de navire à navire suspects et les cas d’interférence illégale avec les systèmes d’identification automatique embarqués, ou d’extinction ou de désactivation de ces systèmes, et en facilitant l’échange d’informations sur la base du système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet), qui permet de recevoir, de stocker, d’extraire et d’échanger des informations aux fins de la sécurité maritime, de la sûreté portuaire et maritime, de la protection de l’environnement marin et de l’efficacité du trafic et du transport maritime. Les autorités nationales compétentes au sens de la directive 2014/100/UE de la Commission devraient accorder sans tarder à leurs autorités portuaires, s’il ne s’agit pas des mêmes autorités, l’accès à ce système. Grâce à SafeSeaNet, la Commission devrait, avec le soutien de l’AESM, aider les autorités nationales compétentes à surveiller, par tous les moyens disponibles, les navires présentant un intérêt, en particulier ceux qui naviguent à moins de 200 milles nautiques des côtes des États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).