(18) Le Conseil devrait réexaminer à intervalles réguliers le contenu de l’annexe XXXIII du règlement (UE) no 833/2014, sur la base d’informations techniques approfondies fournies par la Commission. Ce réexamen doit tenir compte des objectifs de la mesure et des résultats du dialogue continu avec les pays tiers concernés, y compris les mesures proposées par les pays tiers pour lutter contre le contournement.
Règlement (UE) 2023/1214 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1214
RattachementRèglement (UE) 2023/1214
Versionacte d'origine du 23/06/2023 (CELEX 32023R1214)
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