Règlement (CELEX 32023R1226) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32023R1226)
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404
RattachementRèglement (CELEX 32023R1226)
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1226)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32023R1226)EUR-Lex →

Les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).