Règlement (CELEX 32023R1226) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32023R1226)
IntituléRectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
RattachementRèglement (CELEX 32023R1226)
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1226)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32023R1226)EUR-Lex →

À l’annexe V, partie 2, dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2 est remplacée par le texte suivant:

| «Canada | CA-2 | Territoire du Canada correspondant à:»

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