Article 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/… de la Commission du 22 juin 2023 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CELEX 32023R1226)
Adopté le22 juin 2023
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 19 considérants, 1 annexe
CELEX32023R1226
Considérants (19)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Chili a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans la région de Metropolitana, confirmé le 4 juin 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Après la découverte de ce récent foyer d’IAHP, les autorités vétérinaires du Chili ont établi une zone réglementée d’au moins 10 km autour de l’établissement touché et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(7)
(7) Le Chili a communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.
(8)
(8) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans la zone soumise à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Chili, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de cette zone, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
(9)
(9) Le Canada et le Royaume-Uni ont communiqué des informations actualisées concernant les situations qui ont donné lieu à la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union.
(10)
(10) En particulier, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire concernant deux foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les provinces de l’Ontario et du Québec, qui avaient été confirmés, respectivement, le 5 avril 2023 et le 18 avril 2023.
(11)
(11) De plus, le Royaume-Uni a présenté des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur son territoire au sujet de quatre foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les comtés suivants: Powys au Pays-de-Galles (3) et South Yorkshire en Angleterre (1), Royaume-Uni, qui avaient été confirmés entre le 13 avril 2023 et le 29 avril 2023.
(12)
(12) Le Canada et le Royaume-Uni ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada et le Royaume-Uni ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.
(13)
(13) La Commission a évalué les informations présentées par le Canada et le Royaume-Uni. La Commission considère que le Canada et le Royaume-Uni ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu aux suspensions ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance de ces zones qui avait été suspendue.
(14)
(14) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, au Chili et au Royaume-Uni.
(15)
(15) De plus, le règlement d’exécution (UE) 2022/215 de la Commission a modifié l’annexe V et l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant la zone CA-2.1 aux mentions relatives au Canada à l’annexe V et à l’annexe XIV. Une erreur ayant été détectée, il convient de rectifier en conséquence la ligne concernant la zone CA-2 dans la partie 2 de l’annexe V.
(16)
(16) Par ailleurs, les mentions de l’annexe XV, section A, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ont été fréquemment modifiées. Par souci de clarté, il convient de remplacer entièrement cette section de l’annexe XV.
(17)
(17) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Chili et au Royaume-Uni en ce qui concerne l’IAHP et du risque grave d’introduction de celle-ci dans l’Union, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.
(18)
(18) La correction de la mention concernant le Canada à la ligne correspondant à la zone CA-2 dans l’annexe V, partie 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/215.
(19)
(19) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
À l’annexe V, partie 2, dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2 est remplacée par le texte suivant:
| «Canada | CA-2 | Territoire du Canada correspondant à:»
Article 3
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 19 février 2022.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.181 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.181 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.4.2023 | 14.6.2023»
ii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.187 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.187 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.4.2023 | 14.6.2023»
iii) dans la mention relative au Chili, la ligne suivante concernant la zone CL-2.11 est ajoutée après la ligne concernant la zone CL-2.10:
|
«CL
Chili
| Cl-2.11 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.6.2023» |
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.298 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.298 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2023 | 7.6.2023»
v) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.300, GB-2.301 et GB-2.302 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.300 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.4.2023 | 7.6.2023
| GB-2.301 | N, P1 | | 27.4.2023 | 7.6.2023
| GB-2.302 | N, P1 | | 29.4.2023 | 7.6.2023»
b) dans la partie 2, dans la mention relative au Chili, la description suivante de la zone CL-2.11 est ajoutée après la description de la zone CL-2.10:
| «Chili | CL-2.11. |
Région de Metropolitana, Province de Melipilla, Commune de San Pedro
Latitude -33.9728 Longitude -71.2964
PZ: Communautés: Santa Rosa de la Sierra, Lo Chacón et Las Palmas
SZ: Communautés: Santa Rosa de la Sierra, El Membrillo, El Ajial, San Vicente, El Peumo et Longovilo»
2) À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.181 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.181 | POU, RAT | N, P1 | | 5.4.2023 | 14.6.2023
| GBM | P1 | | 5.4.2023 | 14.6.2023»
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.187 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.187 | POU, RAT | N, P1 | | 18.4.2023 | 14.6.2023
| GBM | P1 | | 18.4.2023 | 14.6.2023»
iii) dans la mention relative au Chili, les lignes suivantes concernant la zone CL-2.11 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CL-2.10:
|
«CL
Chili
| CL-2.11. | POU, RAT | N, P1 | | 4.6.2023 |
| GBM | P1 | | 4.6.2023» |
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.298 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.298 | POU, RAT | N, P1 | | 13.4.2023 | 7.6.2023
| GBM | P1 | | 13.4.2023 | 7.6.2023»
v) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.300, GB-2.301 et GB-2.302 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.300 | POU, RAT | N, P1 | | 23.4.2023 | 7.6.2023
| GBM | P1 | | 23.4.2023 | 7.6.2023
| GB-2.301 | POU, RAT | N, P1 | | 27.4.2023 | 7.6.2023
| GBM | P1 | | 27.4.2023 | 7.6.2023
| GB-2.302 | POU, RAT | N, P1 | | 29.4.2023 | 7.6.2023
| GBM | P1 | | 29.4.2023 | 7.6.2023»
3) À l’annexe XV, partie 1, la section A est remplacée par le texte suivant:
«Section A: Liste des pays tiers, des territoires ou des zones de pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande transformés qui ont subi le traitement non spécifique d’atténuation des risques A ou les traitements B, C ou D pour les produits à base de viande [conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692], requis pour chaque espèce d’origine des viandes
|
Code ISO et nom
du pays tiers ou territoire
|
Zone
délimitée dans la partie 2
| Espèces d’origine des viandes transformées, voir les définitions visées à l’article 2
| Bovins | Ovins et caprins | Porcins | Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des porcins) | Porcins détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des races domestiques de porcins) | Ongulés appartenant au gibier sauvage (à l’exception des porcins) | Porcins appartenant au gibier sauvage (à l’exception des races domestiques de porcins) | Volailles autres que des ratites | Ratites | Gibier à plumes sauvage | Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières
fixées dans la partie 3
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14
|
AR
Argentine
| AR-0 | C | C | C | C | C | C | C | D | D | D | MPST |
| AR-1 | C | C | C | C | C | C | C | D | D | D | MPST |
| AR-2 | A | A | C | A | A | C | C | D | D | D |
MPNT
MPST
|
|
AU
Australie
| AU-0 | A | A | A | A | A | A | A | D | D | D |
MPNT
MPST
|
|
BA
Bosnie-Herzégovine
| BA-0 | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | A | Non autorisé | Non autorisé |
MPNT
MPST
|
|
BH
Bahreïn
| BH-0 | B | B | B | B | B | C | C | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | MPST |
|
BR
Brésil
| BR-0 | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | D | D | D | MPST |
| BR-1 | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | D | A | A |
MPNT
MPST
|
| BR-2 | C | C | C | C | C | C | Non autorisé | D | D | D | MPST |
| BR-3 | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | A | D | D |
MPNT
MPST
|
| BR-4 | B | Non autorisé | Non autorisé | B | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | D | D | D | MPST |
|
BW
Botswana
| BW-0 | B | B | B | B | B | B | B | Non autorisé | D | Non autorisé | MPST |
|
BY
Biélorussie
| BY-0 | C | C | C | C | C | C | C | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | MPST |
|
CA
Canada
| CA-0 | A | A | A | A | A | A | A | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé |
MPNT
MPST
|
| CA-1 | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
MPNT
MPST
|
| CA-2 | A | A | A | A | A | A | A | D | D | D |
MPNT
MPST
|
|
CH
Suisse
| CH-0 | Sous réserve de l’accord mentionné à l’annexe I, point 7 |
|
CL
Chili
| CL-0 | A | A | A | A | A | B | B | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé |
MPNT
MPST
|
| CL-1 | A | A | A | A | A | B | B | A | A | A |
MPNT
MPST
|
| CL-2 | A | A | A | A | A | B | B | D | D | D |
MPNT
MPST
|
|
CN
Chine
| CN-0 | B | B | B | B | B | B | B | B | B | B | MPST |
| CN-1 | B | B | B | B | B | B | B | D | B | B | MPST |
|
CO
Colombie
| CO-0 | B | B | B | B | B | B | B | Non autorisé | A | Non autorisé |
MPNT
MPST
|
|
ET
Éthiopie
| ET-0 | B | B | B | B | B | B | B | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | MPST |
|
GB
Royaume-Uni
| GB-0 | A | A | A | A | A | A | A | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé |
MPNT
MPST
|
| GB-1 | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
MPNT
MPST
|
| GB-2 | A | A | A | A | A | A | A | D | D | D |
MPNT
MPST
|
|
GG
Guernesey
| GG-0 | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | |
|
GL
Groenland
| GL-0 | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | A |
MPNT
MPST
|
|
HK
Hong Kong
| HK-0 | B | B | B | B | B | B | B | D | D | Non autorisé | MPST |
|
IL
Israël
| IL-0 | B | B | B | B | B | B | B | D | D | D | MPST |
|
IM
Île de Man
| IM-0 | Non autorisé | A | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé |
MPNT
MPST
|
|
IN
Inde
| IN-0 | B | B | B | B | B | B | B | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | MPST |
|
JE
Jersey
| JE-0 | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | |
|
JP
Japon
| JP-0 | A | Non autorisé | B | A | B | Non autorisé | Non autorisé | D | Non autorisé | Non autorisé |
MPNT
MPST
|
|
KE
Kenya
| KE-0 | B | B | B | B | B | B | B | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | MPST |
|
KR
Corée du Sud
| KR-0 | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | D | D | D | MPST |
|
MA
Maroc
| MA-0 | B | B | B | B | B | B | B | D | Non autorisé | Non autorisé | MPST |
|
MD
Moldavie
| MD-0 | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | D | Non autorisé | Non autorisé | MPST |
|
ME
Monténégro
| ME-0 | A | A | D | A | D | D | D | D | D | Non autorisé |
MPNT
MPST
|
|
MG
Madagascar
| MG-0 | B | B | B | B | B | B | B | D | D | D | MPST |
|
MK
Macédoine du Nord
| MK-0 | A | A | B | A | B | B | B | A | Non autorisé | Non autorisé |
MPNT
MPST
|
|
MU
Maurice
| MU-0 | B | B | B | B | B | B | B | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | MPST |
|
MX
Mexique
| MX-0 | A | D | D | A | D | D | D | D | D | D |
MPNT
MPST
|
|
MY
Malaisie
| MY-0 | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | |
| MY-1 | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | D | D | D | MPST |
|
NA
Namibie
| NA-0 | B | B | B | B | B | B | B | D | A | D |
MPNT
MPST
|
|
NC
Nouvelle-Calédonie
| NC-0 | A | Non autorisé | Non autorisé | A | Non autorisé | A | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé |
MPNT
MPST
|
|
NZ
Nouvelle-Zélande
| NZ-0 | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
MPNT
MPST
|
|
PM
Saint Pierre et Miquelon
| PM-0 | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | D | Non autorisé | Non autorisé | MPST |
|
PY
Paraguay
| PY-0 | C | C | C | C | C | C | C | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | MPST |
|
RS
Serbie
| RS-0 | A | A | B ou C | A | D | D | D | D | D | Non autorisé |
MPNT
MPST
|
|
RU
Russie
| RU-0 | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | C | C | D | Non autorisé | Non autorisé | MPST |
| RU-2 | C ou D1 | C ou D1 | C ou D1 | C ou D1 | C ou D1 | C | C | D | Non autorisé | Non autorisé | MPST |
|
SG
Singapour
| SG-0 | B | B | B | B | B | B | B | D | D | Non autorisé | MPST |
|
SZ
Eswatini
| SZ-0 | B | B | B | B | B | B | B | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | MPST |
|
TH
Thaïlande
| TH-0 | B | B | B | B | B | B | B | A | A | D |
MPNT
MPST
|
|
TN
Tunisie
| TN-0 | C | C | B | C | B | B | B | A | A | D |
MPNT
MPST
|
|
TR
Turquie
| TR-0 | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | D | D | D | MPST |
|
UA
Ukraine
| UA-0 | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | |
| UA-1 | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | A | A | A |
MPNT
MPST
|
| UA-2 | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | D | D | D | MPST |
|
US
États-Unis
| US-0 | A | A | A | A | A | A | A | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé |
MPNT
MPST
|
| US-1 | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
MPNT
MPST
|
| US-2 | A | A | A | A | A | A | A | D | D | D |
MPNT
MPST
|
|
UY
Uruguay
| UY-0 | C | C | B | C | B | Non autorisé | Non autorisé | D | A | D |
MPNT
MPST
|
|
XK
Kosovo
| XK-0 | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé | C ou D | Non autorisé | Non autorisé | MPST | 1
|
ZA
Afrique du Sud
| ZA-0 | C | C | C | C | C | C | C | D | D | D | MPST |
|
ZW
Zimbabwe
| ZW-0 | C | C | B | C | B | B | B | D | D | D | MPST |