Règlement (UE) 2023/1214 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1214
RattachementRèglement (UE) 2023/1214
Versionacte d'origine du 23/06/2023 (CELEX 32023R1214)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2023/1214EUR-Lex →

(21) La décision (PESC) 2023/1217 impose des restrictions supplémentaires sur les exportations de biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles russes.

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