Règlement d’exécution (UE) 2023/1223 de la Commission du 19 juin 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Carota dell’Altopiano del Fucino» (IGP)

(1) Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil, les règles applicables avant le 7 décembre 2021 continuent de s’appliquer aux demandes d’approbation de modification d’un cahier des charges qui sont reçues par la Commission au titre du règlement (UE) no 1151/2012 avant le 8 juin 2022.

(2) La Commission a reçu le 15 avril 2022 de l’Italie une demande d’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Carota dell’Altopiano del Fucino », enregistrée en vertu du règlement (CE) no 148/2007 de la Commission tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) no 162/2014.

(3) La Commission a examiné la demande de l’Italie conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement, comme applicable avant le 7 décembre 2021.

(4) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, comme applicable avant le 7 décembre 2021, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.

(5) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,