Règlement (UE) 2023/1214 · Article

Article annexe XXXIII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/1214
IntituléANNEXE XXXIII — Liste des biens et technologies et des pays visés à l'article 12 septies
RattachementRèglement (UE) 2023/1214
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1214)
RéférenceAnnexe XXXIII du règlement (UE) 2023/1214EUR-Lex →

| Code NC | Désignation | Pays

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