Règlement d’exécution (UE) 2023/1223 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1223
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1223
Versionacte d'origine du 19/06/2023 (CELEX 32023R1223)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1223EUR-Lex →

(2) La Commission a reçu le 15 avril 2022 de l’Italie une demande d’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Carota dell’Altopiano del Fucino », enregistrée en vertu du règlement (CE) no 148/2007 de la Commission tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) no 162/2014.

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